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Le plafonnement des loyers prolongé jusqu'en 2024

29 juin 2023 Jordan Hervieux 105 vues

Le Parlement a récemment voté en faveur de la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'en 2024. Cependant, cette décision a suscité une forte opposition de la part de la gauche, qui aurait préféré un gel des loyers ou une limitation plus stricte de l'augmentation de l'indice des loyers, plutôt qu'un plafonnement fixé à +3,5 %.

Objectif : protéger les locataires

Le mercredi 28 juin, par un dernier vote de l'Assemblée, le Parlement a officiellement adopté la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers, malgré les critiques de la gauche qui a maintenu sa demande de gel. La ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, a souligné dans l'hémicycle la décélération de l'inflation en mai, à 5,1 % sur un an, mais a insisté sur la nécessité de continuer à protéger et accompagner les locataires. Elle a exprimé son soutien à la proposition de loi de Thomas Cazenave du parti Renaissance, affilié à la majorité présidentielle.

Après avoir passé avec succès deux fois à l'Assemblée nationale mais essuyé deux revers au Sénat, c'est finalement la chambre basse qui a exercé son rôle décisif en adoptant définitivement le texte par un vote de 137 voix contre 34. Ce texte prolonge la mise en place d'un "bouclier" qui limite à 3,5 % la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL). Initialement mis en œuvre à l'été 2022, il devait expirer le 30 juin 2023, ce qui a conduit la majorité présidentielle à légiférer en urgence.

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Contrer une augmentation des loyers de 6 %

Dans un contexte d’inflation et d'un marché immobilier stagnant, la proposition de loi vise à prolonger le dispositif jusqu'au premier trimestre 2024. Thomas Cazenave exprime l'espoir d'un retour de l'inflation en dessous de la limite de 3,5 % au deuxième trimestre. En outre-mer, le plafond sera fixé à +25 %, tandis qu'en Corse, il pourra être modulé jusqu'à 1,5 %. Le rapporteur met en garde contre une augmentation des loyers d'environ 6% dès juillet si la mesure n'est pas reconduite.

Un dispositif similaire sera également mis en place pour plafonner la hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises, et ce jusqu'au premier trimestre 2024. Le Sénat avait rejeté le texte à deux reprises, reprochant notamment au gouvernement de ne pas prendre en compte de manière "globale" la crise du logement. Mercredi, les députés des groupes Les Républicains, Rassemblement National et Libertés et Territoires ont souligné les limites du texte et dénoncé son adoption précipitée, mais ont tout de même voté en sa faveur.

Le gel des loyers demandé par la gauche

Cependant, les députés de gauche ont vigoureusement défendu l'idée d'un gel ou d'une limitation très stricte de l'indice des loyers, plutôt qu'un plafonnement fixé à +3,5 %. Selon eux, cette mesure donnerait un signal favorable aux propriétaires pour augmenter les loyers. Le camp présidentiel et le gouvernement ont évoqué la possibilité d'une censure par le Conseil constitutionnel en cas de gel des loyers, mais cela n'a pas convaincu la gauche, qui a souligné que des gels ont été appliqués par le passé. Aucun des quatre groupes de gauche n'a voté en faveur du texte.

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