Logement social : Objectifs non atteints

Il existe des disparités en matière de logement social. Aujourd’hui, 550 communes n’ont pas réussi à atteindre les objectifs du plan triennal pour les années 2017-2019 de la loi SRU. Une mesure qui vise à renforcer la bonne répartition des logements sociaux sur le territoire.

280 villes pourraient être sanctionnées

En cette fin d’année, c’est l’heure du bilan. Le mois de décembre 2020 est synonyme d’anniversaire de la loi SRU pour la solidarité et le renouvellement urbain. C’est donc le moment de faire le point sur le bilan du plan triennal pour les années 2017-2019.

Pour rappel, cette loi a pour objectif de renforcer la bonne répartition des logements sociaux sur l’ensemble du territoire. Selon les communes, le seuil oscille entre 20 et 25% d’ici à 2025.

Les villes qui n’arrivent pas à atteindre les objectifs s’exposent à des sanctions financières. D’après la Fondation Abbé Pierre dont Capital publie les résultats, on apprend que la majorité des communes ont réussi à atteindre les objectifs. La production de 200.000 logements sociaux a été atteint et dépasse même les attentes avec un taux de 116%.

Cependant, d’un département à un autre, les disparités sont importantes. En 2019, 550 communes n’ont pas réussi à atteindre les objectifs. Certaines villes sont mêmes en dessous « des taux de réalisation de l’objectif 2017-2019 ».

• Le Pradet dans le Var (-48%)
• Marolles-en-Brie dans le Val-de-Marne (-23%)
• Auvers-sur-Oise dans le Val d’Oise (-19%)
• Villecresnes dans le Val-de-Marne (-3%)

Au total, ce sont 280 villes qui pourraient être sanctionnées car les objectifs sont trop éloignés. Les préfets ont le pouvoir après la consultation de la commission nationale SRU de « majorer les pénalités de retard jusqu’à 400% du prélèvement financier initial ».

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Augmenter les amendes et reprendre la main face aux maires

Dans une interview accordée à RTL, Emmanuelle Wagon a demandé d'augmenter les amendes et même à reprendre la main face à des maires qui vont préférer les sanctions aux constructions des logements sociaux.

La ministre indique d’ailleurs que "si le maire ne veut pas construire les logements sociaux, c’est le préfet qui signera les permis de construire ".

Une intervention qui a provoqué la colère des élus. L’Association des Maires de France a d’ailleurs publié un communiqué pour répondre aux propos de la ministre : « La stigmatisation des maires, accusés de « ne pas jouer le jeu » en faveur du logement social, à laquelle s'est livrée la ministre du Logement sur un média national, est inacceptable. Ces déclarations, profondément injustes et démagogiques, confirment, une fois encore, le peu de considération portée à l'action des maires et des intercommunalités ainsi que la méconnaissance des efforts faits dans les territoires ».

Une demande importante en Ile-de-France

Les besoins de logements sont particulièrement importants dans la région Ile-de-France : « Des logements de proximité, pour tous ces travailleurs qui ne peuvent pas faire des temps de transport aussi longs que ce qu'on leur impose aujourd'hui » explique la ministre du logement dans les Echos.

Certaines villes de la région Ile-de-France font offices de mauvais élèves. Dans les Hauts-de-Seine par exemple, 21 communes sur 36 n’ont pas réussi à atteindre les taux fixés.

Selon les informations du Parisien, sept villes sont sur le point d’être sanctionnées. Il s'agit de Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud et Ville-d'Avray.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 03/04/2025

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