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Egalité hommes-femmes dans l'assurance : le compte à rebours a commencé

29 oct. 2012 La Rédaction d'Assurland 49 vues

En mars 2011, la cour de justice des communautés européennes (CJCE) jugeait la prise en compte du sexe de l’assuré dans la tarification d’assurances illégale car discriminatoire. Une décision qui, après une période de transition, entrera en vigueur le 21 décembre 2012.

Conséquence de cette décision : une évolution des prix des assurances, notamment en automobile où les jeunes femmes paieront désormais nettement plus cher leur assurance.

Etat des lieux et impact pour les assuré(e)s.

La prise en compte du sexe dans la tarification des assurances est-elle une discrimination ou une simple utilisation de statistiques dans le calcul d’un risque et de la prime d’assurances correspondante ? Ce débat qui anime les spécialistes du droit depuis de nombreuses années a été tranché par la CJCE en mars 2011. A compter du 21 décembre 2012 il sera donc illégal d’établir des tarifications d’assurance en fonction du sexe de l’assuré.

Cette décision s’applique à toutes les catégories d’assurance, automobile, habitation, vie, santé, sans exception.

Les conséquences pratiques pour les consommateurs ?

En assurance auto, les conducteurs féminins et en particulier les jeunes conducteurs femmes paieront plus cher leur assurance, de +4% à +50% suivant leur expérience :

  • La prime d’assurance moyenne* payée par les hommes est supérieure de 8% à celle des femmes.
  • Une différence tarifaire qui bondit à 20% pour l’ensemble des jeunes conducteurs (moins de trois ans de permis) et qui peut dépasser les 100% pour les conducteurs sans expérience (zero années de permis).

Conclusion : les femmes vont subventionner les hommes et voir leurs primes augmenter tandis que celle des hommes devrait diminuer.

En automobile également, par le passé, certains assureurs annulaient en partie ou en totalité la « surprime jeune conducteur » sélectivement pour les femmes, car les statistiques d’accidents leur sont beaucoup plus favorables. Un avantage qui va également devoir disparaître.

Pour les autres assurances, un impact moindre mais non nul :

  • En assurance décès-invalidité ou en assurance emprunteur, l’espérance de vie plus longue des femmes impliquait des primes moindres à âge égal. Un avantage qui va disparaître.
  • Pour certaines assurances-vie et épargne-retraite, à l’inverse, les femmes payaient plus chers et bénéficieront d’un rabais
  • En assurance habitation, pas d’impact car le sexe n’est pas un facteur de tarification
  • En assurance santé, le critère du sexe a peu d’impact en assurance individuelle et pas du tout en assurance collective.

Plus d’informations sur demande.

* Mesurée sur les trois derniers mois sur Assurland.com (soit environ un million de simulations tarifaires)

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