Zoom sur la garantie contre les catastrophes technologiques
La définition légale des catastrophes technologiques est déterminée par l’article L. 128-1 du code des assurances.
Il s’agit d’un accident non nucléaire, provenant d’une installation industrielle considérée comme dangereuse aussi bien pour l’environnement que pour les biens immobiliers. Les usines, chantiers, dépôts, carrières et même certains transports de matières dangereuses peuvent être la cause d’une catastrophe technologique.
Une catastrophe technologique, c’est quoi ?
Ces catastrophes prennent le plus souvent la forme d’incendies ou d’explosions importantes mais elles peuvent prendre d’autres formes.
Les attentats ou les actes de terrorisme ne sont pas considérés comme des catastrophes technologiques. Ce type d’événement a sa propre garantie souvent incluse au contrat d’assurance habitation.
Exemples de catastrophes technologiques tristement célèbres :
- Tchernobyl (Ukraine) - 26 avril 1986
- L'explosion de l’usine AZF à Toulouse - 21 septembre 2001
C’est d’ailleurs depuis cette dernière catastrophe que la loi française prévoit une couverture obligatoire contre les risques de catastrophes technologiques. Ainsi, le 30 juillet 2003, la loi Bachelot relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré un système d’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques.
Comment fonctionne l’assurance catastrophes technologiques ?
Globalement, la garantie contre les risques de catastrophes technologiques est présente dans la quasi-totalité des contrats d’assurance logement et d’assurance auto qui incluent une assurance dommage. Plus précisément, tous les contrats d'assurance de biens de particuliers comme l'assurance multirisque habitation (MRH) et l'assurance auto tous risques renferment obligatoirement une garantie prenant en charge les catastrophes technologiques.
Dans le cadre de l’assurance habitation, la garantie contre les catastrophes technologiques couvre :
- Le logement principal,
- Le mobilier à l’intérieur du logement,
- Les parties communes assurées par l’assurance du syndicat de copropriété.
Mais elle ne couvre pas les dépendances liées au logement telles qu’un garage, un abri de jardin, etc.
Dans le cadre de l’assurance automobile, les catastrophes technologiques sont couvertes si le contrat comporte une garantie dommage contre le vol ou le risque d’incendie.
En revanche, l’assurance voiture souscrite dans le cadre d’une activité professionnelle ne garantit pas contre les catastrophes technologiques.
Pour que la garantie fonctionne, trois éléments doivent être réunis :
- la catastrophe doit être considérée comme grave (plus de 500 logements inhabitables),
- la catastrophe doit être liée à une installation industrielle,
- la zone de l’accident doit être classée comme dangereuse.
Dans le cas d’une non-assurance (par exemple si un propriétaire n’a pas souscrit d’assurance maison), c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui indemnisera les victimes.
Trouvez une garantie catastrophes technologiques !
Trouver une assurance qui inclut une garantie catastrophe technologique, ce n’est pas difficile. Comme nous le disions plus haut, les contrats d’assurance auto et habitation renferment le plus souvent cette garantie.
Mais les catastrophes technologiques ne sont pas le seul risque à couvrir. D’autres risques plus courants sont également importants et il convient de ne pas les négliger pour bénéficier d'une protection optimale.
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