Débroussaillage : qui est responsable, locataire ou propriétaire ?

Dans la cadre de la protection contre les incendies,  il revient aux propriétaires de débroussailler le terrain à proximité des bois ou des forêts. Explications.

Pourquoi débroussailler ?

Afin d’éviter des gros dégâts conséquences d’incendie, le débroussaillement de votre terrain est un geste sécurité qui limitera la portée du feu à votre habitation.  Le risque est d’autant plus grand pour les habitations situées auprès de zones boisées, et notamment dans certaines régions françaises.

En 2023, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises déclarait 11 160 hectares de forêt partis en fumée en France.

Pour limiter ces accidents qui peuvent causer de sérieux dommages matériels, pire parfois mortels, le débroussaillement permet de réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations, d’empêcher que le feu ne touche les habitations, retarder l’arrivée du feu jusqu’aux habitations, de protéger les habitants avant l’arrivée des secours, de favoriser la tâche des pompiers lors de leur intervention.

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En quoi consiste le débroussaillement du terrain ?

• Suppression des arbres à moins de 3 mètres des murs de l’habitation
• Ôter les arbres morts
• Élaguer les arbres (les libérer des branches à moins de 3 mètres du sol)
• Compter 3 mètres en chaque sommet d’arbres
• Enlever les arbustes sous les arbres à conserver
• Ramasser la litière sèche, 10 mètres autour de l’habitation
• Ôter les plantes décoratives inflammables le long des façades

Obligation de débroussailler pour les propriétaires

La loi impose aux propriétaires de débroussailler les terrains situés à moins de 200 mètres des forêts (que ce soit pour une habitation de particuliers, un bâtiment, camping ou encore un chantier) sur une profondeur de 50 mètres dans les zones à risques.

La mairie de la commune peut imposer une profondeur de 100 mètres.

Le débroussaillement des terrains a certes un coût pour le propriétaire, mais ce coût n’est rien comparé aux dégâts matériels engendrés par un incendie.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Si la mairie constate que vous n’avez pas exécuté le débroussaillement obligatoire de votre terrain, il envoie une injonction pour réaliser ces travaux avec une date butoir. Sans réalisation des travaux de débroussaillement dans ce délai, vous risquez une amende de 135 euros et une mise en demeure pour réaliser ce débroussaillement.

Sans succès après toutes ces étapes, le maire a le pouvoir de vous faire réaliser les travaux d’office, et vous risquez même une verbalisation de la part de la police municipale.

Au-delà des amendes, en cas de non-respect des règles de débroussaillement, vous pouvez être tenu pour responsable en cas d’incendie.