Que faire si votre moto brûle ?

Que couvre la garantie incendie en assurance moto ?

La garantie incendie protège les deux-roues des dommages causés par le feu. Cette couverture prend en charge les réparations nécessaires si votre deux-roues subit des dégâts en raison des événements suivants :

• incendie accidentel ou résultant d'une défaillance mécanique ;
• combustion spontanée ;
• chute de foudre, qui peut provoquer des incendies dans certaines situations ;
• explosion, qu'elle soit liée à un accident ou à une cause externe ;
• phénomènes climatiques extrêmes comme les tempêtes, ouragans ou cyclones ;
• émeutes, mouvements populaires, attentats ou autres actes de terrorisme.

La garantie incendie est une option recommandée, notamment pour les motos garées dans des lieux exposés à ces types de risques. Elle est souvent incluse dans les formules d'assurance tous risques ou intermédiaires, mais reste facultative dans les formules au tiers.

Comment se faire indemniser après un incendie ?

La déclaration de sinistre à l'assurance

Dès que vous constatez le sinistre, il est impératif de déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Simultanément, vous devez informer votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés par téléphone ou par email. Par la suite, une demande d'indemnisation officielle doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Une fois la déclaration de sinistre faite, votre assureur mandate un expert pour évaluer les dommages causés à votre scooter. Cet expert rédige un rapport sur l'étendue des dégâts, qui sert de base pour calculer le montant de l'indemnisation. 

Quel remboursement en cas d'incendie ?

En cas d'incendie de votre moto, l'indemnisation varie selon les clauses de votre contrat d'assurance. Si votre véhicule est irréparable, l'indemnité est généralement calculée sur la base de la valeur de remplacement (valeur vénale avant l'accident), telle que déterminée par un expert. Ce montant correspond à la valeur actuelle de votre deux-roues sur le marché, avant les dommages causés par l'incendie.

Pour les motos récentes ou de valeur, certains contrats d'assurance peuvent offrir une couverture valeur à neuf ou valeur d'achat, permettant de recevoir un montant équivalent au prix payé lors de l'achat. Cependant, cette option est plus coûteuse et doit être souscrite en amont.

Si la moto est réparable, les frais de réparation peuvent être pris en charge sans avance de votre part, à l'exception d'une éventuelle franchise. Vous avez la possibilité de choisir le garage pour effectuer les réparations.

Bon à savoir :

L'incendie volontaire de son véhicule pour obtenir une indemnisation constitue une fraude à l'assurance, passible de la nullité du contrat et de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende.

Quelles démarches si vous n'étiez pas couvert ?

Si votre moto est incendiée et que vous ne bénéficiez pas de la garantie incendie ou de l'indemnisation de votre assureur, vous pouvez saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI). Cette option est soumise à plusieurs conditions :

• votre véhicule doit être en règle (assurance, certificat d'immatriculation, contrôle technique),
• votre revenu mensuel ne doit pas dépasser 2 288 euros, 
• vous ne devez pas avoir reçu d'indemnisation d'un autre organisme.

Pour obtenir une indemnisation via la CIVI, vous devez constituer un dossier comprenant les pièces justificatives telles que la carte d'identité, le certificat d'immatriculation du deux-roues, l'attestation d'assurance, le récépissé de la plainte déposée au commissariat et le document Cerfa N° 12825*05. Ce dossier est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception au greffe de la CIVI compétente​. L'indemnisation maximale est plafonnée à 4 602 euros.