Comment procéder à la résiliation pour augmentation de tarif ?

Publié par La rédaction d'Assurland le 08/03/2022 à 17:47 , Mis à jour le 05/07/2022 à 15:02

Savez-vous qu'il est possible de résilier son contrat d'assurance en cas d'augmentation du tarif ? Assurland vous guide dans cette démarche, et vous propose de télécharger votre lettre de résiliation en cas d'augmentation injustifiée des cotisations.

La résiliation d'assurance suite à une augmentation de cotisation

Si le montant de votre prime indiqué sur l'avis d'échéance augmente d'une année sur l'autre, vous pouvez résilier votre contrat. L'augmentation injustifiée du montant de vos cotisations d'assurance est en effet un motif légitime de résiliation hors échéance. Toutefois, cette possibilité doit être prévue dans le contrat. Le plus souvent, le contrat mentionne même un pourcentage d'augmentation minimal qu'il est nécessaire d'atteindre pour que l'assuré puisse demander résiliation. Ces éléments figurent dans le chapitre « Résiliation » de votre contrat d'assurance.

Si son contrat le lui permet, deux possibilités s'offrent à l'assuré :

  • il peut demander à être assuré à l'ancien tarif (celui pour lequel il a signé)
  • il peut résilier son contrat

L’assureur a-t-il le droit d’augmenter les tarifs d’assurance ?

Si la compagnie d’assurances peut augmenter le tarif de ses contrats, elle est toutefois soumise à un encadrement de cette pratique. Le mode d’application des hausses tarifaires doit être précisé dans le contrat dans une clause spécifique dédiée aux révisions tarifaires.

Certains contrats précisent le droit à la résiliation en cas de hausse de la prime d’assurance, si la hausse dépasse un certain pourcentage. Si la hausse est inférieure à ce pourcentage, la demande de résiliation pour cause d’augmentation de la prime peut être refusée.

Si aucune clause n’est présente au contrat, l’assureur ne peut pas augmenter les tarifs sans l’accord de l’assuré. Attention, en cas de refus, l’assureur pourra résilier le contrat de l'assuré à l’échéance suivante.

Dans quels cas la résiliation au motif d'une augmentation de tarif ne s'applique pas ?

Il existe des situations qui empêchent la résiliation pour cause d'augmentation tarifaire :

  • Si la possibilité de résilier pour ce motif n'est pas inscrite au contrat
  • Si l'augmentation du montant de la prime résulte de l'application d'un malus auto
  • Si l'augmentation de la prime dépend d'une augmentation des taxes légales ou règlementaires

Quel est le délai pour résilier suite à une augmentation de tarif ?

Si vous constatez une augmentation injustifiée de votre cotisation d'assurance, il est possible d'adresser une demande de résiliation à l'assureur, dans le cas où cela est bien prévu au contrat. Le délai pour résilier court à compter de la réception de l'avis d'échéance annonçant ladite augmentation de la prime.

Le délai de préavis est indiqué dans le contrat et varie d'un contrat à l’autre. Il est souvent fixé à 30 jours.

La résiliation ne prend ensuite effet qu'un mois après la date d'échéance du contrat. L'assuré est donc tenu au paiement du premier mois d'assurance dont le montant est calculé à partir de la prime de l'année précédente (avant l'augmentation).

Exemple : la date d'échéance de votre contrat d'assurance correspond au 1er janvier. Dès que vous avez connaissance de l'augmentation de la prime (souvent à l'occasion de la récepion de l'avis d'échéance), vous pouvez résilier votre contrat. Ce dernier prendra donc fin le 1er février.

Lettre de demande de résiliation pour augmentation de tarif

Le courrier de demande de résiliation doit être envoyé à l'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans le mois qui suit la réception de l'avis d'échéance indiquant la hausse de cotisation. Ci-dessous, vous pouvez télécharger votre lettre de résiliation personnalisée à envoyer à l'assureur.

Votre droit à la résiliation d’assurance

La résiliation d’assurance est un droit dont jouit aussi bien l’assureur que l’assuré. En cas d’augmentation du tarif de la part de la compagnie d’assurances, l’assuré est dans son droit de résilier son contrat d’assurance, notamment lors que l’assureur procède à une majoration des franchises ou des primes dans des proportions plus grandes que celles définies dans les articles A.121-1 et A.121-2 du Code des assurances. Il convient alors de se référer à la rubrique « résiliation de son contrat » pour vérifier les conditions prévues initialement.

En cas de hausse de tarifs, l’assureur doit en informer l’assuré. C’est à partir de la réception de cette lettre d’information (l’avis d’échéance) que l’assuré dispose de 30 jours (le plus souvent, sinon délai à vérifier dans les conditions générales) pour demander la résiliation du contrat.

La résiliation pour augmentation de tarif est donc une raison légitime de résilier son contrat d'assurance. Mais il est également possible de faire valoir dans d'autres circonstances, notamment en cas de changement de situation :

  • Déménagement
  • Changement d'activité professionnelle
  • Changement de situation maritale

En plus de ces possibilités de résilier hors échéance, il reste enfin possible de rompre son contrat à échéance, une fois par an. Pour certaines assurances (auto, moto, habitation, santé) la résiliation peut même être demandée à tout moment après la première année de souscription (loi Hamon).

Astuces pour résilier votre contrat d'assurance suite à une augmentation des cotisations

Afin de ne pas vous retrouver sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire une nouvelle assurance. Il suffit de préciser au nouvel assureur une prise d'effet du nouveau contrat à compter d'un mois après la date d'échéance du contrat à résilier. Pour cela, le plus simple est de passer par un comparateur d'assurances en ligne : en quelques minutes, vous obtiendrez des devis d'assureurs gratuits.

FAQ résiliation suite à une augmentation de tarif

  • Quel est le délai pour résilier un contrat d'assurance ?

    La loi prévoit (pour l'assuré et l'assureur) la possibilité de résilier le contrat d'assurance chaque année. Dans le cadre de la résiliation annuelle, l'assuré doit prévenir l'assureur de son choix de résilier généralement deux mois avant la date d'échéance du contrat.

  • En cas d'augmentation injustifiée de votre cotisation d'assurance, vous pouvez demander à votre assureur de rétablir l'ancien tarif, ou résilier votre contrat. Cette possibilité doit toutefois être mentionnée au contrat.

  • Sur notre site, vous pouvez télécharger gratuitement des modèles de lettres de résiliation adaptée à chaque situation. Il suffit de les compléter avec vos informations et les envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Dans le cadre d'une augmentation de tarif injustifiée, il faut envoyer la lettre de résiliation dans le mois qui suit la réception de l'avis d'échéance indiquant la hausse de cotisation.

  • Il est possible de résilier son contrat d'assurance tous les ans à la date d'échéance. De plus, pour les assurances auto, moto, habitation et santé, la résiliation peut se faire hors échéance, sans frais, ni justification, à condition que le contrat ait plus d'un an.

  • Il est possible de résilier son assurance auto tous les ans à échéance, à condition de respecter un préavis de deux mois. Mais si le contrat a plus d'un an, il devient plus simple de changer d'assureur : la résiliation peut se faire à tout moment, sans frais ni justification.

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