Plus de 8 millions d'offres proposées chaque année
Suite à un délit ou à une infraction grave, le permis de conduire d'un conducteur peut être retiré, soit de façon temporaire, soit de façon définitive. De nos jours, on compte près de 80 000 retraits de permis tous les ans. La question qui se pose est la suivante : qu'en-t-il de l'assurance auto en cas de retrait ? On distingue différentes possibilités en fonction de la situation. Explications.
En cas de retrait de permis, le conducteur doit prévenir son assureur. S'il ne le fait pas, la compagnie d'assurances est en droit de résilier le contrat d'assurance pour défaut de déclaration.
Dans le cas où l'assuré effectue correctement cette déclaration, la résiliation reste néanmoins possible, en fonction de l'infraction commise par le conducteur.
Dans le cadre d'une suspension de permis de plus d'un mois ou d'un accident causé en état d'ivresse, l'assureur peut procéder à l'annulation de l'assurance auto. L'intervention se fait généralement dans les 10 jours qui suivent la déclaration de l'assuré et est officialisée dans les 20 jours suivants. De plus, lors d'une annulation de permis, la compagnie d'assurance peut résilier l'assurance par lettre recommandée. Il faut aussi savoir qu'après une résiliation de contrat, il devient difficile de trouver un autre assureur. Ce dernier peut alors appliquer un montant de primes élevé.
Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !
La résiliation du contrat n'est pas la seule issue en cas de retrait de permis. L'assureur peut en effet procéder à une majoration des primes d'assurance auto, dans la limite des dispositions imposées par la loi.
L'article A335-9-2 du Code des assurances indique les majorations possibles selon chaque situation :
Ce dernier taux de majoration est également appliqué dans le cas de plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur une période déterminée.
L'assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (VTM) circulant sur une route ouverte.
Il existe cependant des véhicules qui ne nécessitent pas la détention d'un permis de conduire. Par exemple, c'est le cas des voitures sans permis. Mais attention, bien qu'elle ne nécessite pas de permis B, il est obligatoire de souscrire une assurance voiture sans permis.
Par ailleurs, après le retrait d'un permis, le conducteur peut notamment opter pour des deux-roues motorisés d'une puissance inférieure à 50 cm3. Certaines catégories de mobylettes et de scooters peuvent effectivement circuler sans que le conducteur ne détienne un permis de conduire. La souscription d'une assurance reste néanmoins indispensable même pour ces deux-roues.
Oui, vous êtes légalement tenu d'informer votre assureur dans un délai de 15 jours suivant la notification du retrait de permis, par lettre recommandée avec accusé de réception
En cas de non-déclaration, vous risquez :
Pour retrouver une assurance après résiliation :
Oui, l'assurance auto reste obligatoire même si le véhicule n'est pas utilisé, au minimum avec la garantie responsabilité civile.
Dernière mise à jour : le 29/11/2024
Depuis plusieurs jours, une information circule sur l'instauration d'un contrôle technique annuel pour les véhicules anciens. De nombreux automobilistes s'inquiètent d'une telle mesure, qui alourdirait encore le budget automobile. Pourtant, cette rumeur ne repose sur aucun fondement officiel.
Lire la suiteL'implantation du péage en flux libre, ou “free flow” est conçu pour fluidifier le trafic et limiter les émissions polluantes. Ce système est déjà en vigueur sur certains tronçons, mais il impose de nouvelles obligations aux automobilistes, qui doivent se conformer à des modalités de paiement différentes pour éviter des sanctions.
Lire la suiteDès 2025, les automobilistes français devront faire face à une augmentation du coût de la carte grise. Ce changement, lié à plusieurs facteurs structurels et conjoncturels, risque de peser sur le budget des foyers.
Lire la suite