Assuré résilié : trouver une nouvelle assurance habitation ?

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S’il estime que vous êtes un client à risque, votre assureur peut décider de résilier votre assurance habitation. Les vols à répétition, les dégâts des eaux trop fréquents et le reste peuvent accroître le niveau de risque que vous représentez, ce qui fait que votre dossier ne sera plus rentable. Dans quels cas peut-il résilier votre assurance ? Et comment trouver un contrat auprès d'une nouvelle compagnie d'assurance malgré votre passif de résilié ?

Dans quels cas votre assureur peut-il résilier votre assurance ?

La résiliation à la date d'expiration du contrat

Dans certains cas, votre assureur peut enclencher une procédure de résiliation de votre contrat à échéance en respectant le préavis de 2 mois et en vous transmettant une notification de la résiliation d'assurance habitation. Voici les motifs qui l'autorisent à résilier :

  • en cas d'impayés ;
  • suite à une fraude : fausse déclaration intentionnelle ou non à la souscription ou lors d'un sinistre ;
  • en cas d'aggravation du risque ;
  • après la déclaration d'un sinistre.

La résiliation en cours de contrat

La résiliation en cours de contrat d'assurance habitation peut se faire :

  • si le risque encouru par l’assuré est aggravé,
  • s’il ne paie pas sa prime pour une raison quelconque,
  • s’il fait une fausse déclaration,
  • s’il subit plusieurs risques au cours d’une période bien déterminée.
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Comment s'assurer après une résiliation par l'assureur ?

Une fois que vous avez été résilié, il est nécessaire de souscrire une nouvelle assurance habitation, surtout si vous êtes locataire car elle est obligatoire.

Il faut également préciser à votre nouvel assureur que vous avez été résilié. Cacher ce fait lors de la souscription d'un nouveau contrat n'est pas une bonne idée ; cela serait considéré comme une fausse déclaration et aurait des conséquences désastreuses.

Comment trouver une assurance habitation après avoir été résilié ?

En tant que "résilié par votre assureur", trouver un nouveau contrat sera plus difficile. Les compagnies d'assurance considèrent que les assurés résiliés représentent un risque plus important. Ils sont donc moins enclins à les couvrir et appliquent souvent ce qu'on appelle une surprime, c'est-à-dire une prime plus importante.

Toutefois, trouver un nouvel assureur plus conciliant reste tout à fait possible. Pour cela, vous pouvez faire une comparaison d'assurances habitation en ligne qui vous permettra de cumuler un nombre important de devis en quelques minutes et de tenter votre chance auprès d'un grand nombre de compagnies. Vous mettrez donc un maximum de chances de votre côté et vous gagnerez du temps.

Assurance habitation pour résilié : les conséquences sur le prix

Attention, les nouveaux assureurs peuvent prendre en compte votre précédente résiliation et la répercuter sur les prix du contrat proposé. Voici l'impact possible sur le tarif de l'assurance habitation pour les résiliés :

Justificatif de résiliation  Impact sur le tarif
Défaut de paiement  10 % de surprime
Aggravation du risque Pas de surprime
Fausse déclaration Surprime de 30 à 50 %
Cumul de sinistres Surprime de 10 à 20 % si 1 sinistre dans les 2 ans et 30 % si 2 sinistres

Que faire si vous ne trouvez pas d'assurance habitation pour assuré résilié ?

Il est parfois difficile de trouver une assurance habitation avec des antécédents de résilié. Dans le cas où vous n'arrivez pas à trouver un assureur qui accepte votre profil, il existe deux solutions.

Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)

Si vous êtes locataire ou copropriétaire avec l'obligation de souscrire une assurance habitation et que vous avez eu au minimum 3 refus d’assurance, il est possible de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Pour cela, vous devrez faire une demande directe à cet organisme administratif indépendant.

À noter que le délai d’intervention du BCT peut être assez long, alors que vous êtes sans couverture. Il est donc important de continuer les recherches en parallèle et de se tourner vers des compagnies d'assurance plus réactives.

Contacter un courtier spécialisé dans l'assurance habitation pour résiliés

En dernier recours, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé dans les risques aggravés. Il existe des assureurs spécialisés dans l'assurance habitation pour assurés résiliés qui vous couvrent moyennant une surprime. Pour aller plus vite, vous pouvez vous tourner vers un courtier qui aura déjà fait le travail de négociation auprès des différentes compagnies d’assurance susceptibles d'accepter votre statut de résilié.

Comment contester la décision de l'assureur de résilier le contrat ?

Vous n'êtes pas d'accord avec la décision de résiliation de votre assureur ? Vous pouvez la contester en contactant les services client et juridique de votre compagnie.

Si malgré cette remise en cause, la décision de résilier votre couverture reste effective, vous pouvez faire appel à un médiateur extérieur. Suivant le statut de chaque compagnie, il s’agit :

  • soit du médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA),
  • soit du médiateur relevant du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

FAQ assurance habitation pour résilié

  • Comment trouver une assurance habitation après avoir été résilié ?

    Vous pouvez trouver une nouvelle assurance sur un comparateur d'assurance habitation ou en faisant appel à des courtiers spécialisés en assurance habitation pour les assurés résiliés.

  • L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires, les colocataires et les locataires en copropriétés. Cependant, elle est facultative pour les propriétaires occupants et les bailleurs.

  • L'obligation d'assurance habitation est régie par la loi du 6 juillet 1989 (article 7 numéro 82-462) demandant aux locataires de se prémunir contre les risques locatifs (incendie, catastrophe naturelle, dégâts des eaux, attentats). La Garantie des Risques Locatifs (GRL) est le seuil minimum de garantie prévu par la loi.

  • Lorsque vous êtes propriétaire, même si elle n'est pas obligatoire, il est recommandé de souscrire une assurance habitation afin de vous protéger contre les risques encourus. La plus intéressante est l'assurance habitation multirisque car elle offre un niveau de garanties optimal.

  • Il est possible de changer d'assurance habitation et résilier votre contrat à tout moment, après la première année de contrat, sans avoir à vous justifier, et sans tenir compte de l'échéance annuelle. Pour cela, vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé puis chercher une nouvelle assurance sur un comparateur en ligne.

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