Assurance moto et suspension de permis : règles clés

Que faire après une suspension de permis moto ?

Dès que votre permis est suspendu, vous êtes tenu d'en informer votre assureur sous 15 jours. Cette obligation figure dans la majorité des conditions générales de contrat d'assurance moto. En cas d'oubli ou de non-déclaration, vous risquez une résiliation pour fausse déclaration. La démarche est simple : il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec copie de l'avis de suspension et une copie de la carte grise du véhicule.

L'assureur considère la suspension de permis A1 ou A2 comme une aggravation du risque. Même si vous ne roulez pas, il peut ajuster votre contrat d'assurance, ou décider de ne plus vous couvrir. 

Bon à savoir :

Ne pas prévenir votre compagnie d'assurance peut coûter cher si un sinistre survient pendant cette période. Pour rappel, la conduite pendant une suspension de permis deux-roues est sanctionnable d'une peine de 2 ans de prison et d'une amende de 4 500 euros.

Quelles conséquences sur votre contrat d'assurance moto ?

Dès que vous signalez une suspension de permis, l'assureur peut revoir son engagement. Voici les trois scénarios possibles :

La réduction de vos garanties d'assurance

Si vous ne roulez plus, certains assureurs choisissent de limiter la couverture à la garantie minimum. Ils peuvent suspendre :

• la responsabilité civile en circulation,
• les garanties dommages,
• ou encore l'assistance 0 km.

Seules les protections "à l'arrêt" comme le vol ou l'incendie peuvent rester actives. Vous continuez donc à protéger la moto, mais sans aucune garantie si vous reprenez le guidon avant la fin de la suspension.

L'augmentation du montant de votre prime d'assurance

Autre possibilité : l'assureur maintient votre contrat mais vous applique une surprime. Elle dépend de plusieurs facteurs : la durée de la suspension de permis, la gravité de l'infraction, les antécédents sur votre relevé d'information. Voici les surprimes que les assureurs peuvent appliquer :

• + 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois,
• + 100 % au-delà de 6 mois,
• + 150 % si l'alcool est en cause,
• + 200 % en cas de récidive.

Ces majorations de primes d'assurance sont prévues par le Code des assurances et peuvent durer jusqu'à 2 ans.

La résiliation de votre contrat par l'assureur

Dans les cas les plus graves (conduite en état d'ivresse, stupéfiants, récidive...), l'assureur peut décider de mettre fin à votre contrat. Cette résiliation peut intervenir :

• à l'échéance annuelle,
• ou en cours d'année, pour aggravation du risque.

La résiliation est formalisée par courrier recommandé, avec un préavis de 30 jours. Une fois notifiée, vous devez trouver rapidement une nouvelle assurance, ce qui peut s'avérer complexe en cas de suspension récente.

Bon à savoir :

Lorsque votre contrat est résilié suite à une suspension de permis moto, votre nom est enregistré dans le fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce fichier est consultable par tous les assureurs.

Comment obtenir une assurance moto malgré une suspension ?

Assureurs traditionnels ou spécialisés : deux approches différentes

Après une suspension de permis moto, les assureurs classiques deviennent plus prudents. Beaucoup refusent de couvrir les profils de conducteurs jugés à risque ou n'acceptent que sous certaines conditions strictes. Si vous êtes dans ce cas, inutile d'enchaîner les refus.

Des assureurs spécialisés proposent des contrats dédiés aux motards malussés, résiliés ou suspendus. Ces compagnies sont plus souples dans l'analyse de votre dossier et acceptent les profils écartés par le marché traditionnel. Les offres sont parfois plus chères, mais elles permettent de continuer à assurer votre moto légalement.

Ce que demandent ces assureurs spécialisés

Même si ces assureurs sont plus ouverts, ils exigent certaines garanties de votre part. Voici les éléments souvent demandés :

• le motif et la durée de la suspension,
• une copie de votre notification préfectorale,
• votre relevé d'information à jour,
• parfois un justificatif de reprise du permis.

Plus vous fournissez un dossier complet, plus vous augmentez vos chances d'obtenir un contrat. Certains assureurs récompensent aussi la fidélité ou un bon comportement sur la durée.

Des contrats moto avec des garanties spécifiques

Les assureurs spécialisés proposent des formules souvent limitées au tiers, mais avec certaines options utiles :

• vol et incendie même si vous ne roulez pas,
• assistance 0 km,
• prise en charge du casque et de l'équipement,
• parfois une garantie valeur à neuf jusqu'à 24 mois.

Ces contrats spécifiques permettent de protéger efficacement votre deux-roues tout en respectant vos obligations légales. Même avec une suspension de permis moto, vous pouvez rester assuré dans de bonnes conditions — à condition de choisir le bon interlocuteur.