Assurance loyers impayés : pourquoi souscrire une GLI ?

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Assurance loyer impayé

Souscrire une assurance loyers impayés, aussi appelée garantie loyers impayés (GLI), peut protéger les propriétaires bailleurs des locataires mauvais payeurs. Qui peut y souscrire ? Comment fonctionne-t-elle exactement ? Assurland vous dit tout.

Qu’est-ce qu’une assurance loyers impayés ?

L'assurance loyers impayés, ou garantie loyers impayés (GLI), est une garantie non-obligatoire qui permet au propriétaire d'un logement loué d'être couvert en cas de dégradations matérielles ou d'impayés. La GLI peut également intervenir lors d’un éventuel recours en justice face à un mauvais payeur, mais aussi en cas de départ prématuré d’un locataire en proposant une indemnisation. Attention cependant, l’assurance loyers impayés, ou garantie loyers impayés (GLI), diffère :

  • de la GRL (Garantie des Risques Locatifs) qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2016 ;
  • de la GUL (Garantie Universelle des Loyers) ;
  • et de l’assurance PNO (propriétaire non-occupant).

Bon à savoir : les cotisations de l’assurance loyers impayés peuvent être déduites des revenus fonciers du propriétaire bailleur s’il les mentionne lors de sa déclaration d’impôts sur le revenu.

Garantie loyers impayés (GLI) : comment fonctionne-t-elle ?

Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance loyers impayés ?

Il est possible pour un propriétaire qui met son logement en location de souscrire une assurance loyers impayés à deux conditions. Lesquelles ? Il faut que le locataire puisse, aux yeux de l’assureur, respecter ses engagements financiers et qu’il occupe le logement au titre de résidence principale.

Quels sont les logements concernés par la garantie loyers impayés (GLI) ?

Une assurance loyers impayés peut être souscrite uniquement pour des biens d’habitation et, parfois, pour des locaux professionnels qui sont utilisés dans le cadre d’une profession libérale. Elle ne peut en revanche pas être souscrite pour des locations saisonnières, des logements de fonction, des résidences secondaires, des locaux commerciaux, artisanaux ou ruraux, ou encore pour des immeubles insalubres ou en état de péril.

Assurance loyers impayés : quand est-ce qu’elle intervient ?

Comme son nom l’indique, la GLI intervient lorsqu’un propriétaire bailleur fait face à un impayé de la part de son locataire. S’il se trouve dans cette situation, il doit respecter le délai défini dans son contrat pour contacter le locataire via un courrier de relance ainsi qu’une mise en demeure de payer. Le propriétaire contacte également son assureur afin de pouvoir être indemnisé. Bien évidemment, si entre le moment du signalement et celui de la réception des indemnités le locataire venait à régler ses impayés, le propriétaire devra le préciser à son assureur.

En cas d'indemnisations, ces dernières sont généralement versées dès le 3ème mois qui suit le premier loyer impayé signalé.

Comment souscrire une assurance loyers impayés ?

Interassurances, le partenaire d’Assurland.com

Il est parfois possible de souscrire une assurance loyers impayés auprès d’une compagnie d'assurance habitation traditionnelle. Mais il existe également des assureurs spécialisés. C’est notamment le cas de notre partenaire interassurances qui propose un des meilleurs tarifs du marché :

  • un taux de 2,75 % + 8,00 € de frais de courtage annuel ;
  • une cotisation payable annuellement ou trimestriellement ;
  • et une cotisation déductible de vos revenus fonciers à 100 %.

En effet, interassurances est l’une des assurances Loyers Impayés la plus souple du marché avec des critères d'éligibilité élargis :

  • locataires éligibles dès 2,7 fois le loyer ;
  • CDD perdurant plus de 12 mois acceptés ;
  • nombreux revenus sociaux éligibles (apl, allocations familiales, aah, etc.).

Comment est calculé le prix d’une garantie loyers impayés ?

Le prix d’une assurance loyers impayés va varier selon deux paramètres : le niveau des garanties ainsi que le montant du loyer.

1/ Le niveau de garantie : comme pour n’importe quel contrat d’assurance, le prix va varier selon les garanties souscrites. Pour ce qui est de l'assurance loyers impayés, différentes garanties existent selon les contrats. Ainsi, on peut par exemple retrouver une garantie de recouvrement intégral des loyers non payés, une garantie permettant d’obtenir un remboursement des frais de remise en état après une dégradation, ou encore une garantie qui prendra en charge l’indemnisation des frais de procédures judiciaires qui pourraient être engagés contre le locataire.

2/ Le montant du loyer : une assurance loyers impayés permet d’indemniser un propriétaire bailleur si le locataire ne paie pas son loyer. Ainsi, le montant de la cotisation mensuelle sera lié au montant du loyer. Pour les contrats individuels ne couvrant qu’un seul logement, le prix des cotisations représente généralement entre 2 et 4,5 % du montant du loyer.

Est-il possible de résilier une assurance loyers impayés ?

Il est possible de résilier une garantie loyers impayés (GLI) dès qu’un locataire quitte les lieux. Pour cela, il suffit au propriétaire bailleur de présenter l’état des lieux de sortie à son assureur. Il est évidemment possible de résilier votre garantie loyer impayé chaque année en respectant un préavis, souvent de 2 mois (reportez-vous aux conditions générales du contrat).

 
 

Garantie Loyers Impayés (GLI)

L’assurance loyers impayés protège les propriétaires en cas de défaut de paiement des locataires et de dégradation du bien

  • Ne pas confondre avec la Garantie Risques Locatifs (GRL) qui n’est plus d’actualité depuis le 1er janvier 2016
  • La cotisation de la garantie peut être déduite des revenus fonciers du propriétaire
  • En cas de loyers impayés, le propriétaire doit relancer par courrier le locataire avec une mise en demeure de payer