Assurance moto

Le contrôle technique pour motos et scooters va-t-il devenir réalité ?

Publié par le , Mis à jour le 23/10/2020 à 15:00

Le contrôle technique moto pourrait devenir obligatoire en 2022

2021 sera-t-elle l’année de la mise en place du contrôle technique pour moto ? C’est bien possible car la France pourrait être obligé d’appliquer cette obligation à partir de 2022. C’est en tous cas ce que souhaiterait imposer l’Union européenne à tous ses pays membres.

Avant l’Union européenne, la France y avait déjà pensé

La France est actuellement le dernier pays de l’Union européenne à ne toujours pas avoir mis en œuvre le contrôle technique pour ses deux-roues. La Belgique était, elle aussi, opposée longtemps à cette mesure, mais elle appliquera bien la règlementation européenne à compter du 1er janvier 2022. En la matière, la France et la Belgique profitaient déjà d’un délai deux ans, l’obligation européenne est en effet entrée en application dès 2020.

Mais avant d’être une directive européenne, la France avait déjà envisagé de mettre en place ce contrôle technique pour moto et scooter. En 2007, déjà, l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) l’avait préconisé. L’année suivante, c’est un rapport du Conseil des Ponts et Chaussées qui publiait un rapport pour demander son instauration.

Un contrôle technique pour les motos et scooters vendus sur le marché de l’occasion a même failli voir le jour. Il avait été décidé par le Comité interministériel de la sécurité routière, et annoncé par Manuel Valls, alors Premier ministre, en octobre 2015. Il devait comporter des tests de pollution et de freinage. Le projet a finalement été abandonné bien avant son application, qui était prévue pour octobre 2017.

Une forte mobilisation des associations de motards

Pourquoi cet abandon ? Les associations de motards s’étaient à l’époque fortement mobilisés contre le contrôle technique obligatoire. Et leurs arguments en 2020 sont les mêmes qu’il y a cinq ans : la Fédération française des motards en colère (FFMC) avance que les motos sont déjà très bien entretenues et régulièrement par les motards eux-mêmes, car leur sécurité en dépend directement.

Le dernier rapport commandé par l’Association européenne des constructeurs de motos (Acem), qui soutient pourtant la mise en place du contrôle technique, le prouve : seuls 0,5% des accidents impliquant un deux-roues sont dus à un problème mécanique. En France, les principales causes d’accident à moto demeurent le non-respect du Code de la route, la vitesse et l’alcool.

Les associations de motards voient aussi dans cette obligation une nouvelle occasion de taxer les motards, plus qu’un impératif de sécurité. De plus, toujours selon la FFMC, la France n’a aujourd’hui par les moyens de rendre cette mesure obligatoire. En cause : le manque de centres capables de réaliser ces tests sur tout le territoire.

Les bons chiffres de la sécurité routière suffiront-ils à y échapper ?

La France va-t-elle finalement finir par y échapper ? C’est toute la question. La directive européenne contient une exception qu’il faut noter : "Les États membres peuvent exclure ces véhicules des tests s’ils présentent des mesures de sécurité routière efficaces de remplacement, en tenant compte en particulier des statistiques des cinq dernières années sur la sécurité routière".

La France dispose-t-elle d’assez bons résultats de sécurité routière pour échapper à la directive ? C’est possible : l’abaissement de la vitesse à 80 km/h pourrait être présentée comme une « mesure de sécurité routière efficace ». La mortalité à moto est en effet en baisse (-2%) en 2019, avec 14 motocyclistes de moins de tués par rapport à 2018. Cette baisse est encore plus significative sur dix ans : -46% de morts à moto depuis 2010.

La campagne menée en 2018 par le gouvernement pour favoriser le port de tous les équipements de sécurité (et notamment les bottes et le « airbag » sur le thorax) a peut-être eu un impact sur ces chiffres positifs.

A quoi ressemblerait ce contrôle technique ?

Pour l’heure, donc, les motos et scooters deux et trois roues font toujours partie des véhicule motorisés à être dispensés de contrôle technique, tout comme les voitures sans permis, les tracteurs agricoles ou les quads.

Si cette situation devait changer en 2022, le contrôle technique s’imposerait, comme pour les voitures, à tous les deux roues de plus de quatre ans et devrait être effectué tous les deux ans. Les éléments de sécurité seraient vérifiés : frein, éclairage, pneus, direction, et structure du cadre. Mais aussi la pollution sonore et aux particules.

Parmi les documents obligatoires à la circulation à moto ou en scooter on trouverait donc le permis, un contrôle technique de moins de deux ans, et la vignette d’assurance moto. 

 
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