Loi anti-Airbnb : un cadre plus strict pour la location touristique

La nouvelle loi anti-Airbnb, promulguée le 20 novembre 2024, marque un tournant pour les locations de courte durée en France. Ce texte, destiné à rééquilibrer le marché immobilier, introduit une fiscalité plus sévère, des contraintes énergétiques et de nouvelles prérogatives pour les municipalités. Voici les principaux changements qu'elle apporte.

Une fiscalité revue à la baisse pour les meublés touristiques

La loi modifie substantiellement le régime fiscal avantageux des locations touristiques. Dès 2025, l'abattement fiscal pour les meublés non classés sera réduit de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 euros de recettes annuelles contre 77 700 euros auparavant. Pour les meublés classés, bénéficiant de critères spécifiques de confort, cet abattement passe de 71 % à 50 %, pour des revenus plafonnés à 77 700 euros au lieu de 188 700 euros.

La sénatrice Dominique Estrosi-Sassone a déclaré : "la version du Sénat l'a emporté, avec un abattement fiscal plus équilibré, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour aligner totalement la fiscalité avec celle des locations longues". Les défenseurs du texte, comme les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, souhaitent poursuivre cet alignement dans les prochains projets de loi budgétaire.

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Une interdiction progressive des passoires thermiques

Autre mesure phare : les exigences en matière de performance énergétique pour les biens en location courte durée. Les logements classés G seront interdits à la location dès janvier 2025, suivis des biens classés F en 2028. D'ici 2034, tous les meublés touristiques devront obtenir une note minimale de D au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les logements déjà loués disposent néanmoins d'un délai de dix ans pour se conformer à ces normes. Une avancée saluée par la députée Danielle Simonnet, qui estime que "ce texte marque un progrès concret pour limiter l'impact des meublés touristiques sur l'environnement et le marché immobilier".

Davantage de pouvoirs pour les municipalités

La loi confère aux maires de nouvelles prérogatives pour réguler les meublés touristiques dans leur commune. Désormais, toutes les communes, et non seulement celles en zones tendues, pourront :

• réduire le seuil annuel de location des résidences principales de 120 à 90 jours,
• instaurer des quotas de locations meublées par quartier,
• réserver certaines zones à la construction de résidences principales.

Un numéro d'enregistrement obligatoire et des justificatifs de domicile renforcés seront également exigés pour chaque logement mis en location. Ces mesures visent à renforcer le contrôle et limiter les fraudes, tout en soutenant le logement à long terme.

Une réponse mitigée d'Airbnb

Face à ce durcissement, Airbnb a annoncé le lancement de la plateforme Panda, destinée aux municipalités. Cet outil fournit des données sur le nombre de nuitées et les types d'hébergements proposés, afin d'aider les élus à élaborer des mesures adaptées.

Malgré cela, Airbnb déplore ces nouvelles contraintes. "Nous regrettons l'addition de mesures ciblant la location occasionnelle qui n'auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif", a déclaré l'entreprise. Avec une offre locative en baisse de 36 % en deux ans, selon une étude de SeLoger, les impacts de cette législation restent à évaluer.

Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 20/11/2024

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