Assurance habitation

Quels dégâts de sécheresse sont indemnisés ? Un expert d'assurance répond à Assurland

Publié par le , Mis à jour le 30/11/2021 à 10:00

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par décret le 10 juillet 2020, pour les épisodes de sécheresse de l’été 2019. Une partie des assurés est donc encore dans l’attente des résultats des expertises. Concernant les sécheresses de cet été, les dégâts pourraient se manifester dans les mois à venir.

Antoine Souhaité est expert dommage, spécialisé en sécheresse, pour la SARETEC. Il revient pour Assurland sur les raisons de ces délais, sur la pratique de son métier, et sur les conditions d’indemnisation des dégâts liés aux sécheresses.

Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste l’activité de la SARETEC, et le rôle que vous y occupez ?

La société SARETEC est une société d'expertise pour le compte des sociétés d'assurance, mais qui en est indépendante. Elle réaliste plusieurs types d'expertise : les expertises dommages, qui nous intéresse pour les catastrophes naturelles, mais qui interviennent aussi pour les incendies, dégâts des eaux, tempête… Mais la SARETEC intervient aussi en dommages construction par exemple, dans le cadre des garanties décennales. Pour ma part, je suis expert d'assurance pour les dommages, notamment de sécheresse.

Sur quels types de dommage intervenez-vous ? Il s’agît surtout de fissures sur les habitations, c’est cela ?

Les arrêtés de catastrophes naturelles sont réservés, dans la loi, pour les « dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». Pour faire simple, le dommage « sécheresse » ne concerne, selon cet arrêté, que les dégâts occasionnés par un déplacement des fondations de l’habitation, en raison d’un manque d’eau dans les sols. Les terrains argileux sont particulièrement sujets aux resserrements et aux gonflements en fonction de la teneur en eau, et, donc, en période de sécheresse, le risque c'est que les bâtiments se mettent à se tasser. Dans ces cas, les pathologies que nous constatons sont effectivement des fissurations.

Comment reconnaître les dégâts liés spécifiquement à la sécheresse ?

La problématique dans ces dossiers c'est qu'il y a dans les bâtiments des fissures qui existent et qui ne sont pas forcément liées à la sécheresse. Il peut en effet y avoir des déplacements de structures qui peuvent être totalement indépendants des « mouvements de tassements différentiels », donc il faut faire la part des choses. Pour bien reconnaitre les fissures qui sont symptomatiques de ces tassements différentiels, il s’agît le plus souvent de fissures obliques, qui ont une forme en escalier sur les pignons des maisons par exemple, ou alors qui apparaissent entre deux parties d'un bâtiment, par exemple entre deux maisons mitoyennes, ou entre une maison et son garage. Après, la difficulté, mais c'est aussi le charme de notre métier, c'est de vérifier qu'il s'agît bien de tassements différentiels liés à la sécheresse et non pas lié à un autre phénomène.

Il faut donc avoir fait des études de géologie pour exercer votre métier

Pas forcément, dans un premier temps nous faisons une cartographie des fissures, nous les analysons pour comprendre leurs origines. Puis, après, il y a de fortes chances, s’il s'agît bien d'un mouvement de tassement différentiels lié à la sécheresse, que nous soyons amenés à faire faire des études géotechniques. Il s’agît d’une géologie appliquée, grâce à laquelle nous analysons trois choses : tout d’abord nous vérifions les fondations qui existent, pour en voir la profondeur, en dessiner la géométrie. Ensuite nous testons la résistance du sol (ce qu’on appelle sa portance), c’est-à-dire sa capacité à soutenir le poids de la maison. Enfin, nous allons analyser la nature du sol à proprement parlé, qui est en général argileux. Nous testons cette argile, pour voir si elle est sujette au gonflement et/ou au retrait, ce qui expliquerait le phénomène.

Le problème, pour les assurés, c’est souvent la durée de cette expertise

L’arrêté de catastrophe naturelle sort en règle générale un an après la période concernée, par exemple les arrêtés publiés en juillet 2018 concernaient la période de début 2017 : nous avons donc déjà un an de décalage quand nous intervenons. Ensuite, si effectivement l’expert estime qu'il y a bien un mouvement de tassement différentiel alors il est amené à commander une étude géotechnique, et ces dernières sont effectivement relativement longues à effectuer, car les géotechniciens ont aussi une activité assez prenante, et gèrent de plus en plus de dossiers. Pour la majorité, ce sont des sociétés indépendantes, dont certaines se sont spécialisées dans la sécheresse, mais qui sont indépendantes de la SARETEC et des compagnies d'assurance.

« Pour faire simple, le dommage sécheresse concerne exclusivement les dégâts occasionnés par un déplacement des fondations de l’habitation, en raison d’un manque d’eau dans les sols ».

Après publication de l’arrêté, et reconnaissance du sinistre, comment ces dégâts sont-ils couverts ?

Après sondages, prélèvements, analyses... les géotechniciens font un rapport d'analyse qu'ils nous transmettent (aux experts), et si le désordre est bien lié à la sécheresse nous consultons des sociétés capables d’effectuer les travaux. Pour les cas les plus graves, il s’agît de sociétés de reprise en sous-œuvre, et là il y a trois méthodes :

  • L’injection d’une résine extensive directement dans le sol, pour combler les cavités asséchées, sous réserve que les fondations de la maison soient bonnes.
  •  Nous pouvons aussi décider de prolonger les fondations par des puits, ou de soutenir l’ensemble avec des longrines [poutres en béton utilisées pour supporter les structures, ndlr]
  •  Enfin, pour les situations plus graves, nous pouvons insérer des pieux, perpendiculaires aux fondations, et aller chercher le bon sol assez loin, jusqu’à à 8 à 10m.

Après, beaucoup de paramètres influent sur les travaux : la présence d'arbres, qui pompent l’eau sous les fondations de la maison, les problèmes de canalisation cassées qui abondent trop le sol en eau etc…

Tout cela ne peut se faire que sous réserve que le décret de catastrophe naturelle ait bien été enclenché, et qu'il s'agisse bien d'un mouvement de tassement différentiel pour les assurés. Si c’est le cas, les travaux évoqués plus haut sont pris en charge par l'assurance. La reprise en sous-œuvre n’est d’ailleurs pas obligatoire, pour des cas moins graves, il peut simplement s’agir d’éloigner un arbre, ou de réparer directement les fissures, en les remplissant de verre, ou en maintenant les deux morceaux du mur par des agrafes en métal. Dans tous les cas, le ravalement des zone concernées est également pris en charge.

Les dégâts intérieurs sont-ils également couverts ?

Il peut aussi y avoir en effet des dommages intérieurs, sur les cloisons ou les doublages, dont la remise en état est également couverte. En fait, la loi impose de prendre en charge les dégâts matériels directs, ce qui exclut notamment les pertes immatérielles pour les assurés : frais de relogement, de déplacements…

Quelle est la démarche pour les assurés ?

Normalement les assurés font leur déclaration une fois le décret publié : ils ont 10 jours après parution de l'arrêté pour prévenir leur assureur. Il peut arriver que les déclarations soient faites avant la publication du décret, mais l’assureur et les experts ne peuvent alors pas faire grand chose. Pour bénéficier de cette couverture, il suffit d'être assuré en assurance de choses ; du moment que vous êtes couverts pour les incendies vous l’êtes pour les catastrophes naturelles en assurance habitation.

Les assureurs pourront-ils assumer chaque année le coût de la sécheresse si ces épisodes se multiplient ?

Il est difficile de répondre à cette question. Du côté de mon métier, je vois de plus en plus de dossiers arriver sur nos bureaux. Je travaille à la SARETEC depuis 2003, et je n'ai jamais connu une telle ampleur de déclaration de sinistres et de traitement des dossiers, à tel point que nous avons dû former nos propres experts, spécialisés en sécheresse. La particularité des dossiers sécheresse est que nous recevons beaucoup de demandes et qui ne sont malheureusement pas toujours liés à cet aléa naturel. Elles sont souvent liées à la chaleur, car la dilatation thermique peut également créer des fissures, mais il ne s’agît pas de dommages causés par le mouvement des fondations, qui sont les seuls couverts par un assureur dans le cadre d’un arrêté de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse. 

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance habitation

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES