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La franchise est un montant qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. Dans les contrats ou les devis d'assurance habitation, il faut donc y être particulièrement attentif, car un niveau élevé signifie moins d'indemnisation pour l'assuré.
Le site service-public.fr en donne la définition suivante :
« La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.».
Pour le dire d'un mot, la franchise est le montant qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. En assurance habitation, plusieurs garanties peuvent conditionner à cette limitation : dégât des eaux, cambriolage, bris de glace, etc.
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Le principe est de partager le risque entre l'assuré et l'assureur.
Pour calculer la franchise en assurance, il faut prendre en compte quatre éléments :
Votre assureur peut décider d'augmenter le montant des franchises fixées par votre contrat, même après plusieurs années. Cela est notamment le si vous avez des sinistres à répétition. Cette modification du contrat constitue toutefois un changement de condition qu'il est possible d'invoquer pour résilier son assurance. Mais, depuis la loi Hamon (2015), il est aussi possible de changer d'assureur habitation sans frais ni justification quand on le souhaite après un an de souscription. L'idéal pour trouver un assureur qui applique des franchises moins élevées pour le même prix.
Dans certains cas, cette restriction ne s'applique pas en assurance habitation. Ou, plutôt, vous aurez bien à la payer la plupart du temps, mais votre assureur devra vous la rembourser.
Vous n'aurez pas à payer votre franchise d'assurance habitation dans les cas suivants :
Ces cas de figure sont bien entendu bien plus fréquents dans les immeubles ou logements collectifs, où un dégât des eaux ou incendie peut se répandre chez les voisins.
Le plus simple pour ne rien payer de sa poche ? Souscrire un contrat d'assurance habitation qui ne contient pas de limitation d'indemnisation ! Ce type de contrat se fait de plus en plus rare (on trouve plus facilement des contrats d'assurance auto sans franchise), toutefois le passage par comparateur d'assurance habitation en ligne peut vous aider. En quelques minutes, vous aurez la possibilité de comparer gratuitement les assurances MRH de plusieurs assureurs. À vous de choisir celui qui contient les niveaux de franchise les plus réduits.
Néanmoins, soyez attentifs à la cotisation finale au moment de la souscription, car un niveau faible de franchise peut faire grimper le prix de votre contrat habitation.
Le rachat est une possibilité offerte à certains assurés pour supprimer les franchises de leur contrat d'assurance habitation. Elle est souvent réservée aux assurés n'ayant peu ou pas de sinistre durant plusieurs années. Seule la franchise légale (catastrophe naturelle) ne peut être rachetée : elle est imposée par l'État. De plus, il faut savoir que le rachat signifie souvent augmentation de la cotisation d'assurance.
La franchise absolue est le plus souvent exprimée directement en euros (plus rarement en pourcentage). Cela donne un montant qui est toujours déduit à la suite du sinistre.
Exemples de calcul en fonction du sinistre, pour une franchise de 100 euros :
Sinistre | Montant des dégâts | Franchise | Indemnisation totale |
Bris de glace | 50 € | 100 € | 0 € |
Vol | 500 € | 100 € | 400 € |
Incendie | 1 650 € | 100 € | 1 550 € |
Dégât des eaux | 2 500 € | 100 € | 2 400 € |
Sécheresse | 4 000 € | 100 € | 3 900 € |
Catastrophe naturelle | 7 600 € | 100 € | 7 500 € |
La part qui revient à l'assuré peut aussi être dite simple, ou « relative ». Dans ce cas, l'assureur ne remboursa pas l'assuré si le montant des réparations est inférieur ou égal au montant de la franchise.
Exemple : si la franchise relative d'un dégât des eaux est de 300 euros et que la facture de plomberie est de 200 euros, alors l'assuré ne sera pas remboursé par son assureur.
La franchise peut également s'exprimer par un mélange de montants en euros et de pourcentages, on parle alors de franchises proportionnelles. Le pourcentage doit être appliqué au montant des dommages, les sommes euros correspondent aux franchises minimum et maximum (franchises basses/franchises hautes).
Exemple : suite à un dégât des eaux, les dommages sur vos biens mobiliers sont estimés à 1 000 euros. Votre franchise proportionnelle est fixée à 10 %, le montant minimum à 200 euros, et le montant maximum à 500 euros.
Si une franchise proportionnelle de 10 % s'applique à l'estimation des dégâts, elle correspond à 100 euros (10% de 1 000 euros = 100 euros). Ce montant de 100 euros est inférieur au plancher de 200 euros. Dans ce cas, votre franchise correspond à ce montant minimum : 200 euros seront à votre charge, mais les 800 euros restants seront bien pris en charge par l'assureur.
Si la franchise proportionnelle dépasse le montant maximal de 500 euros (par exemple 5 000 euros), votre reste à charge après sinistre sera de 500 euros, mais l'assurance indemnisera le reste de la facture des dégâts de vos meubles (4 500 euros).
La garantie catastrophe naturelle n'est pas présente dans les contrats d'assurance habitation de base, mais elle souvent est souvent incluse dans les contrats multirisque habitation (MRH). Pour les assurés reconnus victimes de cat nat par arrêté interministériel, une franchise catastrophe naturelle légale s'applique à tous ces contrats, selon la nature des biens endommagés :
Les contrats d'assurance habitation contiennent en revanche presque tous une garantie Responsabilité Civile, dite RC vie privée. En cas de dommages matériels ou corporels causés par l'assuré ou sa famille à autrui, c'est la RC qui se charge d'indemniser la victime.
Or, cette garantie peut aussi être soumise à une franchise, fixe ou relative. Un montant en euros ou en pourcentage indique ce qui restera à votre charge, ou le seuil à partir duquel vous ne serez pas pris en charge.
La franchise permet aux assureurs de sensibiliser les assurés : en ne remboursant pas les petits sinistres, il contraint à davantage de précaution. Pour l'assuré, c'est un moyen de payer moins cher son assurance habitation (plus son niveau est élevé, plus la cotisation diminue).
Oui, il est souvent possible de choisir entre différentes options de franchise lors de la souscription. Une franchise plus élevée peut réduire la prime d'assurance, tandis qu'une franchise plus basse peut l'augmenter.
La franchise est déduite du montant total des dommages avant le versement de l'indemnisation par l'assureur. Ainsi, l'assuré reçoit une somme correspondant aux dommages moins la franchise
Si le coût des dommages est inférieur à la franchise prévue au contrat, l'assureur ne verse aucune indemnisation, et l'assuré prend en charge l'intégralité des frais.
Dernière mise à jour : le 02/04/2025
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