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Comment renoncer à un contrat d'assurance après un démarchage ?

15 nov. 2011 La rédaction d'Assurland 4654 vues

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Depuis le 1er juillet 2008, il est possible de renoncer à un contrat d’assurance souscrit suite à un démarchage. Reste maintenant à découvrir la manière dont fonctionne cette possibilité bienvenue.

Cette renonciation vaut-elle pour tous les contrats ?

Assurance auto, habitation, santé ou moto, aucune différence ? Si vous êtes une personne physique, vous pouvez renoncer à tout contrat d’assurance souscrit pour des besoins non professionnels.
Il faut noter toutefois que les contrats suivants ne sont pas concernés :
     • le contrat d’assurance vie et de capitalisation qui permet au souscripteur de renoncer dans les 30 jours qui suivent la souscription, qu’il y ait eu ou non démarchage
     • le contrat d’assurance de voyage ou de bagage
     • le contrat d’assurance dont la durée n’excède pas un mois

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous pouvez renoncer à votre contrat sans pénalité dans les 14 jours calendaires révolus qui suivent sa conclusion à moins que vous ne demandiez à être indemnisé pour un sinistre survenu au cours de ces deux semaines.
Pour renoncer à votre contrat, vous devez envoyer à votre assureur en recommandé avec accusé de réception une lettre de renonciation rédigée d’après le modèle fourni avec votre contrat. La renonciation deviendra effective à la date de réception du courrier par votre assureur.
Le prorata de cotisation correspondant à la période non couverte par la garantie pour cause de renonciation sera remboursé par l’assureur dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre. Au-delà de ces 30 jours, cette somme sera majorée.

Les différentes facettes du démarchage

Reste à délimiter la notion de « démarchage ». À quelles situations ce terme peut-il bien faire allusion ? Sachant qu’il n’implique pas forcément la présence physique du démarcheur à votre domicile ou sur votre lieu de travail, le démarchage peut prendre les formes suivantes :
     • un simple contact téléphonique,
     • un courrier personnalisé,
     • une prise de contact pour la conclusion du contrat à votre domicile, sur votre lieu de travail ou en agence,
     • un tract à votre nom et envoyé à votre domicile qui vous invite à vous déplacer chez un assureur pour la souscription d’un contrat,…
 
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