Conduite moto sous stupéfiants : les impacts sur votre assurance

Qu'appelle-t-on la conduite sous stupéfiants ?

L'article L235-1 du Code de la route définit clairement cette infraction : conduire "après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants". Contrairement à l'alcool, aucun seuil de tolérance n'existe.

Les substances concernées incluent :

• cannabis (THC) : la drogue la plus fréquemment détectée lors des contrôles ;
• cocaïne et ses dérivés (crack) ;
• opiacés : héroïne, morphine, codéine ;
• amphétamines et dérivés (ecstasy, MDMA) ;
• certains médicaments psychotropes sur ordonnance.

Bon à savoir :

La loi ne distingue pas l'usage récréatif du médical : seule compte la présence de la substance dans l'organisme lors du prélèvement salivaire ou sanguin.

Quelles sont les sanctions et amendes pour conduite d'une moto sous stupéfiants ?

Si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants en conduisant une moto, vous vous exposez à des peines lourdes, même en l'absence d'accident :

• 2 ans d'emprisonnement maximum,
• jusqu'à 4 500 euros d'amende,
• le retrait de 6 points sur le permis de conduire (le maximum possible),
• la suspension du permis jusqu'à 3 ans,
• l'annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans,
• l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à vos frais.

Ces sanctions peuvent s'alourdir si vous refusez de vous soumettre au test, en cas de récidive ou si la conduite sous stupéfiants entraîne un accident.

Bon à savoir :

Même lors d'un premier contrôle positif, vous vous exposez aux sanctions maximales prévues par la loi. Le procureur de la République peut décider de poursuites judiciaires devant le tribunal correctionnel, où vous risquez une inscription au casier judiciaire.

Des sanctions aggravées en cas de récidive

Vous commettez une récidive légale si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants dans les 5 ans suivant une première condamnation définitive. Les sanctions s'alourdissent considérablement : 4 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende, soit le double des peines initiales.

L'annulation du permis devient obligatoire en cas de récidive et vous ne pourrez pas repasser votre permis avant un délai minimum de 6 mois, accompagné d'un examen médical renforcé et de tests psychotechniques approfondis. La confiscation du véhicule s'impose automatiquement, sauf motivation spéciale du tribunal.

Quelles sont les conséquences de l'infraction sur l'assurance moto ?

Être contrôlé positif aux stupéfiants en deux-roues ne se limite pas à une sanction pénale : les répercussions sur votre contrat d'assurance moto peuvent être immédiates, lourdes et durables. Résiliation, surprimes, garanties limitées... voici ce qu'il faut anticiper.

L'annulation de vos garanties par l'assureur

Si un accident survient alors que vous êtes sous l'emprise de stupéfiants, l'assureur peut invoquer l'exclusion de garantie. Concrètement :

• vos propres dommages (corporels ou matériels) ne seront pas indemnisés, même avec une garantie tous risques ;
• les garanties complémentaires (protection du conducteur, assistance, etc.) peuvent également être annulées ;
• la responsabilité civile reste obligatoire, mais uniquement pour indemniser les victimes.

La résiliation du contrat et l'inscription au fichier des conducteurs à risques

Un simple contrôle positif peut suffire à déclencher une résiliation immédiate du contrat par l'assureur, en application du Code des assurances (article L113-4). Cette décision s'accompagne :

• d'une inscription au fichier AGIRA pendant 5 ans, accessible à toutes les compagnies,
• d'un refus fréquent de réassurance ou d'un maintien du contrat à des conditions très pénalisantes.

Bon à savoir :

Certains assureurs résilient le contrat même en l'absence d'accident, dès lors que l'infraction est confirmée.

Une surprime et une majoration tarifaire

Lorsque l'assureur accepte de maintenir la couverture ou en cas de souscription d'un nouveau contrat, des majorations tarifaires importantes s'appliquent :

• +1 50 % à + 400 % par rapport à un profil standard,
• réduction drastique des garanties disponibles (formule au tiers sans options),
• conditions restrictives (franchise élevée, exclusion de certaines garanties).

Bon à savoir :

Cette pénalité tarifaire peut durer jusqu'à 5 ans, selon l'assureur et le comportement du conducteur après l'infraction. Elle peut être réévaluée en cas de bonne conduite, mais la récidive prolonge et aggrave systématiquement la sanction tarifaire.

Assurance moto après une suspension de permis liée aux stupéfiants

Obligation de déclaration à l'assureur : une démarche impérative

Si votre permis est suspendu ou annulé, vous devez en informer votre assureur dans un délai de 15 jours, conformément à l'article L113‑2 du Code des assurances. Cette déclaration peut entraîner :

• une résiliation immédiate du contrat par l'assureur,
• une modification des conditions tarifaires ou une réduction des garanties.

Le défaut de déclaration est une faute contractuelle qui peut justifier un refus d'indemnisation en cas d'accident.

Trouver un nouvel assureur : un parcours souvent difficile

Une fois résilié, vous entrez dans la catégorie des conducteurs “à risque aggravé”. La plupart des compagnies classiques refusent d'assurer un motard sanctionné pour usage de stupéfiants. Vous devrez alors vous tourner vers :

• des assureurs spécialisés dans les profils résiliés ou malussés,
• des courtiers en assurance qui ont accès à des compagnies acceptant ce type de risque,
• des contrats au tiers strict minimum, sans garanties complémentaires.

Ces contrats sont généralement assortis de franchises élevées, d'exclusions supplémentaires et d'une surprime importante, souvent multipliée par 2 à 4.

Le Bureau Central de Tarification (BCT) : dernier recours pour être assuré

En cas de refus systématique d'assurance, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme public peut obliger un assureur à vous couvrir au titre de la responsabilité civile obligatoire. Mais :

• vous ne pourrez pas choisir l'assureur : ce sera celui auprès duquel vous avez fait la demande,
• la couverture sera limitée à la responsabilité civile,
• aucune garantie facultative (dommages, vol, incendie...) ne pourra être imposée,
• le tarif est fixé par le BCT, mais reste généralement plus élevé que la moyenne.

Ce recours garantit votre droit de circuler légalement, mais n'offre aucune flexibilité ni véritable protection personnelle.

Comment rétablir un profil “assurable” après infraction ?

Avoir été sanctionné pour conduite sous stupéfiants place un motard dans la catégorie des profils à risque. Conséquence : difficulté à trouver une assurance, surprimes, garanties limitées. Pour autant, certains comportements et actions concrètes peuvent contribuer à regagner la confiance des assureurs, voire faire baisser les cotisations avec le temps :

• conduite sans sinistre pendant plusieurs années : la plupart des assureurs reconsidèrent le profil au bout de 2 à 5 ans sans incident ;
• stage de sensibilisation à la sécurité routière : non obligatoire dans ce contexte, il peut toutefois rassurer l'assureur en montrant une démarche volontaire de responsabilisation ;
• fourniture de justificatifs : test de dépistage négatif, attestations de suivi médical ou de sevrage peuvent parfois être acceptés comme preuves de bonne foi.