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Changement de propriétaire : les visites d'un bien loué sont-elles autorisées ?

04 juin 2020 La Rédaction d'Assurland 1548 vues

Le propriétaire de votre logement souhaite vendre et donc faire visiter le bien que vous occupez ? Vous vous demandez s’il a le droit d’effectuer des visites alors que vous louez l’appartement ? La réponse est oui, mais ces visites doivent respecter certaines conditions. Lesquelles ? Assurland fait le point pour vous afin que vous soyez au courant de tout.

Un propriétaire est-il en droit d’organiser des visites pour vendre un bien qu’il met en location

Même loué, un propriétaire peut faire visiter son logement

Vous le savez, lorsque vous louez un appartement, ce dernier appartient à quelqu’un. Même si la location du bien peut être gérée par une agence, il possède un propriétaire. Mais que se passe-t-il quand ce propriétaire veut vendre un bien qu’il a mis en location ? Peut-il organiser des visites avec de potentiels futurs acheteurs ? La réponse est oui. Quand un propriétaire décide de mettre son bien en vente, il a tout à fait le droit de le faire visiter, et ce, même si un locataire l’occupe.

Cependant, il doit vous mettre au courant de son attention de mettre en vente le logement que vous occupez. Sachez également que, en tant que locataire du bien, la mise en vente de l’appartement vous donne un droit de préemption. C’est-à-dire que, si vous souhaitez l’acheter, votre dossier sera prioritaire. Mais tant que vous ne direz pas si vous souhaitez acquérir le bien, des visites pourront avoir lieu, et cela, dès que vous êtes informé de la mise en vente du logement. Notez bien que votre droit de préemption est valable durant deux mois.

À quel moment les visites peuvent-elles avoir lieu ?

Puisque vous occupez les lieux, un propriétaire ne peut pas organiser des visites quand bon lui chante. En effet, il se doit de respecter votre intimité. C’est pourquoi les visites doivent avoir lieu en semaine, et en aucun cas le dimanche ou un jour férié. Pour ce qui est des horaires, c’est à vous de vous mettre d’accord avec le propriétaire selon si vous souhaitez être absent, ou au contraire, si vous préférez être présent. Sachez d’ailleurs que le propriétaire des lieux n’a pas le droit d’imposer que vous soyez absent le jour des visites. S’il le fait, vous êtes en droit de refuser, tout comme vous pouvez refuser des visites à des heures trop matinales ou trop tardives.

Notre conseil ? Fixer une ou plusieurs plages horaires pour les visites avec votre propriétaire, comme ça, vous pourrez tous deux vous organiser autour de ces plages horaires sans essayer de trouver un créneau différent chaque jour.

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Comment se passe la revente d’un bien par le propriétaire ?

Lorsqu’un propriétaire souhaite revendre son logement loué, il peut s’y prendre de deux façons différentes.

1. Vente du bien vide

Le propriétaire peut choisir de mettre son logement en vente vide. Dans ce cas de figure, il doit vous informer de son souhait de vous voir quitter les lieux et vous permettre de bénéficier d’un préavis afin que vous puissiez trouver un autre logement. Attention cependant, il est autorisé à agir ainsi uniquement à l’échéance de votre bail de location (3 ans pour un logement vide, un an pour un logement meublé). Pour ce qui est du préavis, vous devez être prévenu six mois avant la fin de votre bail si vous louez un bien non-meublé, et trois mois avant la fin du bail s’il est meublé.

2. Vente du bien avec un bail de location associé

Un propriétaire peut également mettre son logement en vente avec un bail de location associé. Vous ne serez donc pas contraint de quitter les lieux tant que votre bail n’arrivera pas à expiration. C’est ensuite au nouveau propriétaire de vous donner congé s’il le souhaite en respectant le préavis légal et à échéance de votre bail de location comme vu précédemment.

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