Toutes les infractions au Code la route ne se valent pas : excès de vitesse, délit de fuite, mauvais stationnement… Elles peuvent donner lieu à des amendes et à des sanctions pénales, mais aussi avoir une influence sur votre assurance auto.
En France, la circulation automobile est régie par le Code de la route. Lorsqu’une des règles de ce code est enfreinte, on parle alors d’infraction. Elle donne lieu à une amende et/ou à une peine pénale. Parmi les infractions, certaines peuvent aboutir à un retrait de 1 à 6 points, voire à une annulation de permis.
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Selon la gravité de la faute, le Code pénal distingue trois types d’infractions routières :
Classes | Infractions |
1ère classe | Non-respect des règles de stationnement |
2ème classe | Changement de direction sans clignotantNon-paiement d’un péageAbsence d’attestation d´assurance |
3ème classe | Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h)Dispositifs de freinage non conformes |
4ème classe | Usage d’un téléphone tenu en mainCirculation sur la bande d’arrêt d’urgenceConduite sans ceintureRefus de prioritéNon-respect d’un feu rouge ou d’un stopFranchissement ou chevauchement d’une ligne continueAbsence de visite technique périodiqueConduite en état alcooliqueCirculation en sens interditNon-respect de la distance de sécuritéExcès de vitesse inférieur à 50 km/hDépassement dangereuxCirculation sans éclairageAbsence de certificat d’immatriculation |
5ème classe | Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
Source : securite-routiere.gouv.fr
Infraction | Montant de l'amende | Peine de prison encourue | Peine complémentaire encourue |
Contravention de 1ère classe | Jusqu'à 38 euros | Aucune | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, etc |
Contravention de 2nde classe | Jusqu'à 150 euros | Aucune | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, etc |
Contravention de 3ème classe | Jusqu'à 450 euros | Aucune | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, etc |
Contravention de 4ème classe | Jusqu'à 750 euros | Aucune | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, etc |
Contravention de 5ème classe | Jusqu'à 1 500 euros (3 000 en cas de récidive) | Aucune | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, etc |
Délit | 3 750 euros minimum | De 2 mois à 10 ans | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, obligation de soins, stage de sensibilisation. |
Crime | 3 750 euros minimum | De 15 ans à perpétuité | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, obligation de soins, stage de sensibilisation. |
Source : securite-routiere.gouv.fr
Le montant des amendes varie à la baisse ou à la hausse en fonction du délai et du moyen de paiement.
Il est possible de contester une amende directement en ligne, sur le site d’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Les identifiants figurent sur votre avis de contravention.
Une contestation par voie postale est également possible, il suffit de renvoyer en courrier recommandé le formulaire de contestation fourni avec le PV.
Au-delà des amendes et autres poursuites éventuelles, les infractions au code de la route ont aussi un impact sur votre cotisation d’assurance auto. Votre comportement au volant est en effet déterminant dans le calcul de votre prime par l’assureur.
Les contraventions de stationnement, même si elles s’accumulent, n’auront pas d’effet sur le coût de votre assurance. Les autres en revanche peuvent conduire à une majoration, voire à une résiliation de votre contrat par l’assureur.
Dans votre dossier d’assuré, c’est le coefficient de réduction majoration (CRM), également connu sous le nom de « bonus malus » qui donne une note à votre « bonne conduite ». Le CRM a pour fonction d’encourager les automobilistes à mieux conduire et à se montrer vigilants. Plus vous conduisez prudemment, plus vous gagnez du bonus, c'est-à-dire une diminution du montant de votre prime. À l'inverse, plus vous provoquez de sinistres, plus le montant de votre prime augmente : en cas d’infraction entraînant un sinistre, la cotisation est automatiquement majorée.
Certaines formules se sont même entièrement construites sur ce principe : c’est le « pay how you drive ». Avec ce contrat, un boîtier enregistre vos données de conduite : plus elle est vertueuse (allure adaptée, accélérations et freinages souples), plus l’assureur vous accorde de réductions sur votre cotisation. À l’inverse, si votre conduite s’avère dangereuse, votre prime auto peut s’envoler.
Il existe aussi une forme de majoration qui s’applique indépendamment du système du bonus malus : la majoration pour circonstances aggravantes. Cette pénalité oscille entre 50% et 200%, selon les infractions (conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiant, délit de fuite, conduite sans permis…). Elle peut même être portée à 400% en cas de récidive.
Toutefois, la majoration de la prime d’assurance a aussi ses limites. Si le conducteur continue de se montrer trop dangereux ou indiscipliné, l’assureur peut aussi bien décider de résilier son contrat, s’il estime le risque de le couvrir est trop élevé.
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