Le malus écologique : Comment est-il calculé ? Peut-on l'éviter ?

D’ici à 2030, de nombreux véhicules thermiques (y compris diesel) seront tout simplement exclus des centres-villes. Pour préparer cette transition, les pouvoirs publics mettent en place des incitations mais aussi des dispositifs punitifs. Le montant du malus écologique augmente notamment encore cette année. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe (aussi appelée « écotaxe »), qui est payée au moment de l’achat d’un véhicule neuf. Selon son niveau d’émissions, cette taxe est plus ou moins élevée. Elle vise à inciter les acheteurs à se diriger vers des véhicules moins polluants, qui sont donc moins « taxés ».

L’idée d’un malus écologique est apparue en 2007, lors du Grenelle de l’environnement. Il a ensuite été mis en place à partir de 2008, de même que son dispositif inverse : le bonus écologique. Concernant ce bonus, les aides financières de 2020 ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021. Vous pouvez donc encore en profiter si vous souhaitez faire l’acquisition d’une voiture électrique.

Pour mesurer à quel point un véhicule est polluant, le critère retenu est celui de son niveau d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Ce gaz est produit par la combustion des énergies fossiles, telles que le pétrole, et il est responsable d’une partie importante de l’effet de serre à l’œuvre dans notre atmosphère.

Toutes les voitures à moteur thermique produisent donc du CO2. Mais les véhicules concernés par le malus écologique sont ceux en émettant plus de 132 grammes par kilomètre, et qui ont fait l’objet d’une réception communautaire (c’est-à-dire qui disposent de la certification CE). Pour ceux sans certification CE, c’est le nombre de chevaux fiscaux (CV) qui est pris en compte pour déterminant le montant de l’écotaxe.

Enfin, le malus écologique ne doit pas être confondu avec le système du bonus malus, qui est l'autre nom du Coefficient de réduction majoration (CRM), une « note » qui récompense votre bonne conduite : plus vous conduisez prudemment et de façon vertueuse, plus vous gagnerez du bonus, c'est-à-dire une diminution du montant de votre prime. À l'inverse, plus vous provoquerez d'accidents, plus le montant de votre prime augmentera.

Comment le malus écologique est-il calculé ?

Les véhicules CE émettant plus de 132 g/km de CO2 sont classés selon leur niveau d’émission de CO2, du moins émetteur au plus émetteur. On obtient une grille de 86 tranches, une par gramme de CO2 émis au kilomètre. A chacun de ces échelons, le montant de la taxe est de plus en plus élevé. En 2021, elle s’échelonne de 50 euros jusqu’à 30 000 euros selon le niveau d’émission.

Pour inciter les particuliers à changer leurs habitudes, ces montants sont revus à la hausse à date régulière. Le nombre de tranches peut aussi être augmenté, pour soumettre un nombre plus important de véhicules au malus écologique. Par exemple, en 2020, la taxe s’appliquait à partir de 138 g/km de CO2. En 2021, le seuil de déclenchement a été diminué de 5 g/km : le malus écologique s’applique à partir de 133 g/km, et un plus grand nombre de véhicules est donc concerné. En 2022, il s’appliquera à partir de 128 g/km de CO2.

Quel est le prix du malus écologique en 2021 ?

Le « prix » du malus écologique dépend, comme vous l’avez compris de son niveau d’émission de CO2. Ce montant est revu à la hausse régulièrement pour inciter financièrement les particuliers à faire le choix d’un véhicule moins polluant.

En 2021, selon le véhicule que vous choisissez, vous serez amenés à payer entre 50 euros et 30 000 euros en plus du prix d’achat, en fonction des émissions de votre automobile.

Qu’est-ce que le super malus écologique ?

Le dernier échelon du malus écologique concerne les véhicules émettant plus de 219 g/km de CO2. Pour tous les bolides qui dépassent cette limite, les pouvoirs publics ont mis en place le super malus, dont le montant est le même pour tous les champions des émissions : 30 000 euros. Un super malus augmenté, puisqu’en 2020 il était de 20 000 euros pour des émissions supérieures à 213 g de CO2 par kilomètre.

Enfin, depuis le 1er janvier 2021, le malus annuel de 160 euros qui était appliqué aux modèles rejetant plus de 250 grammes/km de CO2 a également été abandonné.

Comment connaitre le niveau d’émission de CO2 de mon véhicule ?

Connaitre le taux d’émission de votre véhicule est primordial pour déterminer la tranche de votre malus. Le montant d’émission de CO2 est d’abord renseigné dans le certificat de conformité du véhicule, dans la case 49.1. Si la voiture a été mise en circulation après 2006, le niveau d’émission figure également sur la carte grise : dans la colonne V.7, juste à côté de la case puissance fiscale.

Enfin, si vous ne parvenez pas à trouver ces informations, vous pouvez aussi estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), ou à l’aide du simulateur de l’administration, sur service-public.fr

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Grille et barèmes du malus écologique en 2021

A compter du 1er janvier 2021, le barème du malus écologique s’établit comme suit :

Source : Argus

Malus écologique : voiture d'occasion et leasing

Faut-il payer le malus écologique sur un véhicule d'occasion ?

Il ne faut plus payer de malus écologique sur les véhicules d’occasion depuis le 1er janvier 2021. Jusqu’à cette année, cette taxe existait bien pour les véhicules de seconde main, selon la puissance de leur motorisation calculée en chevaux fiscaux (son montant pouvait aller de 100 euros à 1 000 euros).

Les pouvoirs publics ont en effet considéré que le malus était déjà payé une première fois au moment de l’achat neuf. En revanche, selon cette logique, le malus continue de s’appliquer sur les voitures d’occasion importées, puisqu’on estime qu’elles sont immatriculées pour la première fois en France (comme un véhicule neuf). Le calcul se fait en prenant en compte la première année d’immatriculation du véhicule à l’étranger, puis 10% sont retranchés par année d’immatriculation entamée.

Faut-il payer le malus écologique sur une voiture en leasing ?

Le malus écologique s’applique également aux véhicules loués en LOA/LLD, en fonction de leur niveau d’émission, selon la même grille que pour toutes les voitures particulières (à partir de 133 grammes/km de CO2). Dans le cadre d’un leasing, le malus écologique est à la charge du locataire.

Il faut donc être vigilant en regardant les tarifs mensuels affichés pour un leasing : certains n’intègrent pas le prix du malus écologique. En règle générale, les loueurs ajoutent le malus dans le loyer mensuel, ce qui permet de lisser son coût total sur la durée, en particulier pour les Locations Longues Durées (LLD). N’hésitez donc pas à demander à votre loueur comment le paiement du malus est prévu.

Malus écologique : coût, écotaxe, poids

Comment se paye le malus écologique ?

Le malus écologique ne se paye plus qu’une seule fois : au moment où vous achetez un véhicule neuf, et donc que celui-ci reçoit sa première immatriculation sur le territoire national. L’écotaxe doit par conséquent être payée au moment où vous faites la demande de la carte grise. Elle s’ajoute aux autres taxes payables à ce moment-là : taxe régionale, taxe de gestion...

Quelle différence entre malus écologique et écotaxe ?

Le malus CO2, malus écologique et l’écotaxe sont des noms différents utilisés pour désigner la même chose. Il n’y a donc pas de différences entre ces deux termes. Puisqu’elle est payée au moment de l’immatriculation, on peut parler aussi de « taxe écologique sur la carte grise ».

Y a-t-il un malus ou une taxe sur le poids ?

Il a bien été question en 2020 de mettre en place une nouvelle taxe sur le poids des véhicules, afin de pénaliser, dès cette année, ceux qui excèdent les 1 800 kg, et sont considérés comme particulièrement coupables d’émissions polluantes (SUV, 4X4...). Mais, finalement, le gouvernement a décidé ne pas faire entrer en vigueur ce taxe au poids avant le 1er janvier 2022.

Qu’est-ce que la TVS ?

La Taxe sur les véhicules de société (TVS) existe depuis 2006, mais la loi vient de changer depuis le 1er janvier. La TVS doit être réglée par les entreprises qui possèdent des voitures particulières, et qui remplissent l’un des critères suivants :

• véhicules utilisés en France par la société (quel que soit le pays d’immatriculation)
• véhicules immatriculées au nom de la société en France
• véhicules possédés ou loués par des salariés.

A la différence du malus écologique pour les particuliers, payable à l’achat de la carte grise, la TVS doit, elle, être réglée auprès de l’administration fiscale. La période d’imposition est annuelle : elle court du 1er janvier au 31 décembre.

Les émissions de CO2 entrent en compte pour calculer la TVS, à partir de 21 g/km :

Qu’est-ce que la norme WLTP ?

WLTP est un acronyme anglais, qui signifie : Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure. Qu’est ce qui se cache derrière ce nom à rallonge ? Il s’agit d’une norme qui a été établie pour que tous les constructeurs utilisent la même procédure pour homologuer leurs véhicules et mesurer notamment leur niveau d’émission.

Le norme WLTP désigne donc une série de tests, effectués sur des bancs à rouleaux et en extérieur, qui reproduisent plusieurs conditions de conduites. Le résultat s’exprime également à l’aide de ce sigle. Dans le certificat de conformité (COC) de votre voiture, son niveau d’émission est donc indiqué en WLTP, ou en NEDC s’il est plus ancien. Pour être homologué, un véhicule doit avoir validé la procédure.

Quelle différence entre le cycle WLTP et le cycle NEDC ?

Le NEDC (New European Driving Cycle) désigne l’ancien cycle de tests qui était utilisé depuis les années 1990 pour homologuer les véhicules et mesurer leurs émissions avant l’adoption de la norme WLTP en 2017, qui la remplace avec de nouveaux protocoles.

Entre ces deux normes, ce sont les tests imposés aux véhicules qui ont changé. Très concrètement, avec la NEDC, on mesurait les émissions du véhicule à une vitesse moyenne de 33,6 km/h. Avec le cycle WLTC, cette vitesse passe à 46,5 km/h. De même, les conditions extérieures ont aussi changé : la température imposée au véhicule était comprise entre 20°C et 30°C en NEDC, elle est maintenant au départ de 14°C. La procédure WLTP semble donc se rapprocher de l’utilisation d’un véhicule dans la vie de tous les jours. Elle a également été mise en place pour empêcher aux constructeurs de tricher, notamment suite au scandale du Dieselgate.

Comment éviter de payer le malus écologique ?

Vous prévoyez l’achat d’un véhicule neuf, mais le malus écologique qui lui est appliqué vous décourage ? Vous souhaitez voir votre malus écologique réduit ? Quelques dérogations à cette législation sont prévues par la loi. Le barème est tout d’abord minoré dans les cas suivants :

• Le taux de CO2 est diminué de 20 g/km par enfants à charge, à partir du troisième enfant, si vous souhaitez faire l’acquisition d’un véhicule de cinq places assises et plus. Autres conditions cumulatives pour bénéficier de la réduction : le véhicule doit être acheté ou loué avec ou sans option d’achat et la famille doit être propriétaire indiqué sur le premierr certificat d’immatriculation du véhicule délivré en France.

Cette possibilité n’est ouverte que pour un véhicule par foyer. Le malus écologique doit être payé au moment de l’immatriculation, puis il est remboursé par les impôts, si la demande est effectuée dans les deux ans qui suivent l’immatriculation (sur Service-public.fr ou Impots.gouv.fr.)

Cette mesure vise à aider les familles nombreuses à s’équiper de véhicules de types SUV ou monospace sans être pénalisées financièrement.

• Les véhicules équipés pour rouler au superéthanol E85 bénéficient aussi d’un abattement de 40% sur les taux d’émissions de CO2, mais uniquement si ce niveau d’émission est inférieur à 250 g/km.
• Pour les véhicules importés en France après avoir d’abord été immatriculés à l’étranger, la taxe est réduite d’un dixième pour chaque année passée depuis cette première immatriculation.

Certains véhicules à destination de conducteurs invalides où à mobilité réduite sont par ailleurs totalement exonérés du malus :

• Ceux acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité ».
• Ceux immatriculés en tant que « voiture particulière carrosserie Handicap » ou « véhicule automoteur spécialisé ».

Dans ces deux cas particuliers, le malus est directement déduit au moment de la demande de carte grise,qui vous est nécessaire pour vous assurer.

Comment éviter le super malus écologique ?

Il n’existe pas de moyen d’éviter ou de diminuer le super malus. La seule possibilité est de faire l’acquisition d’un véhicule plus propre. Nous allons vous en présenter quelques-uns.

Quelles voitures n’ont pas de malus écologique ?

Les voitures exonérées de malus écologique sont (en 2021) celles qui émettent moins de 133 grammes de CO2 par kilomètres parcourus. Rassurez-vous, elles sont encore nombreuses ! Tout d’abord, les voitures électriques ne doivent pas s’acquitter du malus écologique, car leur émission de CO2 est nulle. Mais il existe aussi des modèles essence ou diesel qui ne sont pas encore soumis à la moindre écotaxe.

Source : Palmarès CO2 ADEME des meilleurs véhicules essence (carlabelling.ademe.fr/chiffrescles) Décembre 2020

Source : Palmarès CO2 ADEME des meilleurs véhicules Diesel (carlabelling.ademe.fr/chiffrescles) Décembre 2020

Source : Palmarès CO2 Ademe des meilleurs véhicules hybrides non-rechargeables (carlabelling.ademe.fr/chiffrescles) Décembre 2020