Enregistrement Airbnb : Des règles peu respectées

Alors que la loi permet que les logements parisiens soient loués pour un maximum de 120 jours par an, nombreux sont les propriétaires qui y dérogent. Assurland met en lumière quelques chiffres.

Les propriétaires Airbnb ne s'enregistrent pas malgré l'obligation

Les propriétaires dans l’obligation de s’enregistrer

Des récalcitrants ou têtes en l’air ? Depuis le 1er décembre 2017, les propriétaires de logements Airbnb à Paris doivent s’enregistrer auprès de la mairie. Cet enregistrement, possible depuis le 1er octobre de la même année, a pour objectif de vérifier que les propriétaires ne louent pas leur bien immobilier plus de 120 jours par an. Mais cette lutte contre les particuliers faisant de la location Airbnb une activité commerciale ne fonctionne pas comme prévu. En effet, seules 11 000 personnes se sont inscrites sur la plateforme dédiée. Le problème est que la municipalité de Paris compte plus de 65 000 logements locatifs.

Des mesures qui ne sont pas respectées

Alors que près de trente agents sont chargés par la ville de Paris de surveiller les locations Airbnb, ce faible nombre d’inscrits déplaît. Face à cet échec, la Mairie de Paris demande au gouvernement d’agir. Le journal Le Figaro a justement recueilli des témoignages de personnes affirmant ne pas se plier aux règles. Une femme avoue que “la limite des 120 jours par an est une vraie contrainte pour les Parisiens qui vivent à Paris”.

Airbnb également visé par des critiques

Les personnes louant leur maison ou appartement plus que la limite légale prennent le risque de devoir payer des amendes. Et il en est de même pour les propriétaires n’affichant pas leur numéro d’enregistrement sur leur annonce, avec une amende maximale de 50 000 €. Ces derniers ne sont cependant pas les seuls dans le collimateur de la Ville de Paris. La plateforme Airbnb ainsi que ses concurrents sont mis en cause. La municipalité souhaite qu’ils soient, eux aussi, pénalisés s’ils mettent en ligne des offres de loueurs ne s’étant pas enregistrés. Mais pour Airbnb, “c’est à la mairie de faire le contrôle”. Le débat n’est pas terminé !

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Plus de 2 millions d'amendes pour les propriétaires en 2018

En 2018, les tribunaux ont infligé 2,1 millions d’euros d’amendes aux propriétaires de locations touristiques. À titre de comparaison, le montant s’élevait à 1,3 million d’euros pour 76 logements en 2017. En l’espace d’un an, les propriétaires de 156 logements parisiens ont été condamnés à de lourdes amendes de 10 000 euros en moyenne. Des propriétaires qui ont été reconnus coupables par la justice d’avoir loué des logements au-delà de la limite des 120 jours annuels autorisés. En clair, de plus en plus de propriétaires achètent des immeubles pour les transformer en hôtels clandestins. Pour enrayer ce phénomène, une brigade d’une trentaine d’agents sillonne la capitale dans le but de débusquer les fraudeurs.

Et en novembre 2018, ce sont les hôteliers qui n’ont pas hésité à attaquer la plateforme Airbnb en justice. En effet, les professionnels du secteur reprochaient à Airbnb de violer la réglementation en ne supprimant pas les annonces illégales. Concrètement, des loueurs sans numéro d’enregistrement ou ayant dépassé le seuil de 120 jours étaient toujours présents sur le site.

Airbnb : 24 millions d'euros de taxe de séjour reversés à 23 000 villes

La plateforme de location Airbnb a versé 24 millions d’euros de taxe de séjour pour l’année 2018 à 23 000 villes. Un chiffre qui a quasiment doublé en l’espace d’un an. Pour preuve, le montant n’était que de 13,5 millions d’euros en 2017. Sans grande surprise, Paris recevra le plus gros montant avec 7,5 millions d’euros devant Nice (1,1 millions d’euros) et Marseille (1 million d’euros). Dans une moindre mesure, la ville de Boulogne-Billancourt percevra 120 000 euros, Colmar 90 000 euros, et Dijon 64 000 euros. Depuis le 1er juillet 2018, à la demande des élus locaux, la collecte et le versement de cette taxe de séjour ont été élargis à 23 000 communes sur 36 000 que compte le pays. En 2015, seules deux villes avaient instauré cette taxe de séjour.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 02/04/2025

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