Loi sur les scooters : vers des restrictions

La communauté des deux-roues est prise par de nombreuses incertitudes en ce moment : contrôle technique moto, bruit des deux-roues sous le feu des projecteurs et probable interdiction des modifications... L'étau se resserre sur les motos et scooters en France. En particulier dans un contexte d'harmonisation européenne.

Une proposition de loi au Royaume-Uni pour interdire la modification des deux-roues

La nouvelle n'a pas mis longtemps à traverser la Manche : la semaine dernière, une proposition de loi a été rendue par le ministère des Transports au Royaume-Uni pour interdire purement et simplement toutes les modifications de deux-roues concernant le moteur et l'échappement. Objectif de cette mesure : atteindre les objectifs en termes d'émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030.

Ainsi, reprogrammation de moteur, changement de ligne d'échappement, modification du filtre à air... Toutes ces modifications qui influent sur le niveau de pollution émis par les motos et scooters risquent bien d'être interdites au Royaume-Uni.

Cette annonce n'a pas manqué de provoquer l'ire des associations de motards au Royaume-Uni, qui dénonce une mesure liberticide. La MAG (Motorcycle Action  Groupe) s'est notamment positionnée : « Je m'attendais au manque d'attention portée à la moto en termes de politiques concernant les infrastructures de recharge [électrique, ndlr], mais les propositions de loi anti-modifications ont eu l'effet d'un véritable coup de poing », a déploré Colin Brown, directeur des campagnes et de l'engagement politique pour la MAG.

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Un risque en France dans un contexte d'incertitudes autour du contrôle technique moto et d'harmonisation européenne

Une telle mesure pourrait-elle voir le jour en France ? Cela semble loin d'être improbable, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, de nombreuses incertitudes reposent autour du contrôle technique moto dans l'Hexagone. Repoussé à plusieurs reprises, il devrait normalement voir le jour en 2023. Plusieurs points sont en discussion, notamment concernant le niveau de décibels dégagé par les deux-roues thermiques. Par ailleurs, des radars sonores sont en phase de tests dans plusieurs départements. Le contrôle technique moto pourrait donc bien restreindre les possibilités de modification des deux-roues.

Deuxièmement, l'harmonisation européenne est aujourd'hui de mise. Et les signaux ne semblent guère positifs quant aux motos. Si la mesure passe au Royaume-Uni, il est fort probable que d'autres pays de l'Union européenne suivent.

Troisièmement, on sait que la France n'est guère tendre avec le « tuning » et plus généralement la modification de véhicules. Aujourd'hui en automobile, il est quasi impossible de modifier son véhicule sans perdre son homologation. Les pratiques qui consistaient à modifier sa voiture, en vogue dans les années 90 et 2000 notamment, ont complètement disparu en France suite à de nombreuses lois restrictives en la matière.

Et lorsque l'on voit à quel point il peut être difficile de faire homologuer une moto ayant subi un retrofit, bien que le cadre légal soit en place, on peut se douter que les modifications « non écologiques » de deux-roues n'ont pas un avenir radieux...

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 03/04/2025

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