Audit énergétique obligatoire : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier, les logements consommant plus  450 kWh/m2 sont interdits à la location. Pour limiter le nombre de logements indécents sur le marché et favoriser leur rénovation, une nouvelle obligation est à l'œuvre depuis le 1er avril : celle de réaliser un audit énergétique de son bien lorsqu'on souhaite le mettre en vente. Pour l'heure, cette obligation ne concerne que les logements les plus énergivores, mais elle va s'étendre.

Qu'est-ce que cet audit énergétique ?

L'audit énergétique est un document, électronique ou papier, qui détaille les performances énergétiques d'un logement (consommation/dépense d'énergie) et formule des pistes pour l'améliorer. Il ne faut pas le confondre avec le DPE (diagnostic de performance énergétique).

D'après le site économie.gouv, il s'agit d'un

"état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l'orienter en lui proposant des scénarios de travaux d'amélioration de la performance du logement concerné".

Votre assurance habitation à partir de 47€ par an

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Que contient l'audit énergétique ?

Dans le détail, cet audit contient : 

• un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et énergétiques) ;
• une estimation de la performance du logement ;
• des propositions de travaux de rénovation permettant d'améliorer le niveau de performance énergétique et leurs coûts ;
• l'estimation des économies d'énergie possibles ;
• la liste des aides qu'il est possible de mobilier pour réduire le devis.

Qui est concerné ?

Pour l'heure, seuls sont concernés par l'obligation : 

• les propriétaires vendant une maison individuelle ;
• les propriétaires d'un immeuble en monopropriété (c'est-à-dire un propriétaire unique possédant tout un immeuble).

Les logements en question doivent être classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), c'est-à-dire être des passoires thermiques. Sinon, l'audit n'est pas obligatoire. 

Quels sont les futurs logements concernés ?

L'obligation de l'audit énergétique sera étendue : 

• à partir du 1er janvier 2025 : aux habitations classées E (consommant plus de 250 kWh/m2 par an) ;
• à partir du 1er janvier 2034 : aux logements classés D (consommant plus de 180 kWh/m2 par an).

Quel est le but ?

Pour les acheteurs, cela doit permettre d'avoir une vision des travaux à effectuer pour améliorer énergétiquement le bien

Combien de temps est valable l'audit ?

L'audit énergétique est valable pour une durée de cinq ans. 

Qui peut effectuer l'audit ?

Les personnes certifiées pour réaliser un DPE peuvent effectuer l'audit : 

• Les professionnels Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ou titulaires d'un autre signe de qualité (Certibat, Qualit'ENR, label Pros de la Performance Energétique, etc.), 
• les architectes et sociétés d'architecture qui ont accompli la formation dédiée.

Il est possible de trouver un annuaire des professionnels qualifiés sur le site FranceRénov'.

Combien ça coûte ?

Le prix d'un audit énergétique obligatoire n'est pas réglementé et il varie donc d'un professionnel à l'autre. Pour obtenir le meilleur tarif, il est conseillé de demander plusieurs devis auprès de différents professionnels. Le coût estimé n'est toutefois pas négligeable : aux alentours de 700 euros.

Foire aux questions

Comment choisir un professionnel pour réaliser un audit énergétique ?

Pour choisir un professionnel pour un audit énergétique, assurez-vous qu'il possède la certification RGE, obligatoire pour bénéficier des aides financières. Vérifiez ses références et son expérience, et consultez le registre des diagnostiqueurs certifiés. Comparez au moins trois devis pour évaluer les services et coûts.

Quelles sont les conséquences de ne pas réaliser un audit énergétique obligatoire ?

Ne pas réaliser un audit énergétique obligatoire peut entraîner des amendes pouvant atteindre 1 500 euros pour les entreprises. Cette obligation découle de la directive européenne 2012/27/UE, transposée en droit français.

Quelle est la différence entre un audit énergétique et un DPE ?

Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'un bien, classés de A à G. L'audit énergétique, obligatoire pour les logements classés F ou G à partir de 2023, fournit une analyse détaillée et des recommandations pour réduire la consommation d'énergie. Contrairement au DPE, l'audit inclut des scénarios de travaux et une estimation des coûts.

Quels sont les délais pour réaliser un audit énergétique avant une vente ?

Un audit énergétique doit être réalisé avant la mise en vente d'un bien immobilier, conformément à la réglementation en vigueur. Il est recommandé de prévoir cet audit au moins deux mois avant la vente pour anticiper les délais de réalisation et d'éventuelles rénovations.