L'assurance habitation n'est obligatoire que pour le locataire d'un logement non meublé. En revanche pour une location meublée ou saisonnière ni le propriétaire ni le locataire y sont tenus. Mais, l'assurance logement est tout de même vivement conseillée, au moins pour garantir sa responsabilité civile. Explications.
L'essentiel en 30 secondes
- L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires de logements non meublés, mais pas pour les locations meublées ou saisonnières.
- Il est conseillé de souscrire une assurance pour garantir la responsabilité civile, même si elle n'est pas obligatoire pour les locations meublées.
- Les locataires de locations meublées doivent vérifier leur couverture pour les séjours courts et peuvent opter pour une garantie "villégiature".
- Les propriétaires de locations de courte durée doivent souscrire des garanties pour protéger leur bien, notamment l'assurance "pour le compte de qui il appartiendra".
- Le propriétaire peut exiger que le locataire souscrive une assurance couvrant les risques locatifs pour la durée du séjour.
- Une assurance propriétaire non occupant (PNO) est recommandée pour couvrir les risques non pris en charge par l'assurance du locataire.
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L'assurance habitation peut donc concerner le propriétaire ainsi que le locataire. Alors qui fait quoi ?
Le locataire d'une location meublée ou saisonnière
Si le propriétaire ne souscrit pas l'assurance "pour le compte de qui il appartiendra", il faut que le locataire contacte sa compagnie d'assurance pour savoir s'il est couvert pour une location de courte durée. Si ce n'est pas le cas, il peut opter pour la garantie « villégiature ».
Comment s'assure le propriétaire ?
Le changement récurrent de locataire pour les locations de courtes durées fait que c'est au propriétaire de souscrire un certain nombre de garanties pour assurer son bien :
- l'assurance "pour le compte de qui il appartiendra" : en cas de dommages causés par le locataire, le propriétaire sera indemnisé ;
- l'assurance "abandon recours" : le propriétaire renonce à poursuivre en justice le locataire en cas de dommages causés au logement dont il est responsable ;
- l'assurance responsabilité civile avec les garanties "recours des voisins et des tiers", et "recours du locataire".
Foire aux questions
Le propriétaire doit-il souscrire une assurance spécifique pour une location meublée de courte durée ?
Oui, le propriétaire a intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) pour couvrir les risques non pris en charge par l'assurance du locataire.
Le propriétaire peut-il imposer une assurance au locataire pour une location meublée de courte durée ?
Oui, le propriétaire peut inclure une clause dans le contrat de location exigeant que le locataire souscrive une assurance couvrant les risques locatifs pour la durée du séjour.
Directeur général et expert en assurance
Expert en assurance et cofondateur d'Assurland, Olivier s'appuie sur 20 ans d'expérience pour fournir aux assurés une information fiable et sourcée.
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