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Taxe de séjour : l'ile d'Oléron réclame 30 millions d'euros à Airbnb

01 févr. 2023 Jordan Hervieux 76 vues

La communauté de communes de l'Île d'Oléron en Charente-Maritime demande à Airbnb presque 30 millions d'euros pour des non-respects dans la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021. La collectivité accuse la plateforme de locations touristiques de ne pas avoir déposé une "déclaration relative à la taxe de séjour" la première année, puis de produire une déclaration "incomplète et erronée" la suivante, dans un litige judiciaire.

La taxe de séjour non réglée pour 12 000 séjours 

Encore une mise en justice pour la plateforme de location ! Airbnb Ireland est convoqué pour une comparution le 25 avril devant le tribunal de La Rochelle sur demande de la communauté de communes. Celle-ci réclame le paiement de 29,7 millions d'euros d'amendes civiles pour non-paiement de la taxe de séjour. Ce montant représente le montant maximal autorisé par le code des collectivités territoriales, soit 2 500 euros pour chaque séjour (environ 12 000 séjours en question).

La Collectivité de l'Île d'Oléron a demandé à Airbnb le paiement de plus de 400 000 euros en taxes non payées en 2020 et 2021, somme que la plateforme a réglée en septembre dernier suite à un premier conflit.

Selon Me Jonathan Bellaïche, avocat de la collectivité oléronnaise, le paiement effectué par Airbnb ne suffit pas à clore l'affaire, étant donné que “la loi prévoit des sanctions” en cas de manquement de ce type. C'est pourquoi une assignation a été délivrée afin d'infliger une amende à Airbnb.

"Le problème venait d'une erreur technique et a été résolu l'année dernière dès que nous en avons été informés. Tous les montants sous-collectés identifiés ont déjà été payés, avec les intérêts légaux de retard", a réagi lundi dans un communiqué Airbnb.

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Faire office d'exemple

Suite à une assignation dont la plateforme affirme n'avoir pas encore pris connaissance, la collectivité souhaite faire un exemple, étant donné que, selon le président Michel Parent, leur cas n'est pas isolé. “Plusieurs communautés de communes nous ont contactés afin de connaître la méthode que nous avons utilisée pour récupérer la somme des années précédentes”, a-t-il expliqué.

Le 17 janvier, suite à une assignation émanant des mêmes élus d'Oléron, le tribunal de La Rochelle a condamné une autre plateforme de locations touristiques, Booking, à communiquer le nombre de nuitées réservées sur l'île par son intermédiaire en 2020 et 2021. La collectivité lui reproche également des manquements similaires.

Le 13 janvier, Airbnb a annoncé avoir versé un montant de 148 millions d'euros en taxes de séjour aux communes françaises pour l'année 2022. Soit une hausse de 60 % par rapport à 2021, et de 246 % par rapport à 2019. Le 30 janvier, la plateforme a précisé que le montant pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron s'élevait à près de 200 000 euros.

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