Sanctions pour non-port du casque en 50cc

Le port du casque est obligatoire pour les scooters, motos, cyclomoteurs ou quadricycles à moteur. Ne pas porter cet accessoire entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi qu'une contravention de classe 4.

Le casque doit avoir l'homologation E22-05

Porter un casque lorsqu'on est sur un deux-roues est obligatoire.

En deux-roues, le risque de mourir sur la route est 23 fois plus élevé qu'en voiture. Ne pas porter de casque augmente considérablement ce risque. Le port du casque permet de rouler en toute sécurité, de protéger la tête du conducteur (et aussi du passager), et en cas d'accident, d'amortir le choc.

Le mieux est de choisir un casque intégral. Ce modèle permettra de protéger votre visage et votre mâchoire en cas de choc frontal. Dans tous les cas, le casque doit être homologué dans le cadre de la directive E22-05.

S'il est fortement déconseillé de customiser son casque, vous pouvez toujours l'agrémenter de bande réfléchissante afin d'augmenter votre visibilité. Si le motard doit obligatoirement posséder aussi un dispositif réfléchissant sur les quatre faces de son casque, ajouter une bande réfléchissante ne peut être qu'un plus.

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Non-port du casque : quelles sanctions ?

Outre la sécurité, le non-port du casque est interdit. L'article R431-1 du Code de la route précise ainsi qu'en « circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché ». Ne pas en porter revient à s'exposer à des sanctions. Le Code de la route prévoit :

• un retrait de trois points (pour le conducteur) ;
• l'immobilisation de votre cyclomoteur ;
• une amende de classe 4 de 135 €.

À noter que l'amende s'applique également aux passagers d'un deux-roues. S'il est mineur, c'est le conducteur qui devra s'en acquitter. La contravention de classe 4 peut également évoluer. L'amende forfaitaire est donc de 135 €, mais la forfaitaire minorée est de 90 € et la majorée de 375 €.

Ne pas porter de casque peut également avoir des conséquences sur votre assurance moto. Première chose, une infraction au Code de la route peut réduire ou faire complètement disparaître les garanties qui figurent dans votre contrat. En cas d'accident, si le motard ne porte pas de casque, ou si celui-ci n'était pas homologué, l'assureur peut ne pas vous indemniser, ou alors réduire cette indemnisation.

Foire aux questions 

Quelles sont les statistiques d'accidents mortels liés au non-port du casque ?

Entre 2020, 5 % des motards tués ne portaient pas de casque. Cela représente en moyenne 22 décès par an, selon l'ONISR. Ce chiffre monte à plus de 10 % dans certains territoires d'Outre-mer.

Un casque non attaché est-il considéré comme une infraction ?

Oui. La loi exige que le casque soit homologué et attaché. Un casque non fixé est assimilé à un non-port, entraînant 135 euros d'amende et 3 points en moins. En cas de contrôle ou d'accident, les sanctions sont identiques.

Comment le non-port du casque affecte-t-il les blessures en cas d'accident ?

Le casque réduit de 69 % les risques de traumatisme crânien mortel. Ne pas le porter augmente fortement les séquelles neurologiques, même à basse vitesse. La majorité des décès à moto sont liés à des chocs à la tête non protégée.

Les jeunes motards sont-ils plus concernés par le non-port du casque ?

Oui. Selon l'ONISR, 61 % des motards tués sans casque entre 2010 et 2020 avaient entre 18 et 34 ans. Ce public est plus exposé aux comportements à risque et à une moindre sensibilisation aux conséquences juridiques.