Assurance moto

Un scootériste alcoolisé prend 3 mois fermes

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Un quinquagénaire convoqué devant le tribunal pour conduite en état d'ivresse ne semble pas avoir compris la gravité de son acte. En effet, il est arrivé le jour de l'audience... complètement ivre au guidon de son scooter...

En scooter, alcoolisé et en sens interdit

Alors qu'il était convoqué par le tribunal pour conduite en état d'ébriété, un homme est arrivé au Palais de Justice de Bar-le-Duc en scooter en état d'ivresse. Son avocat a demandé le report de l'audience selon le journal l'Est Républicain.

L'homme est alors reparti au guidon de son scooter (sans permis) :

- Alcoolisé,

- En empruntant un sens interdit non loin du tribunal

- Sous les yeux d'une patrouille de police...

qui l'a bien sûr arrêté. L'homme qui a été contrôlé positif (0,87 mg d'alcool par litre d'air expiré) a immédiatement été placé en garde à vue et est passé en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Sentence : 8 mois de prison, dont 3 fermes.

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Attention à la récidive d'alcoolémie

Une récidive est un délit répété identique ou assimilé réalisée dans les 5 ans site à une condamnation définitive. L'on considère une récidive d'alcool au volant quand on est interpelé 2 fois en moins de 5 ans avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang ou supérieur à 0,4 mg par litre dans l'air expiré.

Les sanctions en cas de récidives d'alcoolémie :

- Durée d'emprisonnement doublée : jusqu'à 4 ans d'emprisonnement

- Montant de l'amende doublée : amende maximale de 9 000 euros

- Annulation du permis de conduire, sans pouvoir le passer à nouveau durant maximum 3 ans

- Confiscation du véhicule au nom du conducteur

- Immobilisation du véhicule pour maximum 1 an

- Obligation de conduire un véhicule EAD muni d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage pour maximum 5 ans, après avoir obtenu à nouveau le permis

- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

- Délit inscrit au casier judiciaire

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La rédaction d'Assurland
Rédigé par La rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 03/07/2024

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