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Le tuning était très à la mode dans les années 1990 et 2000. Aujourd'hui, la pratique a été plus strictement encadrée et l'on parle plutôt de personnalisation ou préparation de voiture. Les modifications sont plus minimales et portent plutôt sur les performances que sur l'apparence. Mais que se passe-t-il en termes d'assurance si vous décidez de personnaliser votre auto ?
Assurer un véhicule personnalisé n'est pas simple. Tout d'abord, il faudra avertir votre assureur pour toute modification interne ou externe. Cela lui permettra notamment d'adapter votre contrat auto aux modifications effectuées.
Si vous n'informez pas votre assureur de la modification de votre voiture, vous vous exposez à de réels risques. En effet, votre contrat pourrait être purement et simplement résilié ou vous ne serez indemnisé que partiellement en cas de sinistre. Dans certains cas, il est même possible que l'assureur refuse de vous couvrir en cas d'accident corporel.
Vous pourrez donc en profiter pour relire votre contrat d'assurance auto afin de vérifier ses garanties et exclusions en cas de sinistre. Vous pourrez ainsi être au fait des indemnisations possibles. Toutefois, même avec un contrat auto tous risques, l'assureur ne couvrira pas les dégâts occasionnés sur les éléments supplémentaires installés.
Les véhicules ayant subi des modifications attirent davantage l'attention des piétons et des autres usagers de la route. Malheureusement, aucune formule d'assurance auto spécifique existe en France. Par conséquent, il est recommandé aux conducteurs qui circulent au volant d'une voiture modifiée de souscrire une assurance auto tous risques.
Cela permet d'obtenir une couverture optimale, quelle que soit la nature des risques encourus. Si vous ne pouvez pas souscrire une assurance automobile tous risques, il est néanmoins judicieux de souscrire une garantie contre le vol.
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Finis les gros pare-chocs en fibre de verre, les élargissements de caisse, les vitres teintées ultra-opaques, les jantes élargies, les néons ou les énormes spoilers arrière : tout cela a été interdit par la loi au fil des années. Les transformations notables doivent être extrêmement minimales pour rentrer dans le cadre de la loi.
Toutefois, les accessoires et la sonorisation ne rentrent pas dans cette catégorie et vous disposez de beaucoup plus de liberté. La sono ne doit toutefois pas modifier le poids à vide du véhicule.
Vous pouvez risquer de voir votre responsabilité engagée en cas de dommages causés à autrui. Pour cela, il faudra l’attestation qu'une modification sur votre véhicule est à l'origine du sinistre soit faite et que vous n'avez pas prévenu votre assureur de ces dernières. Le tiers blessé ainsi que l'assureur pourraient même engager des poursuites judiciaires contre vous, avec de possibles conséquences financières et pénales.
De plus, le véhicule à l'origine de l'accident pourrait être saisi et même interdit à la revente. Si vous souhaitez modifier votre voiture ou procéder à l'achat d'un véhicule tuné, veillez alors à ce qu'il soit bien homologué et que votre contrat d'assurance soit bien à jour.
Sachez que certaines modifications de votre voiture n'impliquent pas une mise à jour de votre certificat d'immatriculation et de votre contrat d'assurance :
Certaines modifications doivent obligatoirement entraîner une nouvelle homologation du véhicule, conformément à l'article R321-16 du Code de la Route. Les changements et le remplacement de certaines pièces ou accessoires sont considérés comme des modifications significatives et nécessitent une nouvelle homologation :
En pratique, seule la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) est apte à déterminer si les modifications apportées à votre véhicule respectent bien les normes de sécurité. Si son verdict est favorable, elle vous délivrera un procès-verbal de réception à titre isolé ainsi qu'une nouvelle carte grise. Ce document notifiera toutes les modifications apportées à votre véhicule tuning et votre conformité à emprunter le réseau routier français.
Le tuning d'une voiture est autorisé en France. Pour cela, les changements effectués ne doivent pas affecter la sécurité du conducteur, des passagers et des autres usagers de la route.
Un véhicule reprogrammé peut se voir refuser toute couverture par les compagnies d'assurance. En effet, la reprogrammation d'un moteur est illégale en France.
Le bonus écologique, qui encourage l'achat de véhicules électriques, sera une nouvelle fois réduit en 2025, passant de 4 000 euros à 3 000 euros. En parallèle, les malus sur les émissions de CO2 et le poids des véhicules seront renforcés, dans le cadre d'une politique gouvernementale visant à réduire les dépenses publiques et inciter à l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement. Ces nouvelles mesures, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025, concernent à la fois les futurs acheteurs de voitures et les constructeurs automobiles.
Lire la suiteÀ partir de ce mardi 1er octobre, un premier tronçon de 1,3 km du boulevard périphérique parisien passera de 70 km/h à 50 km/h. Cette décision, motivée par des raisons de sécurité routière et de réduction de la pollution, suscite une vive controverse. Les partisans saluent une avancée environnementale, tandis que les opposants dénoncent une mesure qui risque d'aggraver les embouteillages.
Lire la suiteFace à la montée des enjeux environnementaux et à la nécessité de mieux réguler l'espace urbain, la mairie de Paris a décidé de réajuster ses tarifs de stationnement pour les véhicules les plus polluants. À partir du 1er octobre 2024, les SUV hybrides seront désormais soumis à une nouvelle grille tarifaire. Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large visant à réduire l'encombrement de ces véhicules massifs dans les rues parisiennes.
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