Lorsqu'un sinistre survient dans votre logement, votre assurance habitation ne prend pas toujours en charge l'intégralité des dommages. La franchise représente la part qui reste à votre charge après indemnisation. Comprendre son fonctionnement, son calcul et les situations où elle s'applique vous permet d'anticiper vos dépenses et de choisir une formule adaptée à votre budget.
Qu'est-ce qu'une franchise en assurance habitation ?
La franchise d'assurance habitation correspond à la somme d'argent qui reste à votre charge après un sinistre. Concrètement, votre compagnie d'assurance déduit cette somme de l'indemnisation qu'il vous verse pour les réparations ou le remplacement de vos biens endommagés.
Exemple : si un sinistre vous coûte 1 000 euros et que votre franchise est de 150 euros, vous recevrez 850 euros de votre assureur. Les 150 euros restants sont à payer de votre poche. Si les dommages sont inférieurs au montant de la franchise, votre compagnie d'assurance n'intervient pas du tout.
Pourquoi doit-on payer une franchise en assurance habitation ?
La franchise de l'assurance habitation joue plusieurs rôles essentiels :
- elle responsabilise l'assuré en le rendant attentif à la prévention des sinistres mineurs ;
- elle réduit les frais administratifs en évitant de traiter de nombreuses petites réclamations ;
- elle permet de diminuer le montant de votre prime d'assurance : plus le montant de la franchise est élevée, plus votre cotisation annuelle baisse.
Les 3 types de franchise en assurance habitation et le calcul de l'indemnisation
Votre contrat d'assurance habitation peut prévoir différents modes de calcul de la franchise. Comprendre ces mécanismes vous aide à anticiper le montant qui restera à votre charge en cas de sinistre et à choisir la formule la plus adaptée à votre situation.
La franchise absolue
La franchise absolue correspond à une somme fixe déduite systématiquement de votre indemnisation, quel que soit le montant des dommages. Cette formule offre une visibilité totale : vous savez à l'avance ce que vous devrez payer.
Exemple : Si vous subissez un sinistre de 1 000 euros avec une franchise de 200 euros, vous recevrez 800 euros de la part de votre assurance habitation.
La franchise relative
La franchise relative fonctionne comme un seuil minimal d'intervention de votre compagnie d'assurance. Si le montant du sinistre reste inférieur à ce seuil, vous n'êtes pas indemnisé. En revanche, dès que les dommages dépassent le montant de la franchise, l'assurance multirisque habitation rembourse l'intégralité sans déduction.
Exemple : Vous avez souscrit une franchise relative de 250 euros. À la suite d'un dégât des eaux estimé à 200 euros, votre assureur n'intervient pas et vous devez assumer seul les réparations. En revanche, si les dommages atteignent 300 euros, vous êtes intégralement remboursé : vous percevez 300 euros, sans aucun reste à charge.
La franchise proportionnelle
La franchise proportionnelle se calcule en pourcentage du montant des dégâts, généralement entre 5 % et 10 %. Ce mode de calcul inclut souvent un minimum et un plafond maximum pour encadrer votre reste à charge.
Exemple : Votre contrat prévoit une franchise de 10 %, avec un minimum de 150 euros et un maximum de 500 euros. À la suite d'un sinistre évalué à 2 000 euros, votre reste à charge s'élève à 200 euros (10 % du montant). Votre assurance vous indemnise donc à hauteur de 1 800 euros. En cas de sinistre plus important, par exemple 8 000 euros de dommages, la franchise serait plafonnée à 500 euros, limitant ainsi votre participation malgré le montant élevé des réparations.
Comment choisir sa franchise habitation ?
Le choix de votre franchise d'assurance habitation représente un arbitrage financier entre le montant de votre prime annuelle et votre capacité à supporter un reste à charge en cas de sinistre. Chaque option présente des avantages et des inconvénients qu'il convient d'analyser selon votre situation personnelle.
| Type de franchise | Avantages | Inconvénients |
| Franchise élevée | - Réduction significative de la prime (jusqu'à -10 à -15 %) - Économies importantes sur plusieurs années sans sinistre - Moins de petites déclarations à gérer |
- Reste à charge important, même pour un sinistre mineur - Risque de ne pas déclarer certains sinistres |
| Franchise faible | - Reste à charge limité - Meilleure protection financière - Indemnisation plus complète, même pour petits dommages - Déclarations facilitées |
- Prime plus élevée (+20 à +30 %) - Coût annuel plus lourd sur le long terme - Plus de déclarations de sinistres - Impact possible sur votre historique d'assuré |
Impact direct sur votre prime d'assurance habitation
La franchise influence directement le montant de votre prime annuelle selon un principe simple : plus vous acceptez de supporter de frais en cas de sinistre, moins votre assureur vous fait payer de cotisation.
Pour faire le bon choix, calculez le coût total sur plusieurs années : multipliez votre économie de prime par le nombre d'années sans sinistre probable, puis comparez avec le surcoût potentiel d'une franchise plus élevée en cas de dommages.
Bon à savoir :
Un sinistre moyen en assurance habitation coûte environ 1 200 euros. Si vous n'avez pas eu de sinistre depuis plus de 3 ans, une franchise élevée peut s'avérer plus rentable sur le long terme.
Franchise et sinistres spécifiques : dégât des eaux, bris de vitre, catastrophe naturelle
La franchise en cas de dégât des eaux
En cas de dégât des eaux, la franchise dépend de la responsabilité. Si un tiers identifié est responsable du sinistre et que son assurance habitation intervient, vous ne payez pas de franchise. Votre assureur récupère l'intégralité de l'indemnisation auprès de l'assureur du responsable.
En revanche, si vous êtes responsable ou si l'origine du dégât reste incertaine, la franchise s'applique et sera déduite de votre indemnisation. Dans les copropriétés, les conventions Cidre et Cidre-Cop précisent les modalités de prise en charge.
La franchise pour bris de glace
Le bris de glace bénéficie souvent d'un traitement spécifique : de nombreux assureurs l'indemnisent à 100 % sans franchise. Cette exception concerne les vitres, fenêtres, baies vitrées et portes-fenêtres de votre logement.
Certains contrats peuvent toutefois prévoir une franchise même pour ce type de sinistre. Vérifiez vos conditions générales pour connaître le traitement exact du bris de vitre dans votre contrat.
La franchise légale en cas de catastrophe naturelle
La catastrophe naturelle impose une franchise légale de 380 euros, fixée par les pouvoirs publics, pour les biens à usage d'habitation. Ce montant passe à 1 520 euros pour les dommages liés aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols. Cette franchise s'applique uniquement si un arrêté interministériel reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans votre commune et que la garantie figure dans votre contrat.
Où trouver le montant de la franchise dans votre contrat d'assurance habitation ?
Le montant de votre franchise apparaît dans les conditions particulières de votre contrat, la partie qui vous concerne personnellement. Vous le retrouvez également dans les conditions générales, au chapitre des garanties et exclusions, où chaque type de sinistre est détaillé avec sa franchise associée.
Vérifiez systématiquement votre avis d'échéance annuel : il récapitule les montants des franchises applicables pour l'année en cours. Si vous ne trouvez pas l'information rapidement, contactez votre assureur pour obtenir une confirmation écrite.
L'assureur peut-il augmenter la franchise en cours de contrat ?
Votre assureur peut augmenter votre franchise après plusieurs sinistres rapprochés ou une aggravation du risque. Cette hausse doit vous être notifiée par écrit, généralement lors du renouvellement annuel du contrat.
Dans ce cas, vous n'êtes pas obligé d'accepter cette modification. Vous disposez du droit de refuser et de résilier votre contrat, même avant le premier anniversaire si l'augmentation intervient en cours de période. La loi vous autorise à changer d'assureur sans frais après un an de souscription, ce qui vous permet de comparer les offres et de trouver une formule plus avantageuse.
Peut-on supprimer sa franchise ?
Vous souhaitez éviter toute dépense en cas de sinistre ? Certains assureurs proposent des contrats d'assurance habitation sans franchise ou avec franchise très réduite. Ces offres ciblent généralement des garanties spécifiques : bris de glace, dégâts des eaux mineurs ou incendie.
Bon à savoir :
Attention, une assurance habitation sans franchise implique des primes d'assurances plus élevées que les contrats classiques. Évaluez votre budget et la valeur de vos biens avant de choisir pour trouver le bon équilibre entre franchise et prime.
Foire aux questions
Peut-on négocier le montant de la franchise avec son assureur ?
Oui, vous pouvez négocier le montant de votre franchise lors de la souscription ou du renouvellement de votre contrat. Une franchise plus élevée vous permet de réduire votre prime d'assurance habitation, tandis qu'une franchise plus faible augmente votre cotisation mais diminue vos dépenses en cas de sinistre. Votre historique de sinistres et votre ancienneté jouent un rôle dans cette négociation.
La franchise s'applique-t-elle à tous les types de sinistres ?
Non, chaque garantie de votre contrat peut avoir sa propre franchise. Certains sinistres comme le bris de glace bénéficient souvent d'une franchise zéro, tandis que d'autres comme les dégâts des eaux ou le vol ont des franchises spécifiques. Les catastrophes naturelles ont une franchise légale obligatoire de 380 euros.
Comment faire pour ne pas payer la franchise en assurance habitation ?
Si un tiers identifié est responsable du sinistre, son assureur doit vous rembourser la franchise. Vous pouvez aussi souscrire une option de rachat de franchise qui supprime totalement cette déduction moyennant une cotisation supplémentaire. Enfin, négociez avec votre assureur en mettant en avant votre ancienneté, votre absence de sinistre et vos équipements de prévention.
Existe-t-il des assurances habitation avec franchise zéro sur toutes les garanties ?
Les contrats d'assurance habitation sans franchise sur l'ensemble des garanties restent rares et affichent des primes nettement plus élevées. La plupart des compagnie d'assurance proposent plutôt des franchises nulles sur certaines garanties spécifiques comme le bris de glace.
La rédaction d'Assurland
Les dernières actualités de l'assurance habitation
Lire l'article
61 % des Français sont prêts à changer d'assurance habitation pour une offre couvrant les nuisibles.
Lire l'article
La sujet des loyers impayés est devenue une préoccupation pour les propriétaires bailleurs.
Lire l'article
L'Assemblée nationale a récemment relancé l'idée d'une garantie universelle des loyers (GUL).
Les plus recherchés
Résumé 
- La franchise d'assurance habitation correspond à la somme qui reste à votre charge après un sinistre, déduite de l'indemnisation versée.
- Si les dommages sont inférieurs au montant de la franchise, l'assureur ne verse aucune indemnisation et l'assuré paie l'intégralité.
- La franchise absolue déduit une somme fixe de l'indemnisation, quel que soit le montant des dommages.
- La franchise relative fixe un seuil : en dessous il n'y a pas d'indemnisation, au-dessus l'assureur rembourse tout sans déduction.
- La franchise proportionnelle se calcule en pourcentage des dégâts, souvent avec un minimum et un plafond maximum.
- La catastrophe naturelle impose une franchise légale de 380 euros, portée à 1 520 euros pour certains mouvements de terrain liés à la sécheresse.
Contenu relu et validé par nos experts en assurance.