Débroussaillage : qui est responsable, locataire ou propriétaire ?

Dans la cadre de la protection contre les incendies,  il revient aux propriétaires de débroussailler le terrain à proximité des bois ou des forêts. Explications.

Pourquoi débroussailler ?

Afin d'éviter des gros dégâts conséquences d'incendie, le débroussaillement de votre terrain est un geste sécurité qui limitera la portée du feu à votre habitation.  Le risque est d'autant plus grand pour les habitations situées auprès de zones boisées, et notamment dans certaines régions françaises.

En 2023, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises déclarait 11 160 hectares de forêt partis en fumée en France.

Pour limiter ces accidents qui peuvent causer de sérieux dommages matériels, pire parfois mortels, le débroussaillement permet de réduire l'intensité de l'incendie aux abords des habitations, d'empêcher que le feu ne touche les habitations, retarder l'arrivée du feu jusqu'aux habitations, de protéger les habitants avant l'arrivée des secours, de favoriser la tâche des pompiers lors de leur intervention.

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En quoi consiste le débroussaillement du terrain ?

• Suppression des arbres à moins de 3 mètres des murs de l'habitation
• Ôter les arbres morts
• Élaguer les arbres (les libérer des branches à moins de 3 mètres du sol)
• Compter 3 mètres en chaque sommet d'arbres
• Enlever les arbustes sous les arbres à conserver
• Ramasser la litière sèche, 10 mètres autour de l'habitation
• Ôter les plantes décoratives inflammables le long des façades

Obligation de débroussailler pour les propriétaires

La loi impose aux propriétaires de débroussailler les terrains situés à moins de 200 mètres des forêts (que ce soit pour une habitation de particuliers, un bâtiment, camping ou encore un chantier) sur une profondeur de 50 mètres dans les zones à risques.

La mairie de la commune peut imposer une profondeur de 100 mètres.

Le débroussaillement des terrains a certes un coût pour le propriétaire, mais ce coût n'est rien comparé aux dégâts matériels engendrés par un incendie.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Si la mairie constate que vous n'avez pas exécuté le débroussaillement obligatoire de votre terrain, il envoie une injonction pour réaliser ces travaux avec une date butoir. Sans réalisation des travaux de débroussaillement dans ce délai, vous risquez une amende de 135 euros et une mise en demeure pour réaliser ce débroussaillement.

Sans succès après toutes ces étapes, le maire a le pouvoir de vous faire réaliser les travaux d'office, et vous risquez même une verbalisation de la part de la police municipale.

Au-delà des amendes, en cas de non-respect des règles de débroussaillement, vous pouvez être tenu pour responsable en cas d'incendie. 

Foire aux questions

Le débroussaillage est-il autorisé toute l'année ?

Le débroussaillage est autorisé toute l'année, mais il est soumis à des réglementations locales qui peuvent restreindre son exécution en période de risque d'incendie, généralement de juin à septembre. Certaines régions imposent des obligations de débroussaillage avant le 15 juin pour prévenir les incendies. Vérifiez les arrêtés préfectoraux pour connaître les dates et conditions spécifiques à votre zone.

Quels outils utiliser pour le débroussaillage ?

Pour le débroussaillage, utilisez des débroussailleuses thermiques ou électriques pour les herbes hautes et les broussailles denses. Les tronçonneuses sont idéales pour les arbustes et les petits arbres. Les sécateurs et cisailles conviennent aux petites branches. Pour les grandes surfaces, des machines spécialisées comme les tracteurs débroussailleurs peuvent être nécessaires. Assurez-vous de respecter les réglementations locales sur le débroussaillage, souvent obligatoires pour prévenir les incendies.

Quels sont les risques liés au débroussaillage ?

Le débroussaillage comporte des risques de blessures par outils tranchants, avec environ 15 000 accidents signalés chaque année en France. Il peut perturber les habitats naturels, menaçant la biodiversité locale. Une mauvaise planification peut favoriser des espèces invasives, ce qui est contraire aux directives environnementales. En zone à risque d'incendie, le débroussaillage est souvent légalement obligatoire pour réduire le danger de feux de forêt.

Le débroussaillage peut-il réduire les primes d'assurance habitation ?

Le débroussaillage peut effectivement réduire les primes d'assurance habitation dans certaines régions, car il diminue le risque d'incendie. En France, la loi impose des obligations de débroussaillage dans les zones à risque, et le non-respect peut entraîner des amendes allant jusqu'à 1 500 €. Certaines compagnies d'assurance offrent des réductions de prime si ces mesures préventives sont respectées.