Communiqués de presse de l'assurance

[Infographie] L'équipement en DAAF des Français

Publié par le , Mis à jour le 18/04/2019 à 17:56

A l’occasion des 2 ans de la loi Morange, obligeant les Français à installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans l’ensemble des logements d’habitation, le comparateur d’assurances Assurland.com a souhaité faire le point sur le taux d’équipement des foyers français ainsi que sur le respect de la loi en vigueur.

Nous vous invitons à découvrir les résultats de ce sondage à travers notre infographie :

Points à retenir :

  • Respect de la réglementation pour l’équipement : propriétaires comme locataires, en appartement comme en maison, les Français sont en majorité équipés d’un DAAF.
  • Les propriétaires respectent la loi : 97 % vivent dans un logement équipés d’un DAAF en état de marche.
  • Les règles d’installation ne sont pas toujours respectées : pour les locataires, 16 % d’entre eux ont dû acheter à leurs frais le DAAF.

Alors que la loi oblige les propriétaires à endosser le coût du DAAF.

 

infographie-detecteurs-de-fumee-et-francais

 

Rappel de la réglementation :

  • La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les lieux d'habitation avant le 8 mars 2015
  • L’obligation d’installation d’un DAAF dans un logement incombe à son propriétaire. En cas de location du logement, c’est au propriétaire de s’assurer du fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’état des lieux (tandis que l’entretien revient au locataire)
  • Le DAAF doit être marqué du sigle « CE », de la norme NF EN 14604 et acheté dans l’Union européenne
  • En cas de location c’est le propriétaire non occupant qui doit acheter le DAAF ou le rembourser à son locataire
  • Le DAAF installé, l’occupant du logement doit en notifier son assureur
  • Il s’agit plus d’une loi incitative que répressive. En effet, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de la loi, tant de la part des pouvoirs publics que des assureurs.
 
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