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L'assurance catastrophe naturelle est un type d'assurance qui couvre les pertes et les dommages causés par des catastrophes naturelles telles que les inondations, les séismes, les sécheresses, etc.
Elle permet aux assurés de se protéger contre les conséquences financières d'une série d'aléas climatiques, à condition de respecter certaines démarches imposées par l'assurance habitation.
Les catastrophes naturelles sont définies dans l'article l’Article L. 125-1 du Code des assurances :
Selon ce texte, sont considérées comme des catastrophes naturelles :
"les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises"
Parmi les catastrophes naturelles, on retrouve ainsi :
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Les catastrophes naturelles (cat nat) doivent être reconnues par un arrêté ministériel, mais elles sont indemnisées par l'assurance logement.
Instauré en 1982, le régime des catastrophes naturelles, surnommé "Cat Nat", est fondé sur un principe de solidarité. Son fonctionnement est simple : tous les assurés auto et habitation paient une taxe qui alimente un fonds pour indemniser les sinistrés. Cette taxe est de 12 % sur les assurances habitation et de 6 % sur les contrats d'assurance auto.
Ainsi, "les assurés qui habitent en amont de la rivière, paient pour ceux qui habitent en aval".
Pour que la prise en charge par ce régime se déclenche, il faut que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par un arrêté interministériel, qui détermine :
Seuls les habitants des communes concernés par l'état de catastrophe naturelle peuvent bénéficier du régime cat nat.
Dans les contrats d'assurance habitation, la garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels affectant :
Pour être couverts, ces dommages doivent :
Il existe plusieurs restrictions ou exclusions de garanties en cas de catastrophes naturelles :
Le déclenchement de la garantie catastrophe naturelle n'est pas automatique. Pour être indemnisé au titre de cette garantie, il faut que votre commune ait fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle.
Pour être indemnisé au titre du régime cat nat, une fois l'arrêté publié, il faut :
Cette déclaration de sinistre doit comporter :
À la suite de la demande de l'indemnisation, l'assureur habitation envoie un expert pour :
Suite à cette expertise, l'assureur peut :
La garantie catastrophe naturelle comporte aussi une franchise, c'est-à-dire que l'assuré doit s'acquitter d'une somme qui reste à sa charge malgré l'indemnisation.
Dans le cadre des cat nat, c'est la loi qui fixe le montant de la franchise. On parle alors de franchise légale, ou de franchise catastrophe naturelle, elle est la même pour tous :
Cette franchise s’applique pour chaque bien sinistré. Autrement dit, si une catastrophe naturelle a causé des dommages à un meuble et à votre voiture, vous allez devoir payer deux fois 380 euros avant de bénéficier de la prise en charge de votre assureur habitation.
Depuis le 1er janvier 2023, les délais ont été raccourcis. Le délai de réponse de l’assureur dans le cadre d’une catastrophe naturelle a été raccourci : la compagnie d'assurance a un mois pour vous dire si vous êtes couvert ou non, à compter :
Si vous êtes bien assuré pour les dommages déclarés, le délai d'indemnisation par la compagnie d'assurance ne doit pas excéder 21 jours.
La garantie catastrophe naturelle est comprise dans les contrats multirisques habitation, dits MRH. Le coût de cette police est en moyenne de 260 euros par an pour une maison, et de 180 euros par an pour un appartement.
Si vous ne souhaitez pas l'ensemble des garanties d'une assurance MRH, vous pouvez aussi ajouter la garantie catastrophe naturelle à un contrat d'assurance habitation classique. Le coût de cet avenant au contrat dépend des assureurs.
Si vous êtes couvert contre les incendies et les dégâts des eaux, vous êtes généralement couvert contre les effets des catastrophes naturelles.
Oui, un assureur peut refuser d'inclure la garantie catastrophe naturelle si ;
En cas de sinistre climatique reconnu par un arrêté de catastrophe naturelle, c'est l'assurance habitation de l'assuré qui rembourse les dommages s'il se situe bien dans la commune sinistrée.
En cas de catastrophe naturelle, l'assurance fonctionne pour n'importe quel sinistre : elle vous indemnise si vous avez bien souscrit la garantie catastrophe naturelle. Toutefois, à la différence des autres sinistres, il faut aussi qu'un arrêté de catastrophe naturelle ait été publié.
L'avantage de voir sa commune reconnue en catastrophe naturelle est de pouvoir bénéficier de la prise en charge de votre assureur au titre du régime cat nat. Sans cette reconnaissance, vous ne pouvez être remboursé au titre de votre garantie catastrophe naturelle.
Contrairement aux autres contrats d'assurance, il n'est pas possible de racheter la franchise catastrophe naturelle. Il s'agit d'une franchise légale de 380 euros qui s'applique à tous.
Les conditions de remboursement en cas de tempête sont énoncées dans votre contrat d'assurance habitation. Il faut généralement apporter la preuve que les dégâts causés résultent de vents supérieurs à 100 kilomètres par heure.
Habituellement, la grêle entre dans la garantie "tempête" des assurances habitation, et n'est donc pas considérée comme une catastrophe naturelle. Toutefois, si un épisode de grêle est reconnu par arrêté ministériel, alors la garantie catastrophe naturelle pourra être activée.
Une attestation vent, ou certificat d'intempérie est délivrée par les organismes de météorologies, comme Météo France. Il peut aussi être obtenu via votre assureur habitation.
Les punaises de lit, ces parasites de 5 millimètres qui se nourrissent de sang, infestent de nombreux foyers français. Alors que les infestations se multiplient, une nouvelle étude menée par le CHU de Nice et l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerranée Infection de Marseille met en lumière une solution naturelle : la terre de Sommières.
Lire la suiteDans un entretien accordé à Ouest-France, Bruno Le Maire a exprimé son désir de mettre un terme aux attentes prolongées que doivent endurer certains assurés avant de recevoir leur indemnisation suite à un sinistre. "Certaines indemnisations arrivent beaucoup trop longtemps après un sinistre", déplore-t-il. Cette mesure, prévue dans le cadre de la loi Pacte 2, envisage de fixer des délais maximums d'indemnisation à six mois, réduits à deux mois en l'absence de nécessité d'expertise.
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Lire la suiteDernière mise à jour : le 27/03/2024