Délai de carence : explications complètes

L'assurance-crédit vous couvre face aux différents risques de la vie tels que le décès, l'invalidité et le chômage. Si la souscription de cette assurance permet de continuer à honorer le paiement de vos différents emprunts, ce type de contrat comporte un délai de carence et d'un délai de franchise. S'ils semblent assez proches, ces délais présentent toutefois quelques différences. Nos explications dans ce guide. 

Ce qu'il faut savoir !

• Le délai de carence est une période pendant laquelle certaines garanties de l'assurance ne sont pas encore effectives après la souscription du contrat.
• Sa durée varie selon les assureurs et les garanties, pouvant aller de quelques mois à une année.
• Durant le délai de carence, l'emprunteur n'est pas couvert pour certains risques, ce qui peut représenter une période de vulnérabilité.
• Il est important d'examiner attentivement les conditions générales des contrats pour choisir une assurance avec un délai de carence adapté à ses besoins.

En quoi consiste le délai de carence ?

Le délai de carence débute à la date de la signature du contrat d'assurance emprunteur. Il peut ensuite courir sur une période variant de 1 à 12 mois. L'assuré n'aura ainsi droit aux indemnisations qu'une fois cette période écoulée. Cette durée est définie au préalable et inscrite dans le contrat, mais n'est pas négociable.

Certaines formules d'assurance de prêt qui peuvent exempter l'assuré du délai de carence. Elles offriront une protection immédiate et sans condition en cas de victime d'un accident entraînant une invalidité permanente.

Durant cette période, vous n'êtes tout simplement pas couvert en cas d'incapacité à rembourser. Et ce, même si cette période d'incapacité finit par dépasser le délai de carence.

Par exemple, si votre délai de carence court durant une année, et que vous perdez votre emploi six mois après votre emprunt, vous ne serez pas couvert par votre garantie perte d'emploi. Les échéances de remboursements auprès de votre banque seront toujours dues, malgré la perte de votre activité rémunératrice. Cette absence de prise en charge pourra donc vous mettre en difficultés financières. 

Il est crucial de vérifier la durée de ce délai de carence avant de souscrire, et d'opter pour le délai le plus court possible, afin d'être couvert en cas d'incapacité.

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Pourquoi un délai de carence ?

Pour toutes les assurances, la mise en place du délai de carence a une seule utilité : éviter la fraude à l'assurance.

En effet, pour que l'assurance effectue les remboursements à sa place, l'emprunteur pourrait par exemple :

• omettre de signaler des problèmes de santé,
• être plus tenté de simuler une incapacité.

Pour cette raison, d'ailleurs, le délai de carence ne s'applique pas lorsque survient une invalidité consécutive à un accident.

La différence avec le délai de franchise

Dans le cadre de votre assurance prêt immobilier, le délai de franchise correspond à une période pendant laquelle vous ne pouvez pas faire appel à votre assurance pour :

• couvrir un retard de paiement,
• tout autre problème lié au remboursement.

Il débute à la date de survenue du sinistre. Il est plus court que le délai de carence, variant entre 30 et 180 jours en fonction de la garantie. L'assureur verse une indemnisation à la fin de cette période. Par exemple, si l'assuré a choisi un contrat avec un délai de franchise de 90 jours pour l'incapacité temporaire totale de travail, la compagnie ne prendra en charge les remboursements qu'à partir du 91e jour.

Plus le délai de franchise est court, plus le montant de la cotisation d'assurance sera élevée.

La distinction entre le délai de carence et le délai de franchise a une autre conséquence importante. Par exemple, si le délai de carence est de 60 jours ou plus, tandis que le délai de franchise est seulement de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué pour un sinistre survenu entre le 31e jour et le 60e jour suivant la souscription du contrat, à moins que l'invalidité soit causée par un accident.

En revanche, si le sinistre survient après la fin du délai de carence, l'assuré peut espérer une indemnisation dès l'expiration du délai de franchise.

Foire aux questions

Quel est le délai de carence maximum ?

La durée maximale du délai de carence est d'un an. Sa durée minimale se situera autour d'un mois.

Quel est le délai maximal de traitement d'une demande de prêt avec assurance ?

Les compagnies d'assurance et les banques traitent les demandes de prêt immobilier dans un délai total de cinq semaines. Cette période commence à partir de la réception du dossier complet, et comprend trois semaines dédiées à l'assurance.

Comment connaître son délai de carence ?

Si vous ne connaissez pas le délai de carence de votre contrat, consultez les conditions générales de votre assurance de prêt immobilier.

Quelles sont les garanties pour une assurance de prêt immobilier ?

Il existe cinq garanties principales pour l'assurance de votre crédit immobilier : 

• la garantie décès,
• la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
• la garantie d'invalidité permanente totale (IPT), 
• la garantie d'invalidité permanente partielle (IPP),
• la garantie d'interruption temporaire de travail (ITT).