Infraction routière : quelles conséquences sur l'assurance auto ?

Toutes les infractions au Code la route ne se valent pas : excès de vitesse, délit de fuite, mauvais stationnement… Elles peuvent donner lieu à des amendes et à des sanctions pénales, mais aussi avoir une influence sur votre assurance auto.

Qu’est-ce qu’une infraction ?

En France, la circulation automobile est régie par le Code de la route. Lorsqu’une des règles de ce code est enfreinte, on parle alors d’infraction. Elle donne lieu à une amende et/ou à une peine pénale. Parmi les infractions, certaines peuvent aboutir à un retrait de 1 à 6 points, voire à une annulation de permis.

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Les types d’infractions

Selon la gravité de la faute, le Code pénal distingue trois types d’infractions routières :

• Les contraventions : il s’agit de toutes les infractions donnant lieu à une amende n’excédant pas 3 000€. Les contraventions se divisent en 5 classes, selon leur gravité, et sont les infractions les plus courantes : stationnement gênant ou interdit, excès de vitesse, feu rouge grillé, téléphone au volant, etc.
• Les délits : ils regroupent les infractions qui peuvent aboutir à une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Au rang des délits, on trouve la conduite sans permis, le défaut d’assurance auto, ou encore la conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants,
• Les crimes : ce sont les infractions les plus graves et les plus rares, assorties de peines pouvant aller de 15 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité, dans le cas d’accidents de la route dramatiques ou d’homicides.

Les catégories d'infractions

Source : securite-routiere.gouv.fr

Les sanctions encourues et amendes

Source : securite-routiere.gouv.fr

Amendes forfaitaires, minorées, majorées

Le montant des amendes varie à la baisse ou à la hausse en fonction du délai et du moyen de paiement.

• Amende forfaitaire : il s’agit du tarif « légal » d’une contravention. Par exemple, pour un PV de première classe, l’amende forfaitaire peut s’élever jusqu’à 38 euros.
• Amende minorée : il est possible de payer son amende moins chère, si elle est réglée rapidement. Une amende remise en main propre payée dans les trois jours, et une amende envoyée par courrier payée dans les 15 jours, font bénéficier d’une réduction de 20%. Toutefois, cette possibilité ne s’applique pas aux amendes de première classe, par exemple en cas de PV pour stationnement illicite.
• Amendes majorées : à l’inverse, en cas de règlement en retard de votre amende, le montant de cette dernière augmente. La majoration dépend de la catégorie de l’infraction.

Comment contester une amende ?

Il est possible de contester une amende directement en ligne, sur le site d’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Les identifiants figurent sur votre avis de contravention.

Une contestation par voie postale est également possible, il suffit de renvoyer en courrier recommandé le formulaire de contestation fourni avec le PV.

Quelle conséquence sur l’assurance auto ?

Au-delà des amendes et autres poursuites éventuelles, les infractions au code de la route ont aussi un impact sur votre cotisation d’assurance auto. Votre comportement au volant est en effet déterminant dans le calcul de votre prime par l’assureur.

Les contraventions de stationnement, même si elles s’accumulent, n’auront pas d’effet sur le coût de votre assurance. Les autres en revanche peuvent conduire à une majoration, voire à une résiliation de votre contrat par l’assureur.

Dans votre dossier d’assuré, c’est le coefficient de réduction majoration (CRM), également connu sous le nom de « bonus malus » qui donne une note à votre « bonne conduite ». Le CRM a pour fonction d’encourager les automobilistes à mieux conduire et à se montrer vigilants. Plus vous conduisez prudemment, plus vous gagnez du bonus, c'est-à-dire une diminution du montant de votre prime. À l'inverse, plus vous provoquez de sinistres, plus le montant de votre prime augmente : en cas d’infraction entraînant un sinistre, la cotisation est automatiquement majorée.

Certaines formules se sont même entièrement construites sur ce principe : c’est le « pay how you drive ». Avec ce contrat, un boîtier enregistre vos données de conduite : plus elle est vertueuse (allure adaptée, accélérations et freinages souples), plus l’assureur vous accorde de réductions sur votre cotisation. À l’inverse, si votre conduite s’avère dangereuse, votre prime auto peut s’envoler.

Il existe aussi une forme de majoration qui s’applique indépendamment du système du bonus malus : la majoration pour circonstances aggravantes. Cette pénalité oscille entre 50% et 200%, selon les infractions (conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiant, délit de fuite, conduite sans permis…). Elle peut même être portée à 400% en cas de récidive.

Toutefois, la majoration de la prime d’assurance a aussi ses limites. Si le conducteur continue de se montrer trop dangereux ou indiscipliné, l’assureur peut aussi bien décider de résilier son contrat, s’il estime le risque de le couvrir est trop élevé.