Salaire en cas d'accident de travail : explications

Personne n'est à l'abri d'un accident du travail. Un événement qui peut avoir des conséquences sur votre santé mais aussi sur votre porte-monnaie. Quels revenus lors d'un accident du travail ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Assurland.com répond à vos interrogations.

Tout savoir sur l'accident du travail

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement soudain qui a lieu dans les locaux d'une entreprise et qui affecte un salarié ou tout autre personne s'y trouvant pour des raisons professionnelles. Pour être reconnu accident du travail, l'incident doit répondre à des critères bien précis :

• Il s'agit d'un fait accidentel
• Il survient à l'occasion du travail 
• Il doit être daté avec précision 
• Il doit causer une lésion corporelle ou psychique

D'après la législation, il existe trois types d'accidents du travail :  

• Lors d'un déplacement professionnel. Dans ce cas précis, on parle d'un « accident de mission ».
• Lors d'un déplacement entre le domicile du salarié et son lieu de travail et/ou entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine et tout autre lieu ou un salarié peut prendre son repas (accident de trajet).
• Au cours de son activité professionnelle (accident sur le lieu de travail)

Qui sont couverts par un accident du travail ?

Il faut savoir que les salariés du régime général sont couverts dans le cas d'un accident du travail. D'autres catégories de personnes peuvent-elles aussi bénéficier de cette protection lorsqu'un événement survient dans le cadre de son activité professionnelle. C'est le cas des stagiaires, des stagiaires en formation professionnelle, des bénéficiaires de régimes spéciaux (salariés de la SNCF, RATP par exemple), des volontaires pour l'insertion, des bénéficiaires du RSA etc.

La consultation chez un médecin

Dans le cas d'un accident du travail, il faudra faire constater votre état de santé par un médecin. Ce sera à lui d'établir un certificat médical qui décrira vos lésions et/ ou les éventuelles séquelles.

Le praticien vous remettra un exemplaire de ce certificat médical et adressera un second exemplaire à la CPAM. Il pourra aussi vous remettre un arrêt de travail.

Comment déclarer un accident du travail ?

Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez informer dans les 24 heures votre employeur. Vous pouvez dépasser ce délai en cas de : force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes.

Que doit déclarer un employeur ?

Votre employeur aura 48 heures pour déclarer  à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) votre accident du travail. Si vous constatez que votre employeur n'a pas réalisé les démarches dans le temps imparti, vous pouvez vous-même déclarer votre accident à la CPAM dans les deux ans. Une déclaration qui peut s'effectuer en ligne ou par l'envoi d'un courrier.

L'employeur peut-il émettre des doutes sur un accident du travail ?

Lors de la déclaration de votre employeur, ce dernier peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de votre accident. Dans ce cas, la CPAM peut procéder à un examen sous la forme d'un questionnaire pour en connaître davantage sur les circonstances de l'accident ou à une enquête dans le cas d'un décès de salarié.

Combien de temps peut durer un accident du travail ?

L'arrêt de travail n'a pas de limite de temps.

Quelle prise en charge des soins en cas d'accident du travail ?

La CPAM aura 30 jours pour informer si « oui » ou « non » votre dossier relève d'un accident du travail.

En l'absence de réponse de la Sécurité sociale, vous pouvez considérer que votre accident du travail est bel et bien reconnu.

Dans ce cas présent, sachez que vos dépenses de santé seront prises en charge à 100% dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Seuls exceptions, les prothèses dentaires et certains dispositifs médicaux qui peuvent être pris en charge à hauteur de 150% sur la base de la Sécurité sociale.

Si votre dossier n'a pas été accepté par la CPAM, vous recevrez un courrier vous expliquant les voies de recours ainsi que le délai pour contester la décision.

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Quels revenus lors d'un accident du travail ?

Quelles sont les indemnités journalières en cas d'accident du travail ?

Dans le cas d'un accident du travail, un salarié percevra des « indemnités journalières ». Cette indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre accident du travail.

Pour obtenir le montant de vos indemnités, il faut diviser votre dernier salaire par 30,42. Vous obtiendrez alors votre salaire journalier de base.

Pour vous donner un ordre d'idée, sachez que dans les 28 premiers jours, votre indemnité journalière sera égale à 60% de votre salaire journalier. Au 1er janvier 2020, un montant a été plafonné à 205.84 euros.

Dès le 29ème jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière sera majorée à 80% de votre salaire journalier de base avec un montant plafonné à 274.46 euros au 1er janvier 2020.

Au-delà de 3 mois d'arrêt, la CPAM explique que l'indemnité journalière peut-être revalorisée dans le cas d'une « augmentation générale des salaires ».

Qu'est-ce que l'assurance volontaire AT/MP ?

Si vous êtes travailleur indépendant ou libérale, vous n'êtes pas forcément protégés dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Pour prévenir ce type d'accident, vous pouvez souscrire une assurance volontaire AT/MP qui permettra d'obtenir une prise en charge des soins à hauteur de 100% sur la base du tarif conventionnel de la Sécurité sociale.

Le travailleur pourra aussi bénéficier d'une indemnité en capital (taux d'IPP doit être inférieur à 10%), d'une rente (taux IPP supérieur ou égal à 10%) ou d'une rente d'ayants droit en cas de décès.

Pour souscrire une assurance volontaire, vous pouvez faire une demande d'admission sur le site Ameli. A la réception de votre demande, la CPAM aura un mois pour vous signifier sa décision. Si elle accède à votre requête, vous pourrez être couvert par l'assurance volontaire AT/MP. Vos droits s'ouvriront dès le 1er jour qui suit la décision de la Securité sociale. Les cotisations seront calculées en fonction de votre salaire annuel. 

FAQ Salaire accident du travail

Quels sont les délais pour déclarer un accident du travail ?

Le salarié dispose de 24 heures pour informer son employeur, sauf en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue. L'employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à la CPAM.

Quels documents fournir lors de la déclaration d'un accident du travail ?

• Le certificat médical initial établi par le médecin.
• La feuille d'accident du travail remise par l'employeur.
• Tout justificatif complémentaire en cas de soins ou d'examens médicaux.

Y a-t-il un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières ?

Non, en cas d'accident du travail, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d'arrêt, sans délai de carence.

Peut-on cumuler les indemnités journalières avec d'autres revenus ?

Il est possible de cumuler les indemnités journalières avec d'autres revenus, sous certaines conditions. Cependant, le cumul ne doit pas dépasser le salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.

L'employeur peut-il licencier un salarié pendant un arrêt pour accident du travail ?

Le licenciement est interdit pendant la période d'arrêt liée à un accident du travail, sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour une raison étrangère à l'accident.