Comparez gratuitement

Racisme : une agence immobilière sur deux mise en cause

21 mars 2022 La Rédaction d'Assurland 217 vues

Une nouvelle enquête de l'association SOS Racisme montre que près d'une agence sur deux (48,5%) accepte de discriminer les dossiers des locataires sur des critères racistes. Des résultats très similaires à ceux obtenus il y a trois ans.

Une agence sur deux a accepté la demande discriminatoire des faux propriétaires

Des discriminations raciales seraient encore monnaie courante pour l’attribution des locations, d’après une série de tests menés par l’association SOS Racisme. Elle a chargé ses militants de se faire passer pour des propriétaires et de contacter des agences immobilières, en leur demandant s’il était possible d’exclure les dossiers des personnes d’origine maghrébine ou subsaharienne.

Malheureusement, il s’avère que près d’une agence sur deux (48,50%) a accepté ces exigences discriminatoires des propriétaires, sur les 136 testées. Ainsi, malgré des dossiers solides, les profils testés « ont une chance sur deux de contacter une agence qui accepterait de pratiquer ou de laisser pratiquer une discrimination à leur endroit », regrette SOS Racisme.

Les agences qui accèdent à ce type de demande se divisent ensuite en deux. Une moitié (32 agences sur 136) refuse de sélectionner elle-même les profils, et laisse ce choix être fait directement par le propriétaire. L’autre (34 agences sur 136) accepte de trier elle-même les dossiers sur une base discriminatoire. 

Cette pratique, qu’elle soit orchestrée par le propriétaire ou par l’agence, est bien entendu illégale, au titre de l’article 1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

« Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire défini à l'article 225-1 du code pénal. ».

bloc-cta-habitation
Votre assurance habitation à partir de 47€ par an

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Une pratique illégale et punie par la loi

Cette discrimination à la location peut être punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le site service-public.fr rappelle que seuls les critères de sélection « objectifs » peuvent être utilisés, c’est-à-dire ceux « ayant trait à [la] situation financière » du futur locataire, par exemple : niveau des revenus, présence d'une personne se portant caution, situation professionnelle (CDI, CDD), etc.

Cette obligation légale est toutefois bien connue et rappelée par les 70 agences sur 136 qui ont refusé de se soumettre à cette pratique illégale. Sur ce point, l’étude de SOS Racisme met en avant le bon comportement de réseaux d’agence tels quel FNAIM, Century 21, Guy Hocquet, Stéphane Plaza et Orpi. 

Néanmoins, SOS Racisme doit aussi faire le constat que la situation s’améliore peu avec les années. Réalisée il y a trois ans, la même enquête avait donné lieu à peu près au même résultat : 51% des agences avaient consenti à ce type de pratique discriminatoire. 

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance habitation

peniche habitation Assurance péniche en 2024 : Guide pour une vie sereine sur l'eau

Avoir son logement sur une péniche peut être un rêve pour certain. Ce choix d'habitation insolite n'est pas le moins onéreux. Pour vivre sur une péniche, quelques conditions sont également à remplir. Concernant l'assurance, ce type de logement diffère d'une assurance habitation classique. Quelles caractéristiques doivent être prises en compte pour une assurance habitation pour péniche ? Comment sélectionner les garanties appropriées pour votre situation ?

Lire la suite
Assurance-copropriété Couverture 2024 : Assurance copropriété de deux lots

Vous êtes en copropriété ? Cela signifie qu'en plus de votre logement, vous êtes en partie propriétaire des parties communes de votre résidence. Qui doit assurer les parties communes ?

Lire la suite
Assurance-habitation-resilie Solutions d’assurance habitation pour résiliés

S'il estime que vous êtes un client à risque, votre assureur peut décider de résilier votre assurance habitation. Dans quels cas peut-il résilier votre assurance ? Et comment trouver un contrat auprès d'un nouvel assureur ?

Lire la suite
Assurance-propriétaire-non-occupant Protection optimale avec l'assurance PNO en 2024

Vous êtes propriétaire d'un logement mais n'y résidez pas ! Pensez à souscrire une assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO) pour être couvert en toutes circonstances.

Lire la suite
Assurance villegiature Votre guide d'assurance villégiature pour des vacances sereines

Figurant souvent au contrat d'assurance habitation dans sa version multirisque, la garantie villégiature peut s'avérer appréciable et permettra de vous couvrir en cas de dommages au sein de votre location de vacances.

Lire la suite
Assurance-habitation-proprietaire Assurance propriétaire bailleur : une assurance indispensable

L'assurance propriétaire bailleur n'est pas obligatoire mais reste fortement recommandée pour les propriétaires d'un bien destiné à la location. Quelle couverture choisir ? Quelle est le prix d'une telle assurance ?

Lire la suite