Contrôle technique moto et ZFE actés

Après plusieurs allers-retours ces derniers mois entre le gouvernement, les députés et les sénateurs, la mise en place effective des ZFE a été d’abord reportée à 5 ans puis vient finalement d’être approuvée par le Sénat. Ainsi, les utilisateurs notamment de motos et de scooters ne pourront plus se déplacer dans toutes les villes suivant le modèle et l’ancienneté de leur engin. 

Rendre les villes moins polluantes

Pour s’inscrire dans le cadre de la loi Climat et résilience, la France cherche à rendre ses villes moins polluantes, notamment par le biais de l’instauration de ZFE. Pour rappel, une Zone à faibles émissions (ZFE) définit un endroit délimité dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdit sur des plages horaires précises. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un système de vignettes Crit’Air pour différencier les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

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Un calendrier obligatoire pour les usagers

C’est maintenant acté, le calendrier et les conditions de leur mise en application ont été validés par les députés et les sénateurs. La mise en place des ZFE sera effective avant le 31 décembre 2024.

Dans deux ans, les motos et scooters immatriculés avant le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006 (Crit’Air 3) ne pourront plus circuler dans ces zones. Puis, dès 2024, ce sera au tour des deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er janvier 2007 d’être interdits. Ce calendrier mène doucement mais sûrement à 2030, l’année d’interdiction totale des véhicules thermiques.

Des ZFE dans les villes de plus de 150 000 habitants 

Onze territoires doivent mettre en place les ZFE dans leurs villes de plus de 150 000 habitants : Rouen-Normandie, Strasbourg, la Métropole du Grand Paris et Paris, Toulouse, Lyon, Grenoble, Montpellier-Méditerranée, Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur et Toulon-Provence-Méditerranée. 

À noter que le Sénat permet plus de pouvoir aux collectivités locales à propos des ZFE. Dans le texte de loi, les maires semblent pouvoir être décideurs : "si au moins la moitié des maires des communes membres se sont opposés au transfert, ou si les maires s’opposant à ce transfert représentent au moins la moitié de la population de l’établissement ou du groupement". Une nouvelle qui pourrait aider les associations comme la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) à faire entendre sa voix sur son opposition aux ZFE... 

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 02/04/2025

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