L'Union européenne s'apprête à faire entrer la conduite dans une nouvelle ère. D'ici à 2030, les 27 États membres déploieront un permis de conduire numérique, harmoniseront les périodes probatoires pour les jeunes conducteurs et appliqueront plus fermement les sanctions en cas d'accident grave. Objectif : renforcer la sécurité routière et faciliter les démarches pour près de 340 millions d'automobilistes, alors que l'on déplore encore près de 20 000 décès par an sur les routes européennes.
Un permis de conduire numérique et renouvelable tous les 15 ans
Le principal changement annoncé concerne la dématérialisation totale du permis de conduire. À partir de 2030, il sera possible de présenter sa licence au format numérique depuis son téléphone portable, avec la même valeur légale que la version physique. Les conducteurs resteront libres de demander une carte ou un papier, mais la digitalisation devrait offrir davantage de simplicité.
"Ça signifie que, pour le conducteur, il n'aura plus besoin d'avoir un papier à renouveler, qu'il a peut-être oublié. Pour ceux qui le souhaitent, il y a toujours la possibilité d'avoir un permis papier, mais pour ceux qui sont plus “modernes”, il y aura la possibilité de s'en passer et parfois d'avoir un petit peu moins de cartes en poche, c'est aussi un avantage et c'est aussi une avancée vers l'avenir."
Cette transition s'accompagne d'un système de renouvellement tous les 15 ans pour les voitures et motos, et tous les 5 ans pour les véhicules lourds (camions et autobus). Chaque pays de l'UE décidera d'imposer (ou non) un examen médical ou un dépistage basé sur une auto-évaluation avant la délivrance ou le renouvellement. Des contrôles de la vue, de l'ouïe ou des capacités cardiovasculaires pourront ainsi être exigés. Les seniors de plus de 65 ans seront aussi soumis à des modalités de validité de permis spécifiques, selon les dispositions nationales.
Des retraits de permis étendus à toute l'UE
L'autre nouveauté phare est l'application des retraits de permis dans l'ensemble de l'Union. Aujourd'hui, lorsqu'un conducteur perd son permis à l'étranger, la sanction ne vaut que dans le pays où l'infraction s'est produite. À l'avenir, si un automobiliste se voit interdire de conduire en Espagne ou en Belgique, la sanction s'appliquera également en France ou dans toute autre nation membre.
"En introduisant des critères plus clairs et plus opportuns pour la suspension des privilèges de conduite en cas d'infractions graves, cette mesure protège non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l'ensemble de la population" a déclaré le député européen à l'origine de ce texte Matteo Ricci.
La période probatoire des jeunes conducteurs fait également l'objet d'une harmonisation. Tous les États devront exiger au moins deux ans de conduite sous statut de conducteur novice. Durant cette période, les règles se durcissent notamment pour la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de drogues et pour le non-respect du port de la ceinture ou des dispositifs de sécurité pour enfants.
Nouveaux seuils d'âge et formation renforcée
Afin de pallier la pénurie de chauffeurs professionnels, l'Union européenne prévoit d'abaisser l'âge minimum pour obtenir un permis poids lourd à 18 ans, au lieu de 21 actuellement. Pour les autobus, il s'agira de 21 ans au lieu de 24, sous réserve d'une certification d'aptitude professionnelle. Les États auront aussi la possibilité d'introduire une conduite accompagnée dès 17 ans, à condition d'être encadré par un automobiliste expérimenté.
Par ailleurs, la législation inclura la conduite de véhicules plus lourds (jusqu'à 4,25 tonnes) pour les détenteurs d'un permis B, dès lors qu'il s'agit de véhicules électriques ou fonctionnant avec des carburants alternatifs. Les formations et examens, théoriques comme pratiques, insisteront davantage sur les dangers de l'inattention au volant, l'usage du téléphone portable et le partage de la route avec les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, trottinettes).
Ces nouvelles règles doivent encore être formellement adoptées par le Parlement européen et les États membres. Une fois le texte validé, chaque pays disposera de quelques années pour l'intégrer à son code de la route.

La rédaction d'Assurland