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Régime « catnat » : les assurés sont-ils condamnés à payer toujours plus ?

03 août 2021 La Rédaction d'Assurland 791 vues

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À l'heure du changement climatique, le régime catnat est en danger, en raison de la recrudescence des catastrophes naturelles. Sans réforme, la facture ne va cesser d'augmenter pour tous les assurés auto et habitation (avec une augmentation annuelle de 2,8 % à 3,7 % du prix des contrats).

Régime solidaire en péril

Les arrêtés de catastrophe naturelle pleuvent ces derniers jours, comme les intempéries qui les ont malheureusement causés : les sinistrés des communes concernées dans l’Eure, en Seine-Maritime, dans l’Ain et la Somme ont dix jours pour se déclarer auprès de leur assureur.

En France le régime des catastrophes naturelles (dit « catnat » ou « cat’ nat ») fonctionne sur un principe de solidarité. Le fonds d’indemnisation des victimes est financé par une cotisation supplémentaire prélevée sur les primes d’assurances dommages : une taxe de 12% sur les contrats d’assurance habitation, et de 6% sur les contrats auto

Ce prélèvement est fait sur tous les contrats, indépendamment du lieu de résidence des assurés : comme on le dit couramment, « l’assuré vivant au sommet d’une colline paie pour celui qui habite au bord de la rivière ».

Mais aujourd’hui, c’est l’équilibre de ce régime qui est en danger. Comme tout système reposant sur la solidarité (à l’image du régime actuel des retraites, par exemple), celui des catnat ne pourra tenir que si le coût des catastrophes naturelles ne dépasse pas durablement le montant du fond alloué aux victimes.

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Les assurés de plus en plus taxés ?

Or, toute l’inquiétude est là : les événements climatiques se font de plus en plus fréquents et de plus en plus coûteux, à tel point que le régime de solidarité ne suit pas. Créée en 1982 la « taxe catnat » sur les contrats d’assurance n’a cessé d’augmenter. En assurance habitation, elle était originellement de 5,5% et est passée à 12%. 

Malgré ce recours en hausse à la solidarité des assurés, le régime catnat est en déficit depuis 2015 : 2,2 milliards d’euros de prestations versées en 2020, contre 1,7 milliard de cotisations encaissées. Les dégâts des catastrophes naturelles coûtent trop cher pour être entièrement couverts. L’année dernière, ce coût a été estimé entre 1,35 et 1,65 milliard d'euros, par la Caisse centrale de réassurance. 

Et, d’ici 2050, les conséquences financières du changement climatique devraient être de plus en plus lourdes. D’après l’ACPR (l’organisme de contrôle du secteur de l’assurance) les sinistres climatiques pourraient coûter jusqu'à 5, voire 6 fois plus cher dans certains départements, en particulier dans l'ouest français. Et par sinistres climatiques, elle entend la sécheresse (le sinistre le plus coûteux à l’heure actuelle), les inondations et submersions marines. 

Ainsi, l’ACPR prévoit qu’il faudrait augmenter les primes d’assurance de 130 à 200 % sur les 30 années à venir pour maintenir le régime, soit une augmentation annuelle de 2,8 % à 3,7 % sur les contrats d’assurance. Mais il va sans dire que les assurés ne pourront maintenir à eux seuls la pérennité financière du régime catnat. Alors, quelles solutions envisager ?

Quelle réforme envisager ?

Parmi les pistes évoquées, on entend parler d’une contribution financière de l’État au régime. Mais cette possibilité semble illusoire, à la vue de l’endettement actuel des finances publiques. Une réforme du régime est également en cours : un premier texte en ce sens a été voté à l’Assemblée nationale en février, et attend son passage devant le Sénat.

Problème : si ce texte prévoit de nombreuses améliorations pour les sinistrés (indemnisation plus rapide, délai de déclaration rallongé, frais de relogement pour tous etc.) il ne contient pour l’heure rien pour revoir le financement du régime catnat. 

En l’état, une seule piste parait pour l’heure indispensable : accentuer les efforts de prévention. La facture annuelle des catastrophes naturelles doit en effet beaucoup à des décisions urbanisitiques contestables : couverture des sols empêchant les écoulements d’eau, ou constructions dans des zones à risque.

Dans le même sens, Jean-Vincent Raymondis, directeur adjoint de la SARETEC, expliquait récemment à Assurland que pour lutter contre les dégâts liés à la sécheresse, une étude préventive du terrain, financé par un crédit d’impôt, pourrait permettre de réduire grandement le coût des interventions après sinistre. Faire baisser la facture des dégâts ou augmenter les cotisations : la survie du régime catnat dépendra de ces deux leviers. 

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