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Assurance habitation

Taxe d'habitation : 100 % des personnes exonérées ?

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Après 80 % de personnes concernées, vers une suppression totale

Le ministre de l’Action publique et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient de le confirmer. Alors que le gouvernement avait déjà acté la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages d’ici à 2020, le ministre a confirmé la volonté de la supprimer totalement.

Une annonce évoquée lors du Congrès des maires

La fronde des maires n’est pas loin. La taxe d’habitation, cet impôt qui concerne aussi bien les personnes propriétaires que locataires, fait actuellement débat. Le début de mandat d’Emmanuel Macron avait été marqué par l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Alors que le Président de la République était hier au congrès de maires, l’annonce d’une suppression totale de cet impôt avait été évoquée peu de temps avant par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. L’information a été confirmée plus tard dans la soirée par Gérald Darmanin au micro de la radio RTL. 

Une suppression pour 100 % des Français

Le ministre de l’Action publique et des Comptes publics a ainsi assuré « qu’après 2020, (avec) une nouvelle fiscalité, qui est plus juste pour les communes comme les contribuables, 100% des Français seront concernés, c'est ce qu'a annoncé le président de la République ». La suppression en trois ans de cette taxe pour 80 % des ménages ne serait ainsi qu’une première étape. Justifiant cette décision par le fait que si cet impôt « n'est pas bon pour 80% des ménages, il y a peu de chances qu'il soit bon pour les 20% restants », Emmanuel Macron compte ainsi prendre les devants avant une éventuelle décision du Conseil Constitutionnel.

En attendant la décision des Sages

Les contestations ne se sont pas fait attendre. En effet, un groupe de sénateur se prépare à saisir le Conseil des Sages pour dénoncer une « mesure contraire à l’égalité des citoyens », pointant ainsi du doigt un problème juridique. Alors que certains maires s’inquiètent de cette décision et se demandent comment assurer le bon fonctionnement de leur ville, le président de la République a peut-être trouvé une solution. Une option a ainsi été avancée : affecter une partie des recettes d’un impôt national aux municipalités. Une chose est certaine ; le débat n’est pas clos.  

 
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