Assurance habitation

Bien assurer sa location meublée : Astuces et recommandations

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La souscription d’une assurance en cas de location d’un logement meublé est facultative. Cependant, en cas de dommages occasionnés au bien et à son contenu, les locataires ont le devoir d’endosser les frais de réparations. Puisque ces frais sont généralement assez élevés, souscrire une assurance habitation meublée est la solution.

Assurance location meublée : une obligation ?

Commençons par une petite piqûre de rappel. Que considère-t-on exactement comme étant un bien meublé ? C’est simple. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un logement comprenant l’ensemble d’éléments indispensables pour vivre quotidiennement dedans. Lit, four micro-onde, frigo, ustensiles de cuisine, table, chaises, etc. Tout doit s’y trouver. Le but étant qu’une personne s’installant dans ce type de location devrait pouvoir poser directement ses valises dès le jour de son arrivée dans le logement.

Concernant la souscription d’une assurance habitation lorsqu’on est locataire d’un bien meublé, elle n’est obligatoire que s’il s’agit de notre résidence principale. C’est-à-dire si on y habite pour une durée minimale de 8 mois par an. On obtient ces informations en se référant à la loi Alur du 24 mars 2014, Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

En dessous de ces 8 mois de location, même s’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance habitation, nous vous recommandons tout de même de le faire.

Pourquoi ? La réponse est simple. L’un des sinistres les plus connus dans le domaine de l'habitation est le dégât des eaux. Supposons que vous soyez concerné par ce genre d’incident et que cela entraîne des dommages dans un appartement voisin. Si vous n’êtes pas couvert, au moins par une garantie Responsabilité Civile (RC), alors vous devrez vous-même dédommager votre voisin. Et cela peut vite vous revenir très cher.

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Propriétaire d’un meublé : comment faire ?

Vous n’êtes pas locataire mais le propriétaire d’un bien que vous mettez en location meublé ? Vous vous demandez si vous devez souscrire une assurance pour votre bien, que votre locataire en ait pris une ou non ?

Tout d’abord, sachez que, en tant que propriétaire, vous avez le moyen de vous protéger contre les loyers impayés grâce à la garantie du même nom. Comme son nom l’indique, cette assurance vous permettra de vous faire rembourser les loyers que vos locataires pourraient ne pas payer. Mais ce n’est pas tout ! Elle vous permet également d’être indemnisé si votre bien immobilier subi des détériorations flagrantes, si votre locataire quitte le logement plus tôt que prévu, et s’il y a des frais de contentieux.

Ensuite, vous pouvez également choisir d’assurer vous-même le logement que vous mettez en location pour bénéficier, a minima, d’une garantie responsabilité civile. Si vous exigez de votre locataire qu’il souscrive lui-même une assurance habitation, alors vous n’avez pas besoin d’en prendre une de votre côté.

En revanche, nous vous le conseillons si vous avez pour habitude de louer votre bien durant de courtes durées. Chaque locataire pourra bénéficier de cette assurance « pour le compte de qui il appartiendra » (article L112-1 du Code des assurances), et vous n’aurez pas besoin de modifier votre contrat à chaque changement de preneur, ni de lui demander d’avoir sa propre assurance, ce qui peut grandement faciliter la location.

Souscrire une assurance pour location meublée ?

Il est important de souscrire une bonne assurance habitation pour ce type de location puisqu’en cas de sinistre, le locataire sera tenu pour responsable, il aura donc à prendre à charge tous les frais qui résulteront des dommages. Les garanties les plus importantes à souscrire sont la garantie incendie, la garantie explosion ainsi que la garantie dégâts des eaux.

Le propriétaire du logement mis en location peut exiger une attestation d’assurance de la part du locataire au moment où il donnera les clés du logement. Il pourra le faire tous les ans afin de vérifier que le locataire est bien pris en charge. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire peut décider de résilier le contrat de location. Une clause de résiliation est généralement incluse dans le contrat à cet effet.

A noter : le propriétaire ne peut pas contraindre le locataire de s’assurer auprès d’une assurance définie.

FAQ assurance habitation location meublée

  • Qui doit assurer un appartement en location ?

    C'est le locataire qui doit assurer un appartement. Il a l'obligation de prendre une assurance habitation, que ce soit pour un logement meublé ou non.

  • En tant que locataire, se protéger avec une assurance permet de se prémunir contre les risques : un incendie, un vol ou du vandalisme peuvent se produire à tout moment. Remplacer les biens perdus ou endommagés coûte cher alors l'assurance peut aider à diminuer les dépenses.

  • L'assurance propriétaire non-occupant (PNO) permet au propriétaire de protéger le logement, le locataire ou la personne qui occupe le lieu à titre gratuit, contre les dommages qui pourraient éventuellement survenir à ce bien immobilier.

  • L'assurance propriétaire non-occupant intervient d'abord en cas de vacances du logement. Mais elle s'avère précieuse aussi quand le locataire n'est pas (ou mal assuré), ou que le sinistre est lié à la responsabilité du propriétaire.

  • Le propriétaire dispose déjà d'une police d'assurance multirisque habitation et il peut choisir en plus la garantie « villégiature ». Généralement, il est plus pratique que le propriétaire prenne une assurance et le prélève la cotisation sur le loyer.

  • Si votre activité de location est commerciale, vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) dédiée au meublé touristique ou gîte rural » qui vous protège pour les dommages éventuels subis par vos clients. Assurez également votre local et vos biens professionnels.

  • La garantie des loyers impayés, ou GLI, est une assurance souscrite par le bailleur d'un bien locatif. En cas de non-paiement du locataire, l'assureur s'engage à rembourser au propriétaire les loyers non touchés.

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La rédaction d'Assurland
Rédigé par La rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 27/03/2024

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