Que contient le projet de loi « Climat et résilience » ?

Le mercredi 10 février, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat a été présenté en Conseil des ministres. Le texte « Climat et résilience » reprend environ la moitié des 149 propositions de la consultation des citoyens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Six grands thèmes ont été abordés : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l'environnement.

Alimentation : plus de vrac et un menu végétarien dans les cantines

Côté alimentation, un objectif de 20 % de la surface dédiée à la vente de vrac dans les moyennes et grandes surfaces a été fixé pour 2030. De plus, les collectivités locales le souhaitant pourront expérimenter un menu végétarien quotidien dans les cantines pendant 2 ans à partir de septembre 2021. Cette mesure pourrait être généralisée par la suite. D'ici 2025, la restauration collective privée devra aussi proposer « 50% de produits de qualité, dont 20% de bio ».

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La publicité sur les SUV ne sera pas interdite

La Convention citoyenne pour le climat recommandait l'interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants tels que les très controversés SUV. Cette proposition n'est pas retenue et la publicité pour les SUV ne sera pas interdite. En revanche, celle en faveur des énergies fossiles sera interdite. En outre, un indice climat, le « CO2-score » sera mis en place pour informer les consommateurs de l'empreinte carbone des produits et services qu'ils achètent.

Limiter les déplacements polluants

Toujours concernant les véhicules, la vente des modèles excédant les 123g de CO2/km sera interdite d'ici 2030, soit cinq ans plus tard que ce que préconisait la Convention citoyenne pour le climat. La mise en application de la réduction de l'avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds est quant à elle repoussée à 2023. Des ZFE (zones à faibles émissions) seront créées pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici fin 2024 avec l'expérimentation de voies réservées aux moyens de transport moins polluants (transports en commun, covoiturage, véhicules à très faibles émissions). Un écotaxe routière par ordonnance pourra également être instaurée par les régions.

Pour les trajets aériens, sujet chaud côté climat, il est prévu « d'interdire les vols domestiques s'il y a une alternative possible en train en moins de deux heures et demie », tel que l'avait annoncé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili au Parisien au mois de décembre dernier.

Éradiquer les passoires thermiques d'ici 2028

En termes de logement, le gouvernement réitère sa volonté d'éradiquer les passoires thermiques. D'ici 2028, la location des logements classés F et G en rendement énergétique sera interdite, soit 5 millions de logements en France. De plus, le gouvernement veut faciliter la rénovation énergétique des immeubles en copropriété. Pour se faire, les syndics devront établir un plan pluriannuel de travaux consacrés à la rénovation énergétique et « provisionner les dépenses correspondantes dans le fonds de travaux de la copropriété ».

Réduire l'artificialisation des sols

Pour limiter l'expansion de l'urbanisation, le projet de loi souhaite diviser « par deux le rythme de l'artificialisation galopante des sols » et « interdire l'implantation de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels avec une dérogation possible en dessous de 10 000 m2 », tel que l'avais précisé au Parisien Barbara Pompili.

Apparition du délit « d'écocide »

Dernière mesure phare de ce projet de loi : le durcissement des sanctions pénales liées au délit « d'écocide ». En d'autres termes, le gouvernement désire punir les actes intentionnels provoquant des dégâts importants à l'environnement par une peine d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et une amende jusqu'à 4,5 millions d'euros.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 24/06/2024

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