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Paris : la mairie veut endiguer les sous-locations illégales

22 mai 2023 Jordan Hervieux 89 vues

La location non autorisée de logements à des touristes représente un défi majeur à Paris. Même si les plateformes de réservation exigent un numéro d'enregistrement pour publier des annonces, cela ne garantit pas l'intégrité des propriétaires qui louent leur logement.

Une amende de 5 000 euros pour le loueur 

La pratique croissante de la sous-location illégale de logements à Paris est une préoccupation majeure pour les autorités municipales. Conformément aux déclarations d'Ian Brossat, adjoint au maire de Paris chargé de l'habitat, dans une interview accordée au Parisien le 19 mai 2023, bien que chaque logement sous-loué illégalement affiche un numéro d'enregistrement sur les plateformes de réservation, cela ne garantit en aucun cas la fiabilité du propriétaire. Ce numéro est simplement délivré lors de l'enregistrement du logement, sans qu'un contrôle effectif ne soit effectué.

La mairie de Paris stipule clairement sur son site que toute annonce publiée sur une plateforme numérique doit comporter ce numéro, sous peine de sanctions et d'une amende. Ainsi, le loueur court le risque de devoir payer une amende civile de 5 000 euros s'il omet de publier le numéro d'enregistrement, tandis que les plateformes telles qu'Airbnb s'exposent à une amende de 12 500 euros. Aussi, une déclaration de location sera une exigence obligatoire à remplir pour pouvoir mettre un bien en ligne.

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Vers un changement de procédure ? 

À Paris, la location à court terme d'un meublé de tourisme est uniquement autorisée si le logement est la résidence principale du propriétaire. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles à cette possibilité. En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire est passible d'une amende de 50 000 euros. Toute fausse déclaration est également sujette à une pénalité de 75 000 euros et à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. Malgré l'existence de ces dispositions légales, l'adjoint au maire de Paris estime qu'elles ne sont pas entièrement satisfaisantes.

"Il devrait y avoir des conditions préalables pour obtenir ce numéro", souligne Ian Brossat, ajoutant que des changements législatifs sont nécessaires. La loi pour une République numérique a introduit cette disposition en 2016. Toutefois, il convient de se demander si la mairie de Paris dispose du pouvoir d'intervenir dans les cas de sous-locations illégales organisées par des entreprises spécialisées qui opèrent selon une méthode bien établie. Selon Ian Brossat, "la Ville ne s'immisce pas dans la relation entre un propriétaire et son locataire. Nous examinons seulement les sous-locations qui pourraient avoir lieu dans le parc social."

Des sanctions à venir 

Selon les informations du Parisien, la mairie de Paris pourrait envisager de prendre des mesures spécifiques dans de tels cas. Jusqu'à présent, aucune information n'a été transmise à la mairie concernant la société Vhome Group, qui se spécialise dans la sous-location illégale en transformant des logements en locations de vacances. Une source interne à la mairie estime qu'il pourrait s'agir d'une violation des règles de changement d'usage, ce qui pourrait conduire la mairie à demander des explications à Guillaume B., le gestionnaire de Vhome Group.

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