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Quand on est salarié ou même sans emploi, il arrive que l’on tombe malade à tel point qu’un médecin décide de nous prescrire un arret maladie. De fait, ce document permet au salarié de justifier son absence professionnelle auprès de son employeur et de l’Assurance Maladie.
En cas de prescription d’un arrêt de travail, un salarié ou un demandeur d’emploi peut percevoir des indemnités journalières, le plus souvent après un délai de carence de 3 jours. Ces indemnités journalières permettent de compenser le salaire le temps de l’arrêt de travail. Cette sorte de « maintien de salaire » est d’ailleurs calculé sur la base du salaire brut et est versé environ tous les 14 jours.
Mais attention, tout le monde ne peut prétendre à des indemnités journalières. Il existe un certain nombre de critères d’éligibilité :
- Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 90 jours précédents l’arrêt de travail
- Avoir cotisé sur un salaire égal au moins à 1 015 fois le montant du Smic-horaire au cours des 6 derniers mois précédents l’arrêt de travail.
- Être affilé à l’Assurance maladie depuis 12 mois et
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 365 jours précédant l’arrêt de travail.
ou
- Être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois
- Avoir cotisé un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic-horaire au cours de 12 derniers mois précédents l’arrêt.
Ce cas est particulier car les personnes travaillant en tant que saisonnier ne peuvent pas toujours respecter les conditions de durée de travail ou les montants de cotisation des 2 cas précédents. Ils doivent donc respecter d’autres critères :
- Avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 derniers moins
ou
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic-horaire au cours de 12 derniers mois précédent l’arrêt de travail.
Pour les arrêts de plus de 6 mois, les saisonniers doivent être affilés en plus à l’Assurance Maladie depuis 12 moins au moment de l’arrêt.
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Seul un médecin peut choisir de prescrire un arrêt de travail. Il peut le faire de 2 manières :
Durant l’arrêt de travail, l’indemnité journalière correspond à 50 % du salaire journalier de base (pris sur les 3 derniers mois précédent l’arrêt de travail et 12 derniers mois pour les saisonniers).
Les personnes en arrêt de travail ayant au moins 3 enfants à charge bénéficient d’une indemnité arret maladie majorée dès le 31e jour d’arrêt de travail continu, pour atteindre 66,66 % du salaire journalier de base.
Le salaire de base pris en compte est limité à 1,8 fois le Smic mensuel établit chaque année. Si le salaire du salarié arrêté dépasse cette somme, l’indemnité journalière sera toujours plafonnée. Ces plafonds changent chaque année.
Quelle indemnisation en cas d’arret maladie ? Versées environ tous les 14 jours, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail peuvent être perçues à partir du 4e jour d’arrêt de travail.
Pourquoi seulement au bout du 4e jour ? Car il existe un délai de carence de 3 jours, durant lesquels aucune indemnité journalière n’est versée. Toutefois, ce délai de carence ne s’applique pas aux prolongations d’arrêt de travail après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin du premier arrêt et le début de la prolongation ; si l’arrêt est conséquent à une affection longue durée (ALD), le délai de carence ne s’applique que la première fois pour une période de 3 ans ; pour les arrêts en raison d’un accident du travail ou de maladie professionnelle.
La convention collective d’une entreprise peut prononcer le maintien de salaire durant la période du délai de carence.
Comme pour les salariés, les personnes sans emplois qui touchent les allocations chômage peuvent bénéficier des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Versées également tous les 14 jours environ, suite à un délai de carence de 3 jours, les critères pour bénéficier des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail sont les suivants :
ou
ou
Les allocataires du chômage en arrêt de travail doivent fournir les documents suivants :
- Certificat de travail
- Bulletin de salaires des 3 derniers mois précédent l’arrêt maladie (12 mois pour les saisonniers)
- L’avis d’allocation chômage et les attestations de versements de la part du Pôle Emploi
Concernant le montant des indemnités journalières de personnes percevant l’allocation chômage, il se base sur le salaire perçu durant les derniers mois travaillés et non sur le chômage, même pour les personnes qui ont cessé l’activité salariée il y a moins d’un an. Le montant est calculé de la même manière que pour les salariés en arrêt de travail.
L’arrêt de travail est une situation encadrée par des règles. Dans le cas du non-respect des règles de l’arrêt de travail, le salarié risque une sanction disciplinaire voire un licenciement pour absence injustifiée.
Dans le cas où l’entreprise soupçonnerait un certificat médical de complaisance, elle peut faire pratiquer une contre-visite médicale pour contrôler le salarié.
Le médecin qui prescrit l’arrêt de travail précise si la personne arrêtée peut ou non sortir de chez elle durant cette période. Si la personne arrêtée peut sortir de son domicile, c’est en général en dehors des plages-horaires suivantes : 9h- 11h et 14h-16h (hors examen médical prévu).
Afin de vérifier que la personne arrêtée respecte bien ses obligations durant l’arrêt du travail, l’Assurance Maladie peut procéder à un contrôle aléatoire. Un contrôleur peut ainsi se rendre chez la personne en arret maladie afin de vérifier qu’elle est à son domicile durant les horaires spécifiés. En cas d’absence ou en cas de refus d’ouvrir à cet agent administratif, la personne arrêtée risque la réduction voire la suppression de ses indemnités journalières versées par l’assurance Maladie.
En arrêt de travail, le salarié n’a évidemment pas le droit de pratiquer une quelconque activité professionnelle ; encore moins une activité concurrente de celle de son employeur, sans quoi cela pourrait être considéré comme un acte de déloyauté et risque un licenciement pour faute grave.
Les arrêts maladie sont liés à divers problèmes de santé, mais il existe une liste de 10 maladies professionnelles qui représentent les causes les plus courantes pour les arrêts de travail.
Voici les top 10 des maladies entrainant un arrêt maladie :
Par exemple, pour un lumbago, l'arret de travail est décidé par un rhumatologue. Même si cette maladie courant e en France peut être handicapante, l'arret maladie n'est pas forcément automatique. En cas d'arrêt, paradoxalement à la douleur importante, l'arrêt de travail ne doit pas nécessairement être de longue durée, afin de ne pas déconditionner les muscles, pour ne pas perdre en mobilité.
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