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La prime à la conversion pourrait être étendue aux vélos et trottinettes

27 oct. 2018 La Rédaction d'Assurland 2794 vues

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Adopté cette semaine à l’Assemblée nationale, un amendement prévoit d’étendre la prime à la conversion pour favoriser l'achat d'un véhicule respectueux de l'environnement. Ainsi, une aide pourrait bénéficier aux automobilistes souhaitant remplacer leur vieux véhicule par une trottinette électrique ou un vélo.

Une prime à la conversion pour les vélos et les trottinettes ?

La prime à la conversion est le sujet de nombreuses discussions ces derniers jours. Un amendement au projet de loi de finances 2019, voté cette semaine par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, prévoit d’élargir la prime à la conversion.

Elle pourrait désormais concerner les vélos et trottinettes. Concrètement, un automobiliste souhaitant remplacer sa vieille voiture (essence ou diesel) pourra profiter d’une aide financière pour acheter une trottinette (électrique ou non) ou un vélo électrique ou non.

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Combien pour un ménage non imposable ? Et pour un ménage imposable ?

« Aujourd’hui, la prime à la conversion permet, en remplacement d’un ancien véhicule diesel ou essence, de financer l’acquisition d’un véhicule plus propre. Cette aide n’est cependant pas apportée aux personnes retirant leur véhicule au profit de l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou encore d’une trottinette, électrique ou non », explique Damien Pichereau, le député La République En Marche (LREM) à l’origine de cet amendement.

Une aide, d’accord. Mais de combien ? L’amendement propose que cette prime soit plafonnée à 750 euros pour les ménages imposables et à 1 500 euros pour les ménages non imposables. Tout en restant dans la limite de ces plafonds, cette aide permettrait l’acquisition de plusieurs vélos ou trottinettes selon le nombre de personnes composant le foyer.

Cette aide viendrait compenser la disparition de la prime à l'achat d'un vélo électrique. Cette prime, qui n'existe plus depuis le 31 janvier 2018, représentait 20 % du coût d’achat du véhicule, hors option et toutes taxes comprises (TTC), dans la limite de 200 euros. 

En résumé, ce dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo, d'un vélo à assistance électrique (VAE), d'une trottinette ou d'une trottinette électrique, qui prend la forme d'une prime à la conversion représente les montants maximum suivants :

  • 750 euros pour les ménages redevables de l'impôt sur le revenu,
  • 1 500 euros pour les ménages non redevables de l'impôt sur le revenu.

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