Les critères pris en compte pour assurer une moto de collection

Vous êtes propriétaire d’une moto ancienne ? Vous connaissez le Certificat d’Immatriculation de Collection ? Il s’agit en fait d’une disposition particulière applicable pour l'immatriculation d'un véhicule de collection, qu'il s'agisse d'un deux-roues motorisés ou d'une automobile. Mais, comment obtenir un tel document ?

Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation de Collection ?

Venant remplacer la Carte Grise de Collection (CGC), le Certificat d’Immatriculation de Collection permet de diposer de plaques d'immatriculation spécifiques dépourvues d'identifiant territorial et sur fond noir. De plus, la mention « Véhicule de collection » apparaît alors en rubrique Z sur la carte grise.

Pour que votre véhicule deux-roues soit qualifié de moto de collection et bénéficie d’une assurance collection, celui-ci doit répondre à un certain nombre de critères, cités par l’article R311-1 du Code de la route qui évoque un « véhicule âgé de plus de trente ans… ».

En pratique, cela signifie que, si votre deux-roues a plus de trente ans, vous pouvez demander un Certificat d’Immatriculation de Collection auprès de la préfecture ou auprès de sous-préfectures le cas échéant. A Paris, cette procédure doit être effectuée auprès des services des cartes grises de la préfecture de police.

Les documents à fournir pour une moto ancienne que vous possédez déjà ou que vous achetez ne sont pas les même.

Si vous avez un véhicule de plus de trente ans, il faut se munir d'une copie numérique (photographie ou scan) des documents suivants :

• L'ancienne carte grise ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du deux-roues motorisé de collection,
• Une attestation rédigée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), association d’utilité publique qui encourage, coordonne et développe la conservation, l’utilisation ainsi que la collection de tout véhicule ancien,
• un PV du contrôle technique de moins de 6 moins pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Si vous achetez un véhicule de plus de trente ans, il faut se munir d'une copie numérique (photographie ou scan) des documents suivants :

• Un justificatif de domicile de moins de six mois,
• La carte grise du véhicule barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » ainsi que la signature de l'ancien propriétaire,
• Une attestation rédigée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), association d’utilité publique qui encourage, coordonne et développe la conservation, l’utilisation ainsi que la collection de tout véhicule ancien,
• un PV du contrôle technique de moins de 6 moins pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Comment fonctionne l'assurance moto collection ?

En premier lieu, il faut souligner qu’il n’est pas nécessairement obligatoire de détenir un certificat d’immatriculation particulier pour souscrire une assurance deux-roues pour une moto de collection.

En pratique, chaque compagnie d’assurances détermine ses critères et règles à prendre en compte pour la souscription d'une assurance moto de collection. Ainsi, l’âge peut figurer au nombre de ces critères sans être pour autant le plus important. En effet, une moto peut être âgée de moins trente ans mais cela ne l’empêchera pas d’être reconnue comme étant un véhicule de collection. Il peut en effet s’agir d’un modèle rare.

Pour la souscription d’un contrat spécial véhicules de collection, il convient de respecter certaines conditions. Par exemple, nombreux sont les assureurs qui demandent que l’utilisation de votre moto de collection soit ponctuelle et réservée aux loisirs ainsi qu'aux évènements consacrés à ce type de véhicule. Autrement dit, l'usage de ce véhicule ne peut à aucun moment être quotidien.