Assurance habitation

Airbnb : le Tribunal de grande instance de Paris déboute la municipalité

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Le TGI de Paris déboute la mairie de Paris et donne raison à Airbnb

Nouveau développement dans le différend qui oppose la ville de Paris à Airbnb, plateforme communautaire de location et de réservation de logements entre particuliers. En effet, dans une décision datée du 5 mars 2019, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté la municipalité qui avait assigné Airbnb pour des annonces jugées incomplètes.

Des preuves insuffisantes pour le TGI

La justice française vient de donner raison à Airbnb, plateforme d’annonces pour la location de logements touristiques entre particuliers, dans sa bataille juridique contre la ville de Paris.

Pour mémoire, au printemps 2018, la mairie de Paris avait assigné en référé Airbnb au sujet d’une centaine d’annonces qui, selon la municipalité, n’étaient pas suffisamment complètes. Plus précisément, le numéro d’enregistrement des propriétaires était absent.

Or, la ville de Paris considère qu’en l’absence d’un tel numéro, il s’avère impossible de déterminer le nombre des nuitées qui ont été proposées et par ricochet de savoir si la limite de 120 jours posée pour la location d’un logement a bel et bien été respectée.

A l’appui de sa demande, Paris avait communiqué des captures d’écran de ces annonces jugées litigieuses, faute de comporter un numéro d’enregistrement. Toutefois, le TGI a considéré qu’il s’agissait là de preuves insuffisantes. En conséquence, la municipalité a été déboutée et condamnée au paiement des frais de procédure de la partie adverse, soit 5 000 euros.

26 000 logements retirés du marché locatif

Contacté par France 3, Ian Brossat, maire-adjoint chargé du logement, de l'habitat durable et de l'hébergement d'urgence, a dit regretter cette décision avant d’ajouter que le « combat [n’était] pas terminé ».

En effet, le 21 mai 2019, le deuxième « round » de ce duel judiciaire qui oppose la mairie de Paris à Airbnb doit avoir lieu. Le maire-adjoint a d’ailleurs fait référence à la loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) qui pose désormais la responsabilité des plateformes web au titre des annonces illégales présentes sur le site.

A noter que, selon l’Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR), association à but non lucratif qui étudie et analyse les évolutions urbaines et sociétales prenant part à la définition des politiques publiques d'aménagement et de développement notamment, ce sont 26 000 logements qui ont été retirés du marché locatif afin de devenir des locations touristiques temporaires.

 
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