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Assurance auto

Belgique : les règles de l'assurance auto vont changer

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La Belgique change la loi sur l'assurance voiture

En Belgique, il existe a priori plusieurs règles régissant l’assurance automobile qui ne sont pas « logiques ». Ainsi, le Commission Economie de la Chambre (l’équivalent de nos députés) en Belgique vient de voter un projet de loi pour changer ces règles illogiques. Explications.

Celui qui conduit c’est celui qui ne boit pas et il sera protégé !

En Belgique comme en France, les instances de sécurité routière ont mis en place un conducteur désigné, vous savez, celui qui conduit c’est celui qui ne boit pas. En Belgique, il se nomme Bob, l’équivalent de notre Sam en France. Avant le projet de loi, ce dernier pouvait être tenu responsable en cas de conduite d’une voiture non assurée, même si le véhicule ne lui appartient pas.

Les règles vont changer et protéger le conducteur désigné, en tenant pour responsable le propriétaire de la voiture non assurée. En cas d’accident, ce sera lui qui devra assumer les couts des dommages causés par un accident.

En France : Il existe une clause dans les contrats d’assurance automobile nommée « prêt du volant ». Comme son nom l’indique, il signifie à l’assureur que le propriétaire du véhicule assuré autorise une tierce personne à conduire son véhicule et la compagnie d’assurance couvre le véhicule en conséquence. Si cette clause n’est pas inscrite dans le contrat d’assurance, le conducteur ne peut pas prêter son volant à un tiers.

En d’autres termes, si un propriétaire prête son volant à un tiers sobre en cas d’alcoolémie mais que ce dernier a un accident matériel et/ ou corporel, le propriétaire assuré n’est indemnisé que s’il a la fameuse clause inscrite dans son contrat.

Conducteurs sans permis : bientôt responsables des accidents

Si une personne conduisait une voiture alors qu’elle n’avait pas le permis ou alors qu’on le lui avait retiré, elle n’était pas toujours tenue pour responsable en cas d’accident. Les compagnies d’assurance devaient elles-mêmes assumer les indemnisations. Or, logiquement, les personnes qui n’ont pas le permis n’ont rien à faire au volant d’une voiture, elles devront donc assumer leur erreur en étant tenu pour responsable en cas d’accident.

En France : Au-delà des sanctions pénales encourues par les personnes prenant le volant sans permis de conduire en poche, il existe d’autres sanctions provenant des compagnie d’assurances. En cas de conduite sans permis, l’assurance auto ne fonctionnera pas en cas d’accident, pire, la conducteur devra assumer l’indemnisation lui-même, enfin l’assureur peut résilier l’assurance auto.

Du côté de la victime, ce n’est pas non plus son assureur qui prendre à en charge les dommages subis mais le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce dernier se tournera ensuite contre le conducteur sans permis, lui faisant encourir parfois un lourd endettement.

Voiture volée : qui est responsable en cas d’accident ?

En cas de véhicule volé impliqué dans un accident, le propriétaire de la voiture était non seulement victime du larcin mais également responsable des dégâts causés par le voleur en cas d’accident. Injustice totale !

Après le projet de loi, le fond de Garantie Belge s’engagera à rembourser les victimes, puis pourra se retourner contre les voleurs s’ils sont identifiés.

En France : le propriétaire d’un véhicule volé doit se dégager le plus rapidement possible de toute responsabilité en déposant une plainte auprès des forces de l’ordre et en avertissant son assureur dans les 48 heures. S’il tarde trop à déclarer le vol, il peut être tenu pour responsable des dommages causés et peut avoir des conséquences sur le malus. Mais quoi qu’il en soit, la responsabilité civile prendra en charge les dommages causés aux tiers.

 
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