Un contrôle technique deux-roues dès le 1er octobre ?

Publié par Quentin Bas Lorant le 18/05/2022 à 14:30 , Mis à jour le 18/05/2022 à 14:51

Le contrôle technique des deux-roues (et des quadricycles motorisés, dont les voitures sans permis) devrait bien devenir réalité dès le 1er octobre suite à une décision du Conseil d'État qui contredit celle d'Emmanuel Macron en août dernier.

Un contrôle technique obligatoire dès cet automne ? 

La saga du contrôle technique des deux roues n’en finit plus. En août dernier, le président de la République en personne avait « suspendu jusqu’à nouvel ordre » le décret qui devait imposer un contrôle technique obligatoire aux motos, scooters (y compris 50 cm³), trois-roues, et quadricycles motorisés tous les deux ans.

Saisi par trois associations anti-pollution (dont l’association « Respire »), le Conseil d’État a finalement estimé que ce revirement n’avait pas lieu d’être. Il demande par conséquent l’application du décret initial à compter du 1er octobre 2022. Fini, donc, a priori, le « dispositifs alternatif » au contrôle technique que le gouvernement avait imaginé l'été dernier.

Quel calendrier ?

Pour mémoire, le décret paru en août au Journal officiel avait déjà imposé le calendrier suivant pour la date de passage du premier « CT » (reste à savoir s'il restera en vigueur tel quel) : 

  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 doit être réalisé en 2023 
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 doit être réalisé réalisé en 2024 
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 doit être réalisé réalisé en 2025 
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 doit être réalisé en 2026.

Comme pour les automobiles, ce contrôle devra bien sûr être effectué par un centre agréé, et dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire du véhicule, puis renouvelé tous les deux ans ou au moment de la vente du deux (ou trois) roues. 

Le prix et les points de contrôle probables

Concernant les points de contrôle, le flou règne toujours, mais il y a fort à parier que les ateliers vérifieront l’ensemble des éléments de sécurité : frein, éclairage, pneus, direction, structure du cadre, moteur, etc. Comme pour les voitures, les niveaux de pollution sonore et d’émissions devraient également faire l’objet d’une surveillance accrue lors de ces contrôles, d’où l’implication d’associations pro-environnement dans le rétablissement de cette obligation.

À leur opposé, les associations de défense des motards sont bien sûr vent debout contre cette réforme. Les arguments mis en avant depuis le début de ces péripéties n’ont pas bougé : les motards rappellent que le niveau d’entretien des deux-roues est bien supérieur à celui des autos, que les accidents de motos ne sont que très rarement causés par une défaillance technique, mais aussi que la France manque d’ateliers capables de réaliser ce type de contrôle.

Il faut rappeler que la France est le dernier pays de l’Union européenne à ne pas avoir mis en place de contrôle technique des deux-roues, malgré l’obligation communautaire. Longtemps réticente, elle aussi, la Belgique a fini par appliquer cette réglementation à partir de cette année. Nos voisins bénéficiaient comme nous d’un délai deux ans, alors que l’obligation d’imposer un contrôle technique moto date de 2020.

Enfin, au sujet du prix, il devrait être vraisemblablement quelque peu inférieur à celui des voitures : entre 50 et 70 euros, contre 70 à 100 euros pour les autos.

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