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Audit énergétique obligatoire : ce qu'il faut savoir

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Depuis le 1er janvier, les logements consommant plus  450 kWh/m2 sont interdits à la location. Pour limiter le nombre de logements indécents sur le marché et favoriser leur rénovation, une nouvelle obligation est à l'œuvre depuis le 1er avril : celle de réaliser un audit énergétique de son bien lorsqu'on souhaite le mettre en vente. Pour l'heure, cette obligation ne concerne que les logements les plus énergivores, mais elle va s'étendre.

Qu'est-ce que cet audit énergétique ?

L'audit énergétique est un document, électronique ou papier, qui détaille les performances énergétiques d'un logement (consommation/dépense d'énergie) et formule des pistes pour l'améliorer. Il ne faut pas le confondre avec le DPE (diagnostic de performance énergétique).

D'après le site économie.gouv, il s'agit d'un

"état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l'orienter en lui proposant des scénarios de travaux d'amélioration de la performance du logement concerné".

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Que contient l'audit énergétique ?

Dans le détail, cet audit contient : 

  • un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et énergétiques) ;
  • une estimation de la performance du logement ;
  • des propositions de travaux de rénovation permettant d'améliorer le niveau de performance énergétique et leurs coûts ;
  • l'estimation des économies d'énergie possibles ;
  • la liste des aides qu'il est possible de mobilier pour réduire le devis.

Qui est concerné ?

Pour l'heure, seuls sont concernés par l'obligation : 

  • les propriétaires vendant une maison individuelle ;
  • les propriétaires d'un immeuble en monopropriété (c'est-à-dire un propriétaire unique possédant tout un immeuble).

Les logements en question doivent être classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), c'est-à-dire être des passoires thermiques. Sinon, l'audit n'est pas obligatoire. 

Quels sont les futurs logements concernés ?

L'obligation de l'audit énergétique sera étendue : 

  • à partir du 1er janvier 2025 : aux habitations classées E (consommant plus de 250 kWh/m2 par an) ;
  • à partir du 1er janvier 2034 : aux logements classés D (consommant plus de 180 kWh/m2 par an).

Quel est le but ?

Pour les acheteurs, cela doit permettre d'avoir une vision des travaux à effectuer pour améliorer énergétiquement le bien

Combien de temps est valable l'audit ?

L'audit énergétique est valable pour une durée de cinq ans. 

Qui peut effectuer l'audit ?

Les personnes certifiées pour réaliser un DPE peuvent effectuer l'audit : 

  • Les professionnels Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ou titulaires d'un autre signe de qualité (Certibat, Qualit'ENR, label Pros de la Performance Energétique, etc.), 
  • les architectes et sociétés d'architecture qui ont accompli la formation dédiée.

Il est possible de trouver un annuaire des professionnels qualifiés sur le site FranceRénov'.

Combien ça coûte ?

Le prix d'un audit énergétique obligatoire n'est pas réglementé et il varie donc d'un professionnel à l'autre. Pour obtenir le meilleur tarif, il est conseillé de demander plusieurs devis auprès de différents professionnels. Le coût estimé n'est toutefois pas négligeable : aux alentours de 700 euros.

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La rédaction d'Assurland
Rédigé par La rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 10/07/2024

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