Voiture et défaut de contrôle : quels risques en cas d'accident ?

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Voiture et défaut de contrôle : quels risques en cas d'accident ?

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Accident de voiture et défaut de contrôle technique : quelles conséquences pour l'assurance ?

Le contrôle technique constitue une étape à ne pas négliger pour tous ceux qui possèdent une voiture. En manquant à l’obligation de présenter son véhicule à ce type de contrôle, le propriétaire du véhicule s’expose à des sanctions tant au niveau de la loi qu’au niveau de l’assurance.

Indemnisation possible ou non en cas de défaut de contrôle technique ?

En cas d’incident, les dommages causés à un tiers pourront être pris en charge par l’assureur. En effet, la non mise à jour du contrôle technique ne pénalisera pas l’automobiliste. L’assurance responsabilité civile du conducteur comprise  dans un contrat d’assurance auto, met l’assureur dans l’obligation de réparer les dommages causés aux tiers par l’assuré.

Dans le cas d’un dommage causé à l’assuré lui-même et/ou à son véhicule, le défaut de contrôle technique peut entrainer un refus d’indemnisation de la part de l’assureur. Ce dernier peut, en effet, demander à ce que les clauses du contrat ne soient pas appliquées dans ce cas puisque le propriétaire n’a pas rempli toutes ses obligations. Ainsi, même en ayant contracté une assurance auto tous risques, l’assuré peut ne pas être couvert.

L’importance du contrôle technique

Toute souscription de contrat d’assurance auto est conditionnéepar le passage d’un contrôle technique. Il faut savoir que tous les véhicules, y compris les camping-cars et les utilitaires, doivent passer un contrôle technique pour obtenir l’autorisation de circuler. Celui-ci devant être effectué par un organisme agréé par l’Etat.

Par ailleurs, sachez que le contrôle porte sur plus de 100 points de vérification. Parmi ces points de vérification, le contrôleur passe en revue, entre autres, la direction, le freinage, l’usure des pneus, l’état interne et externe du véhicule, l’éclairage, le niveau de pollution émit par le véhicule ou encore l’état des feux du véhicule.

En plus des conséquences au niveau de l’assurance, en cas de contrôle routier, un défaut de contrôle technique peut être sanctionné par une amende de 135 euros et une immobilisation du véhicule.

Le contrôle est à votre charge, surveillez l’échéance !

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