Avant de choisir une assurance emprunteur, vous devez disposer d'informations claires et comparables. C'est le rôle de la fiche standardisée d'informations (FSI), remise par la banque ou l'assureur dès la première simulation. Ce document obligatoire vous permet de connaître les garanties, le coût total, le TAEA et les principales conditions de votre contrat. Comprendre la FSI est essentiel pour comparer efficacement les offres et trouver la couverture la plus adaptée à votre projet.
Qu'est-ce que la fiche standardisée d'informations (FSI) ?
La fiche standardisée d'informations (FSI) est un document que la banque ou l'assureur doit vous remettre lors de toute simulation de prêt immobilier. Elle a pour objectif de vous donner une vision claire et comparable des offres d'assurance emprunteur disponibles sur le marché.
Grâce à la FSI, vous savez exactement quelles garanties sont incluses, à quel coût, et dans quelles conditions d'indemnisation. Ce document constitue un point de référence pour comprendre et comparer plusieurs contrats avant de prendre une décision.
Fiche standardisée d'information : une obligation depuis 2015
Depuis 2015, la remise de la FSI est obligatoire. La FSI est encadrée par l'arrêté du 29 avril 2015, modifié par celui du 27 mai 2022. Elle s'inscrit dans le cadre légal de la loi Lagarde et de la loi Lemoine sur l'assurance emprunteur et s'applique à tous les établissements qui proposent une assurance de prêt. Le texte de loi impose la délivrance de ce document dès la première simulation afin que vous disposiez des informations nécessaires avant de signer quoi que ce soit.
Quels sont les points obligatoires que doit contenir la FSI ?
Les garanties et niveaux de couverture de votre assurance crédit immobilier
La FSI détaille les garanties principales de votre assurance emprunteur :
- décès,
- PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie),
- IPT (invalidité permanente totale),
- IPP (invalidité permanente partielle),
- ITT (incapacité temporaire de travail),
- et parfois la perte d'emploi.
Pour chaque garantie, le document précise le niveau de couverture exigé par la banque et proposé par l'assureur. Cette information vous permet de vérifier si la protection correspond bien à votre profil et aux critères de votre prêt.
Les exclusions, délais de carence et franchises à repérer
La FSI indique aussi les situations non couvertes (sports à risque, maladies antérieures, professions dangereuses...). Elle mentionne les délais de carence et les franchises de votre contrat d'assurance emprunteur. Ces points influencent directement l'efficacité réelle de votre contrat : prenez le temps de les lire attentivement.
Le TAEA et le coût total du contrat
La fiche présente le TAEA (taux annuel effectif d'assurance), un indicateur clé qui permet de comparer les offres. Contrairement à une simple cotisation mensuelle, le TAEA intègre tous les frais liés à l'assurance. La FSI indique également le coût total en euros sur la durée de l'emprunt. En vérifiant ces éléments, vous évaluez l'impact de l'assurance sur le coût global de votre crédit.
La quotité et son impact selon votre profil
Si vous empruntez à deux, la FSI précise la quotité assurée pour chaque co-emprunteur. Elle indique la part du capital couverte en cas de sinistre. Une quotité répartie à 50/50 n'aura pas les mêmes conséquences qu'une couverture à 100 % sur un seul emprunteur. Pour les emprunteurs seuls, la quotité est obligatoirement fixée à 100 %. Adapter la quotité en fonction de votre situation est déterminant pour sécuriser votre prêt tout en maîtrisant le coût de l'assurance.
Comment utiliser votre FSI pour mieux vous assurer ?
Faciliter la délégation et la résiliation avec la FSI (Loi Lemoine)
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment. La FSI devient alors un outil essentiel pour préparer votre changement. Elle vous permet de justifier l'équivalence des garanties et de sécuriser la procédure auprès de votre banque. Avec ce document, vous pouvez passer facilement d'un contrat bancaire à une offre alternative plus avantageuse.
Mettre en concurrence les offres grâce à la FSI
Munissez-vous de votre Fiche standardisée d'informations pour interroger d'autres assureurs ou un comparateur d'assurance emprunteur. Vous disposez ainsi d'une base claire pour vérifier que les offres alternatives respectent les exigences de votre banque. Cette mise en concurrence vous donne l'assurance de trouver un contrat mieux adapté et souvent moins cher.
Comparer les prix efficacement
Ne vous limitez pas à la mensualité proposée. Appuyez-vous sur le TAEA et le coût total du contrat indiqués dans la FSI. Ces deux données reflètent réellement l'impact de l'assurance de crédit immobilier sur votre prêt. Comparer uniquement les cotisations peut être trompeur, alors que le TAEA permet une évaluation objective des offres.
Foire aux questions
Que faire si la FSI n'est pas fournie ?
Vous pouvez l'exiger auprès de votre assureur ou de votre banque. En cas de refus, adressez-vous au service réclamations, puis au médiateur. L'absence de FSI constitue un manquement légal.
Est-ce que chaque co-emprunteur obtient une FSI ?
Oui. Chaque co-emprunteur reçoit sa propre FSI, indiquant garanties, quotité et coût. Cette règle garantit une information complète et identique pour tous.
La FSI a-t-elle une valeur contractuelle ?
Non. C'est un document d'information et de comparaison. Elle ne remplace pas le contrat d'assurance emprunteur, mais décrit les garanties et le coût selon un modèle réglementaire.
La FSI entraîne-t-elle des frais pour l'emprunteur ?
Non. La FSI est un document gratuit, imposé par la réglementation. La banque ou l'assureur doit la fournir sans facturation, dès la première simulation de prêt immobilier.