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D’ici à 2030, de nombreux véhicules thermiques (y compris diesel) seront tout simplement exclus des centres-villes. Pour préparer cette transition, les pouvoirs publics mettent en place des incitations mais aussi des dispositifs punitifs. Le montant du malus écologique augmente notamment encore cette année. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.
Le malus écologique est une taxe (aussi appelée écotaxe), qui est payée au moment de l’achat d’un véhicule neuf. Selon son niveau d’émissions, cette taxe est plus ou moins élevée. Elle vise à inciter les acheteurs à se diriger vers des véhicules moins polluants, qui sont donc moins taxés.
L’idée d’un malus écologique est apparue en 2007, lors du Grenelle de l’environnement. Il a ensuite été mis en place à partir de 2008, de même que son dispositif inverse : le bonus écologique.
Pour mesurer à quel point un véhicule est polluant, le critère retenu est celui de son niveau d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Ce gaz est produit par la combustion des énergies fossiles, telles que le pétrole, et il est responsable d’une partie importante de l’effet de serre à l’œuvre dans notre atmosphère.
Les véhicules concernés par le malus écologique sont ceux en émettant plus de 118 grammes par kilomètre, et qui ont fait l’objet d’une réception communautaire (c’est-à-dire qui disposent de la certification CE). Pour ceux sans certification CE, c’est le nombre de chevaux fiscaux (CV) qui est pris en compte pour déterminant le montant de l’écotaxe.
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Les véhicules CE émettant plus de 118 g/km de CO2 sont classés selon leur niveau d’émission de CO2, du moins émetteur au plus émetteur. On obtient une grille de 76 tranches, une par gramme de CO2 émis au kilomètre. À chacun de ces échelons, le montant de la taxe est de plus en plus élevé. En 2024, elle s’échelonne de 50 euros jusqu’à 60 000 euros selon le niveau d’émission.
À compter du 1er janvier 2024, le barème du malus écologique s’établit comme suit :
Taux d’émission de CO2/km | Montant du malus écologique |
Inférieur à 118 g | 0 euro |
118 g | 50 euros |
119 g | 75 euros |
120 g | 100 euros |
121 g | 125 euros |
122 g | 150 euros |
123 g | 170 euros |
124 g | 190 euros |
125 g | 210 euros |
126 g | 230 euros |
127 g | 240 euros |
128 g | 260 euros |
129 g | 280 euros |
130 g | 310 euros |
131 g | 330 euros |
132 g | 360 euro |
133 g | 400 euros |
134 g | 450 euros |
135 g | 540 euros |
136 g | 650 euros |
137 g | 740 euros |
138 g | 818 euros |
139 g | 898 euros |
140 g | 983 euros |
141 g | 1 074 euros |
142 g | 1 172 euros |
143 g | 1 276 euros |
144 g | 1 386 euros |
145 g | 1 504 euros |
146 g | 1 629 euros |
147 g | 1 761 euros |
148 g | 1 901 euros |
149 g | 2 049 euros |
150 g | 2 049 euros |
151 g | 2 370 euros |
152 g | 2 544 euros |
153 g | 2 726 euros |
154 g | 2 918 euros |
155 g | 3 119 euros |
156 g | 3 331 euros |
157 g | 3 552 euros |
158 g | 3 784 euros |
159 g | 4 026 euros |
160 g | 4 279 euros |
161 g | 4 543 euros |
162 g | 4 818 euros |
163 g | 5 105 euros |
164 g | 5 404 euros |
165 g | 5 715 euros |
166 g | 6 126 euros |
167 g | 6 537 euros |
168 g | 7 248 euros |
169 g | 7 959 euros |
170 g | 8 770 euros |
171 g | 9 681 euros |
172 g | 10 692 euros |
173 g | 11 803 euros |
174 g | 13 014 euros |
175 g | 14 325 euros |
176 g | 15 736 euros |
177 g | 17 247 euros |
178 g | 18 858 euros |
179 g | 20 569 euros |
180 g | 22 380 euros |
181 g | 24 291 euros |
182 g | 26 302 euros |
183 g | 28 413 euros |
184 g | 30 624 euros |
185 g | 32 935 euros |
186 g | 35 346 euros |
187 g | 37 857 euros |
188 g | 40 468 euros |
189 g | 43 179 euros |
190 g | 45 990 euros |
191 g | 48 901 euros |
192 g | 51 912 euros |
193 g | 55 023 euros |
Supérieur à 194 g | 60 000 euros |
Source : Argus
Pour inciter les particuliers à changer leurs habitudes, ces montants sont revus à la hausse à date régulière. Le nombre de tranches peut aussi être augmenté, pour soumettre un nombre plus important de véhicules au malus écologique. Par exemple, en 2020, la taxe s’appliquait à partir de 138 g/km de CO2. En 2021, le seuil de déclenchement a été diminué de 20 g/km : le malus écologique s’applique à partir de 118 g/km, et un plus grand nombre de véhicules est donc concerné.
Le dernier échelon du malus écologique concerne les véhicules émettant plus de 194 g/km de CO2. Pour tous les bolides qui dépassent cette limite, les pouvoirs publics ont mis en place le super malus, dont le montant est le même pour tous les champions des émissions : 60 000 euros. Un super malus augmenté, puisqu’en 2020 il était de 20 000 euros pour des émissions supérieures à 213 g de CO2 par kilomètre.
Connaitre le taux d’émission de votre véhicule est primordial pour déterminer la tranche de votre malus. Le montant d’émission de CO2 est d’abord renseigné dans le certificat de conformité du véhicule, dans la case 49.1. Si la voiture a été mise en circulation après 2006, le niveau d’émission figure également sur la carte grise : dans la colonne V.7, juste à côté de la case puissance fiscale.
Enfin, si vous ne parvenez pas à trouver ces informations, vous pouvez aussi estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), ou à l’aide du simulateur de l’administration, sur service-public.fr.
Il ne faut plus payer de malus écologique sur les véhicules d’occasion depuis le 1er janvier 2021. Jusqu’à cette année, cette taxe existait bien pour les véhicules de seconde main, selon la puissance de leur motorisation calculée en chevaux fiscaux (son montant pouvait aller de 100 euros à 1 000 euros).
Le malus écologique s’applique également aux véhicules loués en LOA/LLD, en fonction de leur niveau d’émission, selon la même grille que pour toutes les voitures particulières. Dans le cadre d’un leasing, le malus écologique est à la charge du locataire.
Il faut donc être vigilant en regardant les tarifs mensuels affichés pour un leasing : certains n’intègrent pas le prix du malus écologique. En règle générale, les loueurs ajoutent le malus dans le loyer mensuel, ce qui permet de lisser son coût total sur la durée, en particulier pour les Locations Longues Durées (LLD). N’hésitez donc pas à demander à votre loueur comment le paiement du malus est prévu.
Les voitures exonérées de malus écologique sont celles qui émettent moins de 118 grammes de CO2 par kilomètres parcourus. Rassurez-vous, elles sont encore nombreuses ! Tout d’abord, les voitures électriques ne doivent pas s’acquitter du malus écologique, car leur émission de CO2 est nulle. Mais il existe aussi des modèles essence ou diesel qui ne sont pas encore soumis à la moindre écotaxe.
Modèles essence | CO2 en g/km | Classe énergétique |
Mitsubishi Space Star 1.2 invite my 2019/my 2021 | 112 | B |
Mitsubishi 1.0 MIVEC (71 ch.) AS&G In & Invite | 115 | B |
Mistubishi Space star red line edition My 21 | 116 | B |
Citroën nouvelle C1 (versions 3 portes et 5 portes) découvrable Vti (71 ch.) BVM5 | 116.81 | B |
Peugeot 108 (versions 3 portes et 5 portes) 1.0 Vti 3P (71 ch.) BVM5 | 116.81 | B |
Source : Palmarès CO2 ADEME des meilleurs véhicules essence
Modèles diesel | CO2 en g/km | Classe énergétique |
Peugeot 208 1.5 blueHDi FAP S&S (100 ch.) BVM6 | 113 | B |
Citroën C-Elysée 1.5 BlueHDi FAP S&S (100 ch.) BVM6 | 117.90 | B |
Peugeot 301 1.5 BlueHDi FAP S&S (100 ch.) BVM6 | 117.90 | B |
Source : Palmarès CO2 ADEME des meilleurs véhicules Diesel
Modèles hybrides non-rechargeables | CO2 en g/km | Classe énergétique |
Toyota Prius (122h) Dynamic Pack Premium Lounge-Essence | 107.45 | B |
Suzuki Swift 1.2 DUALJET HYBRID AVANTAGE - Essence | 111.05 | B |
Toyota Auris hybride | 111.67 | B |
Toyota nouvelle Yaris hybride 116h / Boîte auto e-CVT 5P | 111.67 | B |
Renault Clio (91 ch. + 24Kw) - Essence | 114 | B |
Suzuki Ignis 1.2 Dualjet Hybride - Essence | 114.21 | B |
Suzuki Swace - Essence | 114.61 | B |
Toyota Corolla 1.8 Hybride (122 ch.) Berline ou Break - Essence | 115.92 | B |
Source : Palmarès CO2 Ademe des meilleurs véhicules hybrides non rechargeables
Le malus écologique ne se paye plus qu’une seule fois : au moment où vous achetez un véhicule neuf, et donc que celui-ci reçoit sa première immatriculation sur le territoire national. L’écotaxe doit par conséquent être payée au moment où vous faites la demande de la carte grise. Elle s’ajoute aux autres taxes payables à ce moment-là : taxe régionale, taxe de gestion...
Le malus CO2, malus écologique et l’écotaxe sont des noms différents utilisés pour désigner la même chose. Il n’y a donc pas de différences entre ces deux termes. Puisqu’elle est payée au moment de l’immatriculation, on peut parler aussi de "taxe écologique sur la carte grise".
Il a bien été question en 2020 de mettre en place une nouvelle taxe sur le poids des véhicules, afin de pénaliser, dès cette année, ceux qui excèdent les 1 800 kg, et sont considérés comme particulièrement coupables d’émissions polluantes (SUV, 4X4...). Mais, finalement, le gouvernement a décidé ne pas faire entrer en vigueur cette taxe au poids avant le 1er janvier 2022.
L'horizon de l'industrie automobile s'obscurcit avec l'arrivée de l'année 2024 et son cortège de changements fiscaux drastiques. Au cœur de la tourmente, le barème du malus écologique, pivot dans la lutte contre les émissions de CO2 et la promotion des véhicules respectueux de l'environnement. Toutefois, les nouvelles directives gouvernementales suscitent l'inquiétude et génèrent une vague de critiques. Cette année, le barème se montre d'une rigueur sans précédent.
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Lire la suiteDernière mise à jour : le 28/02/2024