L'assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant)

Votre projet

Ce n'est pas parce que l'on est propriétaire que l'on réside forcément dans le logement qu'on a acheté. Mais même si l'on n'y habite pas, et que l'on est donc "propriétaire non-occupant" (PNO), l'assurer reste incontournable. Mais quel type de contrat souscrire ? Existe-t-il une assurance habitation spécialement dédiée aux PNO ?

L'assurance PNO est-elle obligatoire ?

L'assurance propriétaire non occupant (PNO) n'est pas obligatoire, à une exception prête : si le logement se situe dans une copropriété. Dans ce cas, la loi Alur de 2014 impose la souscription d'une assurance PNO, au minimum au titre de la responsabilité civile du propriétaire non-occupant. En effet, son bien peut provoquer des dommages autres aux copropriétaires, une fuite d'eau par exemple. Cette garantie servira également à indemniser pour les dégradations des parties communes.

Voici ce que dit l'article 9-1 de la loi Alur :

« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. »

bloc-cta-habitation
Votre assurance habitation
à partir de 47€ par an

Pourquoi prendre une assurance PNO ?

Si souscrire une assurance PNO n'est pas obligatoire, cela reste très vivement recommandé. En effet, un propriétaire n'est jamais à l'abri d'un sinistre.

Elle couvrira le logement du propriétaire dans deux cas de figure :

  • Quand le logement est occupé par un locataire : elle couvre le propriétaire en cas de dégradations causés par les locataires, mais aussi si le propriétaire est reconnu responsable d'un sinistre qui affecte les occupants. L'assurance PNO peut aussi prendre le relai de l'assurance habitation du locataire, si celle-ci ne prend pas en charge certains incidents.
  • Quand le logement est inoccupé : en l'absence de locataires, il est recommandé d'assurer son logement car si un sinistre survient (dégâts des eaux, court-circuit, etc.), personne ne pourra le détecter. L'assurance PNO permet de couvrir les dommages causés au logement, mais aussi de protéger le propriétaire si les dégâts touchent les logements voisins.

Les garanties de l'assurance PNO

L'assurance PNO propose les mêmes garanties de base que l'assurance habitation. Vous pouvez donc être couvert au titre de :

  • la responsabilité civile ;
  • la garantie des biens mobiliers ;
  • incendie ;
  • vol ;
  • vandalisme ;
  • dégât des eaux ;
  • bris de glace ;
  • catastrophe naturelle & technologique ;
  • terrorisme...

Les garanties optionnelles de l'assurance PNO

L'assurance PNO peut également comporter des garanties plus spécifiques à la situation du propriétaire non-occupant. C'est par exemple de cas de :

  • la garantie des risques locatifs (GRL) : cette garantie est essentielle et même obligatoire dans le cadre d'une location et vous couvre contre les dommages causés au logement dans ce cadre (incendie, dégât des eaux, explosion) ;
  • la garantie loyers impayés : elle prendra le relai pour vous rembourser des loyers dus et non-réglés par le(s) locataire(s) ;
  • la garantie "recours des locataires" et/ou "trouble de jouissance" : elle couvre votre responsabilité civile en cas de défaut d’entretien ou de vice de construction dans le logement même (le trouble de jouissance est le droit du locataire de s’installer dans le logement d'en faire usage conformément aux conditions du bail) ;
  • la garantie "recours des voisins et des tiers" : elle couvre votre responsabilité civile si un sinistre provenant de votre logement cause un dommage au logement d'un voisin...

Comment trouver la meilleure assurance PNO ?

Il n'existe pas de meilleure assurance PNO en soi, mais il est possible de trouver un contrat PNO adapté. Toutefois, cela peut s'avérer complexe dans un marché où les offres sont nombreuses. Pour ce faire, le plus simple reste de trouver une assurances habitation en ligne en passant par un comparateur d'assurance logement ou un assureur habitation. Il vous suffit de vous rendre sur le formulaire dédié et de répondre aux quelques questions concernant le logement à assurer et votre profil.

Cela ne prend que quelques minutes et vous donne accès à une liste de devis d'assurance habitation. En fonction de la couverture souhaitée et de votre budget, vous pourrez ainsi choisir le contrat PNO adéquat, tout en bénéficiant d'un tarif avantageux. De plus, comparer les assurances ne coûte rien et ne vous engage pas !

Quelle assurance PNO pour des murs commerciaux ?

Et pour les professionnels, comment l'assurance non occupant fonctionne-t-elle ? Les propriétaires non occupants d'un local commercial en location doivent s'assurer pour être en conformité avec la loi Alur.

Cette assurance des murs commerciaux non occupant couvre :

  • les dommages causés aux tiers 
  • les dommages causés aux locataires soit dans le cadre d'un vice de construction, manque d'entretien du local commercial loué, soit dans le cadre d'un dommage fait par un autre locataire de l'assuré dans la même copropriété.
D'autre part, cette assurance souscrite par le propriétaire non occupant pour un local commercial, peut pallier l'éventuel défaut d'assurance du locataire.

 

Assurance PNO : prix et comparateur

Généralement, le prix pour une assurance Propriétaire Non Occupant est moins élevé que celui d'un contrat d'assurance habitation classique dédié à une personne résidant dans le logement, en particulier si le logement est loué. Mais cela ne vous empêche pas de passer par un comparateur d'assurance logement pour réaliser des économies.

Tarif moyen pour une assurance PNO*

Assureur Prix annuel
Lovys 81 €
InterAssurances 89 € (+10 € de frais de dossiers)
MAE 89 €

*Les tarifs ont été calculés selon le profil suivant : une propriétaire non-occupante née le 09/05/1990, célibataire, enseignants, sans enfant à charge, n'ayant eu aucun sinistre durant les 36 derniers mois et assurant un appartement de 20m² à Saint-Etienne (1 pièce), situé à un étage intermédiaire dans un immeuble avec gardien. Tarif calculé le 10/05/2022.

FAQ assurance PNO

  • Quand prendre l'assurance PNO ?

    L'assurance Propriétaire Non Occupant est obligatoire pour les logements en copropriété depuis la loi Alur de 2014. En dehors d'une copropriété, un propriétaire peut souscrire une assurance PNO quand il le souhaite pour son logement. Elle permet de se protéger des dégradations causées par les locataires, mais elle est aussi recommandée quand le logement est vide, car un sinistre peut toujours y survenir.

  • L'assurance propriétaire non-occupant doit être payée par le propriétaire d'un bien immobilier, qu'il soit loué ou non, mais elle n'est obligatoire que pour les logements situés dans une copropriété.

  • On distingue un propriétaire occupant d'un propriétaire non occupant. Le propriétaire occupant est une personne physique ou morale possédant un logement qui en fait sa résidence principale ou un lieu d'exercice pour son activité professionnelle.

  • L'assurance habitation est obligatoire dans les cas suivants : une location (c'est au locataire ou au propriétaire de souscrire au minimum une garantie des risques locatifs) et un logement en copropriété.


Actualité de l'assurance habitation

prix-commune

Hausse significative des prix des biens dans les petites villes

Les petites communes connaissent un pic d'attractivité ces derniers temps. Cet intérêt impacte fortement l'immobilier avec une hausse des prix pouvant aller de 30 à 40 % dans certaines petites villes.

ville-maisons

Emploi et logement : Orléans, Mulhouse, Rouen... Les villes où s'installer

Le palmarès 2022 des 31 villes où il faut s'installer pour profiter des opportunités de travail et de logement est sorti. Les villes moyennes sont sur le podium et confirment leur attractivité.


Infos et conseils pratiques sur l'assurance habitation