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Usurpation de numéro de sécurité sociale

18 sept. 2019 La Rédaction d'Assurland 1575 vues

Finalement, la fraude aux faux numéros de Sécu a été évaluée entre 117 et 139 millions d’euros. Les chiffres sont importants mais cette fourchette est éloignée des 14 milliards d’euros annoncés par des responsables politiques.   

Usurpation d’identité et faux documents

Depuis des années, la Sécurité sociale fait face à une fraude de grande ampleur. Une fraude « de faux numéros de Sécurité sociale » qui repose sur une usurpation d’identité et une présentation de faux documents. Selon une commission sénatoriale, le coût du préjudice annuel est finalement estimé entre 117 et 138 millions d’euros. Un coût bien éloigné des 14 milliards d’euros évoqués dans un premier temps par différents responsables politiques.   

Depuis plusieurs mois, des sénateurs tentent d’évaluer cette tricherie qui permet à des personnes vivant à l’étranger de bénéficier d’un numéro de Sécurité sociale en France. Pour affiner le préjudice, la direction centrale de la police aux frontières et le service administratif national d’immatriculation des assurés ont épluché un échantillon de 2 000 dossiers représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l’étranger et qui disposent d’un numéro de Sécurité sociale. Sur ces 2 000 dossiers, 47 présentaient « une anomalie critique, susceptible de remettre en cause la validité de l’inscription voire de nature à laisser suspecter une fraude » indique le rapporteur général.

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Un renforcement des contrôles

Au final, ce sont 14 dossiers qui n’ont pas été régularisés à ce jour avec des assurés qui ont perçu des prestations à hauteur de 13 546 euros pour l’année 2018. Pour limiter les abus, la Sécurité sociale s’est dotée de moyens plus performants pour épingler les fraudeurs et ainsi récupérer les sommes d’argent perçues. En juillet dernier, le centre de formation de la Sécurité sociale a notamment lancé un appel d’offre pour une formation capable d’apprendre aux agents comment détecter par téléphone des assurés menteurs.  

Selon un dernier rapport remis en septembre dernier au gouvernement, la fraude aux prestations sociales coûtent 270 millions d’euros à l’Assurance maladie.

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